120 questions et réponses sur la fiscalité de l'achat et de la vente / Didier Claeys

Titre : 120 questions et réponses sur la fiscalité de l'achat et de la vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Claeys, Auteur ; Joëlle Pourbaix, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Importance : 271 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-178-6 Note générale : Table des matières.- Textes légaux. - Index Langues : Français Catégories : Achat Droit fiscal Propriété immobilière Système fiscal Vente Index. décimale : 336.211 Impôt sur les biens immobiliers. Impôt foncier Résumé : Notre volonté a été axée vers le rapport direct de la matière avec la pratique professionnelle. La meilleure manière d'y parvenir nous a semblé celle partant de questions-réponses, dans lesquelles, après avoir inévitablement rappelé les principes régissant la question posée, une réponse concrète, agrémentée d'exemples dès que possible, est proposée. Afin de permettre au lecteur de retrouver la réponse à la question posée, outre une table des matières détaillée à souhait, un lexique ainsi que la retranscription des divers textes légaux cités sont proposés en fin d'ouvrage. Etant donné, aussi, que le marché est inondé d'ouvrages relatifs à la fiscalité, immobilière ou non, et qu'il n'est pas toujours aisé de faire preuve d'originalité, nous avons opté d'envisager la matière sous un aspect chronologique : - avant l'acte; - pendant l'acte; - après l'acte. Enfin quant au lecteur visé par cet ouvrage, il est constitué des professionnels de l'immobilier au sens large, à savoir, les agents immobiliers, les notaires, leurs collaborateurs, les experts, les géomètres, les vendeurs/acheteurs professionnels... mais aussi tout un chacun, soit l'investisseur privé souhaitant s'informer de l'aspect fiscal d'opérations d'achat et de ventes immobilières. Trois parties sont envisagées dans cet ouvrage. Elles commenceront toutes par un préambule afin de donner un bref aperçu des aspects traités dans chaque partie, avant d'aborder la série de questions-réponses la concernant et de se terminer par des tableaux récapitulatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4463

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L'Achat d'un immeuble en Belgique / Paul-François Ghorain

Titre : L'Achat d'un immeuble en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-François Ghorain, Auteur ; Fédération royale des notaires de Belgique, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 247 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1113-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Code des droits d'enregistrement relatifs aux ventes d'immeubles. II. Loi Belge du 4 août 1992 - protection de l'emprunteur. III. Modèles de compromis de vente : maisons d'habitation, appartements et terrains destinés à la construction. IV. Loi Breyne. V. Extraits du Moniteur Belge. VI. Décret du Conseil flamand sur l'assainissement du sol Langues : Français Catégories : Notaire Notariat Propriété immobilière Index. décimale : 347.235 Propriété immobilière. Immeubles Résumé : L'investissement immobilier constitue un élément primordial de la vie économique. En outre, pour la majorité il représente une étape vitale de la vie des familles. Combien de rêves et d'espoirs ne se matérialisent-ils pas lorsqu'on accède à la propriété d'un logement ? Et les enjeux financiers qui en résultent pèsent lourdement dans la balance économique des ménages. Par ailleurs, peut-on imaginer une seule activité économique, industrielle, commerciale ou financière sans que l'activité immobilière belge n'y soit intimement mêlée ? Faire un investissement immobilier, ce n'est pas seulement consacrer une somme d'argent à l'acquisition d'une chose immobilière; c'est d'abord et avant tout créer un environnement dans lequel pourront s'épanouir une vie familiale, une activité économique, une activité culturelle ou une activité de service. Pour que cette vie et ces activités puissent se développer harmonieusement, cet environnement doit répondre à des critères de sécurité, de stabilité, d'équilibre et de continuité exceptionnellement exigeants. C'est notamment à cette fin que le législateur, tant en Belgique que dans bien d'autres pays, a créé le notaire, cet officier public chargé de conférer force de loi aux actes et conventions et d'assurer par ses conseils la sécurité et la bonne fin des opérations réalisées par les consommateurs. Véritable médiateur chargé de nouer des liens entre les particuliers et avec l'autorité publique, à la croisée de l'intérêt public et de l'intérêt privé, le notaire assure, dans un esprit d'impartialité, une fonction de service public et de prévention des conflits. Juriste indépendant, il endosse la pleine responsabilité des conseils qu'il donne et des actes qu'il pose. C'est dans ce même esprit que la FRNB publie le présent ouvrage destiné à éclairer le futur investisseur sur toutes les implications de la vente, sur les démarches nécessaires ou utiles et sur les procédures en la matière, voulant par là que l'étranger comme nos concitoyens y trouvent une source d'information utile à leur sécurité et à la protection de leurs intérêts légitimes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=875

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Chiffres clés. Aperçu statistique de la Belgique 2015 / Nico Waeyaert 

Titre : Chiffres clés. Aperçu statistique de la Belgique 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nico Waeyaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Economie - Direction générale statistique et information économique Année de publication : 2015 Importance : 121 p. : ill. Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Agriculture Belgique Commerce - Distribution - Services Economie Emploi Finances publiques Industrie Population Propriété immobilière Statistique Transport Index. décimale : 31 Statistique. Démographie. Science statistique Résumé : La Direction Générale Statistique – Statistics Belgium est fière de vous présenter ses « Chiffres clés 2015 ». Cette brochure dresse un aperçu des données disponibles au sein de notre département et situe également la Belgique dans une perspective européenne. Au 1er janvier 2015, la population de l’Union européenne (UE28) était estimée à 508.191.116 millions d’habitants. Avec un poids démographique non négligeable, la Belgique se classe en neuvième position et représente 2,2% de la population totale de l’Union. Cette position tend d’ailleurs à se renforcer ces dernières années, grâce à une dynamique démographique supérieure à la moyenne européenne. Au cours de l’année 2014, la population résidant en Belgique a augmenté de 58.528 personnes. Au 1er janvier 2015, la Belgique comptait 1.255.286 personnes de nationalité étrangère, soit 11,2% de la population résidente totale. La Belgique s’étend sur une superficie terrestre de 30.528 km² et couvre 3.462 km² de la mer du Nord. La Wallonie représente 55,2% de cette superficie globale, soit un peu plus que la Flandre avec 44,3%. La densité de population en Flandre est deux fois plus élevée qu’en Wallonie. L’indice national des prix à la consommation (IPC) a progressé en 2014 pour atteindre 100,34. Sur base annuelle, l’inflation accusait néanmoins un recul, passant de 1,11% en 2013 à 0,34% en 2014. Le nombre de permis de bâtir délivrés annonce l’activité future dans le secteur de la construction. En ce qui concerne les nouvelles constructions, il était question en 2014 d’une hausse de 5,1% au niveau des logements unifamiliaux et d’une augmentation de 14,8% au niveau des appartements. La rénovation de bâtiments résidentiels a, quant à elle, enregistré une progression de 0,4%. En 2014, le nombre d’immatriculations de voitures particulières et de tracteurs routiers dans la catégorie «véhicules neufs» accusait à nouveau un léger repli par rapport à l’année précédente. En 2014, 67,3 % des personnes âgées de 20 à 64 ans occupaient un emploi en Belgique. Le taux d’emploi belge se révèle ainsi inférieur à la moyenne européenne (69,2 %). Ceci n’est qu’un tout petit aperçu des informations que vous pouvez retrouver dans la brochure « Chiffres clés 2015 ». En ligne : http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/chiffres_cles_2015.j [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12033

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L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Michel Pâques

Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur ; D. Déom, Auteur ; Dominique Lagasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1993 Collection : Droit et immobilier Importance : 332 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Expropriation pour cause d'utilité publique Juge de paix Propriété immobilière Index. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Il s'agit des contributions présentées à une journée d'étude organisée le 26 novembre 1993 par le "Journal des juges de paix" et les Facultés universitaires Saint-Louis. - Les incidences de la réforme de l'Etat sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Les conditions de l'expropriation d'extrême urgence : l'utilité publique et l'extrême urgence, et leur contrôle juridictionnel - Les causes particulières d'expropriation - Le partage d'attributions entre le Conseil d'Etat et les juridictions de l'Ordre judiciaire - La procédure devant le Juge de Paix - Les autres procédures - Des indemnités dues au propriétaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique - L'indemnisation des entreprises expropriées ou le préjudice commercial et industriel - Le préjudice agricole Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4510

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L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Bernard Paques

Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Paques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 215 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0826-8 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif Expropriation pour cause d'utilité publique Propriété immobilière Index. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Au fil des années, l'expropriation est presque devenue un mode ordinaire d'action de l'Administration. Celle-ci y recourt de plus en plus fréquemment, et dans des matières qui se diversifient constamment. En tant qu'acteurs du secteur immobilier, les notaires sont ainsi de plus en souvent confrontés dans leurs actes à des biens concernés par des projets d'expropriation; quant aux magistrats et aux avocats, ils doivent résoudre les multiples problèmes et recours que ces procédures engendrent. Depuis les années quatre-vingt, on constate que la matière de l'expropriation n'a plus fait l'objet de commentaires abordant de manière circonstanciée l'ensemble de ses composantes. Dans le même temps, la jurisprudence s'est considérablement étoffée et de multiples nuances ont été apportées, tant au niveau de la procédure qu'en ce qui concerne les indemnités d'expropriation. L'objectif de cet ouvrage, rédigé par Bernard Paques, a été de combler le vide existant en doctrine, en offrant au praticien confronté à la matière tous les éléments utiles à apporter une réponse concrète aux problèmes qu'il rencontre. Ainsi, chaque thème ou sujet fait l'objet d'une synthèse des considérations émises par la doctrine et rassemble la jurisprudence existante, dont en particulier celle du Conseil d'Etat. Le notaire, l'avocat, comme le magistrat, appréciera cet ouvrage qui se présente comme une véritable référence en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=324

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Le Guide de l'immobilier. Edition 2017 / Frédéric Van Den Bosch 

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La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété / Anouk Chabeau

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Pratique notariale et droit administratif / Association des Licenciés en Notariat (Namur)

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La Revente immobilière / Françoise Balon 

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Vente publique et marché public immobilier / Yves Dechamps

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