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![]() Révision de la constitution |
La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal / Marc Verdussen
Titre : Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain num. XXVI Importance : 845 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0985-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sélective. - Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Constitution
Droit constitutionnel - Constitution
Révision de la constitutionIndex. décimale : 343 : 342 Droit constitutionnel pénal Résumé : Le présent ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse présentée à Louvain-la-Neuve, le 1er juin 1993, en vue de l'obtention du doctorat légal en droit. Le jury, présidé par Pierre Denis, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L., était composé de Francis Delpérée, doyen de la Faculté de droit de l'U.C.L., Louis Favoreu, président honoraire de l'Uiniversité de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Françoise Tulkens, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L., Robert Andersen, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L. et conseiller d'Etat, et Henri Simonart, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L.
Le texte a été revu notamment pour prendre en compte la coordination de la Constitution, sanctionnée et promulguée le 17 février 1994, et plus fondamentalement, les réformes constitutionnelles et législatives dont la "Constitution coordonnée" représente, en quelque sorte, la clé de voûte. Il a été mis à jour au 1er janvier 1995. Toutefois, certaines références ultérieures - normatives, jurisprudentielles ou doctrinales - ont pu, en raison de leur particulière importance, être insérées avant l'impression de l'ouvrage. Au demeurant, il convient d'ajouter que plusieurs dispositions constitutionnelles examinées dans le cadre de celui-ci ont fait l'objet d'une récente déclaration de révision de la Constitution, publiée au Moniteur belge du 12 avril 1995.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1142 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/240 343 : 342 VER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt