| Titre : | La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété : Première analyse |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Anouk Chabeau, Auteur ; Bruno Stroobants, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 2019 |
| Collection : | Lois actuelles |
| Importance : | 518 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0666-6 |
| Note générale : | Annexes |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Code civil
Législation
Logement : habitation
Propriété immobilière
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| Index. décimale : | 365 Logement. Droit au logement |
| Résumé : | Ce 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la loi du 18 juin 2018 réformant à nouveau les règles en matière de copropriété.
Etant donné les réformes approfondies ayant déjà été apportées à la loi sur la copropriété en 1994 et en 2010, le législateur est parti d'une approche minimale visant surtout à pallier à certaines incertitudes et difficultés pratiques qui subsistaient encore sous la loi de 2010.
Cette réforme s'inscrit dans l'esprit des précédentes réformes par le biais des quatre grandes lignes directives qu'elle poursuit: (i) la flexibilisation du fonctionnement de l'association des copropriétaires et de ses organes, (ii) l'optimalisation de l'efficacité au sein de l'association des copropriétaires, (iii) le rééquilibrage au sein de la copropriété entre les droits et les devoirs, et (iv) des éclaircissements divers apportés aux copropriétaires.
A côté de ces quatre lignes directrices, d'autres modifications de la loi sont plus novatrices en ce qu'elles visent à moderniser les dispositions de la copropriété à la lumière du progrès technologique. Certaines dispositions sont ainsi reformulées afin que l'infrastructure présente dans l'immeuble puisse suivre l'évolution rapide de la technologie dans les appartements existants. |
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