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Le Droit des élections communales / Marc Verdussen
Titre : Le Droit des élections communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 7 Importance : 303 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations Langues : Français Catégories : Commune
Contentieux électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Eligibilité
Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes
Procédure électorale et vote
Propagande électoraleIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : TITRE PREMIER - Les conditions pour être électeur
TITRE DEUXIEME - L'éligibilité
TITRE TROISIEME - Les opérations préalables au vote
TITRE QUATRIEME - La propagande électorale
TITRE CINQUIEME - Le vote
TITRE SIXIEME - Le dépouillement
TITRE SEPTIEME - Les incompatibilités
TITRE HUITIEME - Le contentieux électoral
TITRE NEUVIEME - Les dispositions pénales
TITRE DIXIEME - L'élection du conseil de l'aide sociale
TITRE ONZIEME - Les dispositions particulières relatives aux communes à régime linguistique spécialPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6263 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/092 342.8 VER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt