Le Droit des élections communales / Marc Verdussen

Titre : Le Droit des élections communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 7 Importance : 303 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations Langues : Français Catégories : Commune Contentieux électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Eligibilité Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes Procédure électorale et vote Propagande électorale Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : TITRE PREMIER - Les conditions pour être électeur TITRE DEUXIEME - L'éligibilité TITRE TROISIEME - Les opérations préalables au vote TITRE QUATRIEME - La propagande électorale TITRE CINQUIEME - Le vote TITRE SIXIEME - Le dépouillement TITRE SEPTIEME - Les incompatibilités TITRE HUITIEME - Le contentieux électoral TITRE NEUVIEME - Les dispositions pénales TITRE DIXIEME - L'élection du conseil de l'aide sociale TITRE ONZIEME - Les dispositions particulières relatives aux communes à régime linguistique spécial Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6263

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/092	342.8 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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