Comprendre les statuts des enseignants par les textes / Jacques Bourgoin

Titre : Comprendre les statuts des enseignants par les textes : Commentaires, lois, décrets et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourgoin, Auteur ; Pierre Lemieux, Préfacier, etc. ; Yves Houyet, Auteur ; Philippe Dekeyzer, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Collection "Les indispensables du droit" Importance : 1305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1623-5 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites ou citées dans les commentaires introductifs. - Index alphabétique. Appendice : I. Liste des dispositions modificatives du décret du 1er février 1993. II. Liste des dispositions modificatives du décret du 6 juin 1994. III. Liste des dispositions modificatives du décret du 25 juillet 1996. IV. Liste des dispositions modificatives du décret du 24 juillet 1997. V. Liste des dispositions modificatives du décret du 8 février 1999. VI. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 15 avril 1958. VII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 22 mars 1969. VIII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 25 octobre 1971. IX. Liste des principaux textes non reproduits en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Commentaire Décret Enseignant Loi Règlement Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 371.15 (094.5) Statut social de l'enseignant. Statut professionnel. Législation Résumé : Le présent ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française. Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé. Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné. Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire. L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=485

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Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules / Conseil d'Etat

Titre : Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules : Circulaire légistique formelle , version n° 3 du 1er mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat Année de publication : 1999 Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Formalités requises - Tableau sommaire. 2. Modèles de textes. 3. Textes législatifs : Lois coordonnées sur le Conseil d' Etat, Loi du 13 juin 1961 relative à la codification et à la coordination des lois. 4. Emploi des majuscules Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Légistique Loi Section de législation Technique législative Index. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : Fréquentes sont les critiques relatives à la surabondance, au caractère inadapté, à la complexité ou à la rédaction défectueuse des textes législatifs et réglementaires. La vérité oblige à dire que toutes ne sont pas sans fondement. C'est la "légistique" qui se donne pour objet d'aider à rédiger des textes qui puissent échapper à ces reproches. L'on distingue traditionnellement la "légistique matérielle" et la "légistique formelle". C'est essentiellement de légistique formelle dont il sera question ci-après. Certaines questions souvent évoquées devant la section de législation du Conseil d'Etat seront aussi brièvement abordées. L'on s'est inspiré, pour l'essentiel, des avis, publiés ou non, donnés par la section de législation. Il a été très largement puisé dans l'ancien "Traité de légistique formelle", qui recourait aux mêmes sources, mais que nombre d'éléments nouveaux - tout spécialement les modifications institutionnelles - ont rendu nécessaire d'actualiser. L'on a également tenu compte de l'évolution de la jurisprudence de la section de législation. La présente circulaire a été élaborée par les services du Conseil d'Etat, à l'attention des diverses administrations concernées de l'Etat fédéral et des entités fédérées. Une version à jour, tenant compte des modifications législatives et réglementaires est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst- consetat.be) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5958

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Discrimination des personnes avec un handicap

Titre : Discrimination des personnes avec un handicap : De quoi s'agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratriques Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2009 Importance : 91 p Note générale : Liste d'adresses Langues : Français Catégories : Comportement social Discrimination fondée sur un handicap Droit à l'éducation Droit au logement Egalité des chances Intégration de la personne handicapée Législation Libre accès Loi Procédure pénale Relation du travail Sanction judiciaire Index. décimale : 316.647.82 Discrimination Résumé : En Belgique, il existe une loi anti-discrimination. C'est une loi pour lutter contre la discrimination. La Discrimination, c'est quand les personnes ne sont pas bien traitées parce qu'elles sont différentes. Par exemple: les personnes handicapées, les personnes étrangères... Cette loi interdit la discrimination par exemple au travail, à l'accès dans les restaurants, à la participation aux activités de loisirs. Le Centre pour l'égalité des chances s'occupe des problèmes de discrimination. Le Centre a réalisé cette brochure pour les personnes handicapées et les personnes qui ont un problème de santé et aussi pour leur famille. La brochure aide à comprendre la loi et son utilisation. On y trouve beaucoup d'exemples de discrimination dans la vie de tous les jours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12201

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CEDS/1053	316.647.82 DIS	Livre	CEDS	Egalité des chances	Disponible

Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? / Benoît Jadot 

Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et recherches num. 39 Importance : 253 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Législation Loi Section de législation Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4572

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BA99/278	342.537.3 JAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Guide philosophique pour penser le travail éducatif et médico-social / Alain Boyer

Titre : Guide philosophique pour penser le travail éducatif et médico-social : Tome 3 : Le désir du sujet Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Boyer, Auteur ; Eric Trappeniers, Préfacier, etc. Editeur : Ramonville Saint-Agne : Erès Année de publication : 2003 Importance : 271 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7492-0234-1 Note générale : Index Langues : Français Catégories : Désir Ecriture Education Loi Morale Outil pédagogique Thérapeutique Vie quotidienne Index. décimale : 364.04 Travail social. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Alain Boyer, philosophe et écrivain, intervient comme formateur auprès de professionnels du travail éducatif et médico-social. Après le succès de ses deux précédents volumes, il nous propose ici de nous interroger sur le désir du sujet : faute que son appel à être reconnu soit entendu, le désir du sujet insiste à travers parfois, des comportements aberrants. Comment y être attentif et lui ouvrir le champ ? Comme les deux tomes précédents, celui-ci est la rédaction, après mise à l'épreuve, des cours professés devant des praticiens du travail éducatif et médico-social au cours de sessions de formation, de séminaires et d'interventions dans diverses institutions. Les thèmes traités sont ceux proposés par les professionnels eux-mêmes à partir de leur pratique. L'éclairage sous lequel sont analysées nos façons de faire et sont élaborés les outils qui permettent de réfléchir ensemble est le souci du bien commun et le rappel que nous sommes des vivants politiques et citoyens. Comme le dit Eric Trappeniers, quia inscrit dans les formations de l'Institut de la famille de Toulouse et de Lille, l'heure de la philosophie, " la force d'Alain Boyer est de ne pas séparer la philosophie de la vie quotidienne, c'est-à-dire de relier les choses les unes aux autres d'une façon qui ne fragmente pas réflexion et quotidien celle-là naît de celui-ci, qui à son tour en est modifié. La philosophie chemine avec la vie, qui s'en retrouve imprégnée du souci du bien commun. Ainsi ce qu'il dit aide chacun non seulement à penser sa pratique mais encore à apprendre à la penser par lui-même en s'appropriant les outils mis à sa disposition. " Le texte renvoie à la fois à notre héritage philosophique, force de résistance ou capital de ressources, mais aussi tout bonnement à ces questions de bon sens qui n'ont guère besoin de se parer de déguisements théoriques pour avoir l'air plus pertinentes ou plus justes. Chacun ici est amené à se faire une opinion plutôt que de suivre comme allant de soi une conceptualisation dans l'air du temps. Que l'on soit formateur, directeur d'institution, médecin, psychologue, chef de service, éducateur, enseignant, assistant social, chacun s'y retrouve. " Dans ce troisième volume, intitulé " Le désir du sujet ", Alain Boyer explore les concepts : le plaisir ; le désir ; le respect ; la beauté ; l'image ; l'écriture ; le projet ; le mal ; la morale ou la loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7983

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010 / Vincent Sepulchre

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2011 / Vincent Sepulchre

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2012 / Vincent Sepulchre

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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2013 / Vincent Sepulchre

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Obtention de la nationalité et volonté d'intégration / Delphine de Jonghe in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2152-2153 ([08/10/2012]) 

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L'Opportunité d'une intervention législative en matière d'euthanasie : encadrer de limites cette nouvelle pratique tout en respectant les convictions individuelles de chacun / Florence Cols in Ethica Clinica, N° 55 ([01/11/2009])

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Renouer le lien social / Roger Sue

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Vers une meilleure protection des migrantes victimes de violence ? / Cédric Vallet in Alter Echos, N° 361 ([31/05/2013]) 

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