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Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique
Pouvoirs locaux
Protection de la vie privée
RèglementIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière.
Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace.
Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement).
Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées.
En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA018/124 350 DEG A 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA018/125 350 DEG A 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Business et droit d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Hance, Auteur ; Suzan Dionne-Balz, Auteur Editeur : Best Of Editions Année de publication : 1996 Collection : The best of Mc Graw Hill Importance : 437 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930150-04-8 Note générale : Table des matières. - Références. - Bibliographie.- Table des abréviations Langues : Français Catégories : Code : communication
Commerce électronique
Contrat électronique
Droit d'auteur
Internet
Liberté d'expression
Piraterie
Protection de la vie privée
Publicité
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Un livre indispensable qui donne autant de réponses à vos questions :
- Que risque une entreprise en créant son propre serveur ?
- La publicité et le marketing sans risque sur Internet ?
- Commercer sur les autoroutes de l'information, avec quelle sécurité ?
- Liberté d'expression : jusqu'où ? En Amérique du Nord ? En Europe ?
- Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet ?
- Quelles sont les techniques de cryptographie existantes ?
- Votre courrier électronique est-il protégé sur Internet ?
- Est-il dangereux d'utiliser votre carte de crédit sur Internet ?
- Piraterie, sabotage, virus, pornographie, quels risques ?¨
Pour la première fois, un ouvrage compare les droit américain, canadien et européen en matière d'Internet. Plus de 100.000 pages ont été dépouillées et analysées pour vous par une équipe de juristes de sept nationalités. Indispensable pour les décisionnaires en entreprises, ce livre vous offre le modèle de vingt contrats d'affaires pour Internet en français et en anglais : le contrat de fournisseur d'accès, le contrat d'agence de publicité, le contrat d'édition, le contrat d'achat d'espace publicitaire, le contrat de commerce électronique, le contrat de production d'une page Web, etc.
En ligne : http://www.legalsupport.com/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2391 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/032 681.3 HAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Connexions. Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme / Ellie Keen
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Titre : Connexions. Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Ellie Keen, Auteur ; Mara Georgescu, Auteur ; Satu Valtere, Auteur Mention d'édition : Edition révisée Editeur : Strasbourg [France] : Editions du conseil de l'Europe Année de publication : 2016 Importance : 232 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8289-0 Note générale : Sommaire. - En annexes : 1. Déclaration universelle des droits de l'homme(résumé). 2. Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles (résumé). 3. Autres ressources pour la lutte contre le discours de haine en ligne. 4. Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs de l'Internet (version simplifiée). 5. Suggestions d'ateliers basés sur Connexions. Langues : Français Catégories : Conseil de l'Europe
Convention européenne des droits de l'homme
Démocratie
Education aux droits de l'homme
Education aux médias
Haine
Liberté d'expression
Lutte contre la discrimination
Prévention des risques liés à l'usage d'Internet
Protection de la vie privée
RacismeIndex. décimale : 493 Démocratie et droits des peuples Résumé : Le discours de haine est l'une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit aujourd'hui en Europe, amplifiée par internet et les médias sociaux. Le discours de haine en ligne n'est que la partie visible de l'iceberg de l'intolérance et de l'ethnocentrisme. Les jeunes sont directement concernés, en tant qu'acteurs et victimes d'abus des droits de l'homme en ligne. L'Europe a besoin que les jeunes veillent aux droits de l'homme et les protègent : c'est là l'assurance-vie de la démocratie.
"Connexions" vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit la campagne de la jeunesse du Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme en ligne. "Connexions" est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l'angle des droits de l'homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l'éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d'autres groupes d'âge.
(Texte repris, en partie, au dos de l'ouvrage)Tranches d'âges : 12 - 14 ans/14 - 16 ans/16 - 18 ans En ligne : http://www.mouvementcontrelahaine.org Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13921 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation ALC/1436 493 KEE C Livre Citoyens du monde Démocratie et droits de l'homme Disponible Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau
Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels
Internet
Propriété intellectuelle
Protection de la vie privée
Sécurité informatique
Site internetIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière.
Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau.
Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé.
Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page.
Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes.
Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet.
Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/126 347.7 BLO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA01/002 347.77 BLO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit des bases de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Michaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2005 Importance : 211 p ISBN/ISSN/EAN : 90-5938-652-6 Note générale : Table des matières. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels
Droits d'auteur
Droits intellectuels
Propriété intellectuelle
Protection de la vie privée
Réutilisation des informations du secteur public
Société de l'informationIndex. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : Les bases de données représentent un outil de valeur stratégique incomparable sur le marché de l'information. Ne s'y trompant pas, les autorités communautaires ont fait de leur développement une priorité majeure. Mais la protection juridique qu'elles leur ont accordée à cette fin déroute souvent les professionnels.
La constitution d'une base de données impose par ailleurs au producteur de se frotter aux domaines juridiques les plus divers allant de la propriété intellectuelle à la protection de la vie privée en passant par le droit de la concurrence et la réglementation relative à la réutilisation de l'information du secteur public.
Pour la première fois dans la littérature belge, cet ouvrage propose une approche globale et une prise en compte des différentes disciplines juridiques qui concernent le sujet des bases de données, à la lumière des sources les plus récentes.
En ligne : http://www.kluwershop.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPBASEDO [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3447 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/028 347.7 MIC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Droit à l'image / Marc Isgour
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMarketing et Internet / Sandrine Carneroli
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