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Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu
Titre : Droit civil. Droit judiciaire : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1A Importance : 1208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-323-0 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Code civil
Code judiciaire
Droit civil
Droit judiciaire privéIndex. décimale : 347 Droit civil Résumé : I. DROIT CIVIL
- CODE CIVIL
LIVRE PREMIER : Des personnes
DEUXIEME LIVRE : Des biens et des différentes modifications de la propriété
TROISIEME LIVRE : Des différentes manières dont on acquiert le propriété
II. Droit judiciaire
- CODE JUDICIAIRE
PREMIERE PARTIE : Principes généraux
DEUXIEME PARTIE : L'organisation judiciaire
LIVRE PREMIER : Organes du pouvoir judiciaire
DEUXIEME LIVRE : Des fonctions judiciaires
TROISIEME LIVRE : Du barreau
TROISIEME LIVRE BIS : De l'aide juridique de première et de deuxième ligne
QUATRIEME LIVRE : Des huissiers de justice
TROISIEME PARTIE : De la compétence
QUATRIEME PARTIE : De la procédure civile
DEUXIEME LIVRE : L'instance
TROISIEME LIVRE : Des voies de recours
QUATRIEME LIVRE : Procédures particulières
CINQUIEME PARTIE : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes
SIXIEME PARTIE : L'arbitrage
SEPTIEME PARTIE : La médiation
ANNEXE AU CODE JUDICIAIRE
Limites territoriales et siège des cours et tribunaux
DISPOSITIONS TRANSITOIRESPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4801 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA013/153 347 BIQ Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt Droit des familles / Didier Pire
Titre : Droit des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Pire, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Commission Université-Palais Université de Liège num. Volume 92 Importance : 374 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-037-9 Langues : Français Catégories : Code civil
Code judiciaire
Droit d'adoption
Droit des personnes et de la famille
Droit international
Droits de succession
Famille recomposée
Filiation
Mariage (droit)
Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 347.6 Droit familial Résumé : Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ...
La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement.
La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés.
Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006.
Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006.
Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6942 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/493 347.6 PIR Livre CEDS Droit et justice Disponible La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété / Anouk Chabeau
Titre : La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété : Première analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Anouk Chabeau, Auteur ; Bruno Stroobants, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Lois actuelles Importance : 518 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0666-6 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Code civil
Législation
Logement : habitation
Propriété immobilièreIndex. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Ce 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la loi du 18 juin 2018 réformant à nouveau les règles en matière de copropriété.
Etant donné les réformes approfondies ayant déjà été apportées à la loi sur la copropriété en 1994 et en 2010, le législateur est parti d'une approche minimale visant surtout à pallier à certaines incertitudes et difficultés pratiques qui subsistaient encore sous la loi de 2010.
Cette réforme s'inscrit dans l'esprit des précédentes réformes par le biais des quatre grandes lignes directives qu'elle poursuit: (i) la flexibilisation du fonctionnement de l'association des copropriétaires et de ses organes, (ii) l'optimalisation de l'efficacité au sein de l'association des copropriétaires, (iii) le rééquilibrage au sein de la copropriété entre les droits et les devoirs, et (iv) des éclaircissements divers apportés aux copropriétaires.
A côté de ces quatre lignes directrices, d'autres modifications de la loi sont plus novatrices en ce qu'elles visent à moderniser les dispositions de la copropriété à la lumière du progrès technologique. Certaines dispositions sont ainsi reformulées afin que l'infrastructure présente dans l'immeuble puisse suivre l'évolution rapide de la technologie dans les appartements existants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14196 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2650 365 CHA Livre CEDS Législation Disponible Notions de droit civil / Fr. Alexander
Titre : Notions de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Fr. Alexander, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1998 Importance : 143 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2984-2 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Code civil Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Ces "notions de droit civil" sont spécialement destinées à l'enseignement.
S'adressant à des élèves qui peuvent ignorer les termes même les plus usuels du langage juridique, elles s'efforcent d'en préciser le sens lorsqu'ils se présentent pour la première fois.
Indépendamment d'une connaissance succinte du droit civil, l'ouvrage tend à fournir au lecteur quelques éléments pratiques dont l'ignorance peut être cause de mécomptes.
L'auteur a estimé souhaitable de traiter quelques matières ne figurant pas aux programmes scolaires (ex. : chapitres sur les successions - donations et testaments) et ce de façon à fournir aux élèves une vue d'ensemble bien que sommaire du droit civil et de satisfaire leur curiosité éventuelle. Enfin pour permettre à l'étudiant de mettre à l'épreuve ses connaissances et également pour lui faire constater qu'il étudie une matière vivante et non des règles purement théoriques, chaque chapitre est accompagné d'une série de cas pratiques et d'applications.
Ces exercices sont parfois repris de décisions judiciaires, plus souvent ils s'en inspirent et n'en reprennent qu'un des points litigieux, si besoin est, dégagé d'éléments trop complexes. Certains ne sont que l'application directe des règles énoncées. Quelques références à des décisions ont été mentionnées afin que les élèves se rendent compte qu'il ne s'agit pas de simples cas d'école.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1153 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/065 347 ALE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Réforme du droit de la preuve / Florence George
Titre : La Réforme du droit de la preuve : Commentaire article par article du Livre 8 du nouveau Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1383-1 Note générale : Bibliographie
Annexes:
Annexe 1er. Structure du nouveau Code civil et du Livre 8
Annexe 2. Table des concordanceLangues : Français Catégories : Code civil
Droit de la preuveIndex. décimale : 347 Droit civil Résumé : Etude approfondie du Livre 8 du nouveau Code civil. L’ouvrage examine, article par article, les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14919 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2789 347 GEO Livre CEDS Législation Disponible Les Servitudes en droit privé (1988-1998) / Jacques Hansenne
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