| Résumé : | Le présent ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse présentée à Louvain-la-Neuve, le 1er juin 1993, en vue de l'obtention du doctorat légal en droit. Le jury, présidé par Pierre Denis, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L., était composé de Francis Delpérée, doyen de la Faculté de droit de l'U.C.L., Louis Favoreu, président honoraire de l'Uiniversité de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Françoise Tulkens, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L., Robert Andersen, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L. et conseiller d'Etat, et Henri Simonart, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L.
Le texte a été revu notamment pour prendre en compte la coordination de la Constitution, sanctionnée et promulguée le 17 février 1994, et plus fondamentalement, les réformes constitutionnelles et législatives dont la "Constitution coordonnée" représente, en quelque sorte, la clé de voûte. Il a été mis à jour au 1er janvier 1995. Toutefois, certaines références ultérieures - normatives, jurisprudentielles ou doctrinales - ont pu, en raison de leur particulière importance, être insérées avant l'impression de l'ouvrage. Au demeurant, il convient d'ajouter que plusieurs dispositions constitutionnelles examinées dans le cadre de celui-ci ont fait l'objet d'une récente déclaration de révision de la Constitution, publiée au Moniteur belge du 12 avril 1995. |
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