L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique Pouvoirs locaux Protection de la vie privée Règlement Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026

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BA018/124	350 DEG A 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/125	350 DEG A 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Comprendre les statuts des enseignants par les textes / Jacques Bourgoin

Titre : Comprendre les statuts des enseignants par les textes : Commentaires, lois, décrets et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourgoin, Auteur ; Pierre Lemieux, Préfacier, etc. ; Yves Houyet, Auteur ; Philippe Dekeyzer, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Collection "Les indispensables du droit" Importance : 1305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1623-5 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites ou citées dans les commentaires introductifs. - Index alphabétique. Appendice : I. Liste des dispositions modificatives du décret du 1er février 1993. II. Liste des dispositions modificatives du décret du 6 juin 1994. III. Liste des dispositions modificatives du décret du 25 juillet 1996. IV. Liste des dispositions modificatives du décret du 24 juillet 1997. V. Liste des dispositions modificatives du décret du 8 février 1999. VI. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 15 avril 1958. VII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 22 mars 1969. VIII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 25 octobre 1971. IX. Liste des principaux textes non reproduits en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Commentaire Décret Enseignant Loi Règlement Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 371.15 (094.5) Statut social de l'enseignant. Statut professionnel. Législation Résumé : Le présent ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française. Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé. Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné. Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire. L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=485

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Être parent. La boîte à outils / Ariane Hébert

Titre : Être parent. La boîte à outils : Dix principes pour élèver un enfant autonome et heureux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Hébert, Auteur Editeur : Boucherville, Québec J4B 5E6 [Canada] : Editions de Mortagne Année de publication : 2018 Importance : 194 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89662-793-6 Langues : Français Catégories : Autonomie Comportement social Education par la famille Enfant : famille Famille Punition Règlement Relation parent - enfant Sécurité sociale Index. décimale : 37.018.1 Education familiale. Education privée. Préceptorat Résumé : Vous désirez savoir comment bien accompagner votre enfant pour qu’il devienne un adulte responsable et autonome ? Alors ce livre est pour vous ! Être parent est un défi quotidien, et il n’existe malheureusement pas de manuel d’instruction! Cependant, pour guider son enfant vers l’autonomie et en faire un être épanoui, il existe certains principes de base. Ils vous sont présentés dans ce livre afin que vous vous sentiez mieux outillé pour jouer votre rôle. À la lecture de cette boîte à outils, vous comprendrez que : Le cadre, les règles et les limites ne sont pas optionnels. Vous devez être une source de frustration pour votre enfant. Les enfants agissent différemment en fonction des gens à qui ils ont affaire. L’apprentissage de l’autonomie est parfois difficile. La réalité importe peu, seule compte la perception. La paix finit toujours par coûter cher. Savoir bien se comporter n’est pas inné. La confiance en soi doit être bien dosée. Le bonheur passe par l’action. Ponctué de faits vécus et de cas cliniques, cet ouvrage sympathique stimulera vos réflexions et sera à coup sûr une aide précieuse pour tout parent. Car l’apprentissage n’est jamais fini ! Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14512

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CEDS/2716	37.018.1 HEB	Livre	CEDS	Famille	Disponible

L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS / Hervé Jacquemin 

Titre : L'Identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Importance : 426 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8741-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique Code : communication Dossier électronique : justice Format d'échanges de données Gestion électronique de documents Règlement Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d’application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres. D’une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre État membre. D’autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l’origine et l’intégrité d’un document électronique délivré par une personne morale), l’horodatage électronique (pour prouver l’existence des données à un moment particulier), les services d’envois recommandés et l’authentification de site internet (pour s’assurer qu’un site web est géré par celui qui s’en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement. Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l’application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé. En ligne : https://www.larciergroup.com/l-identification-electronique-et-les-services-de-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12988

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BA017/097	681.3 JAC I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Règlement européen sur la protection des données / Alain Bensoussan 

Titre : Règlement européen sur la protection des données : Textes, commentaires et orientations pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bensoussan, Auteur ; Céline Avignon, Auteur ; Céline Bensoussan-Brulé, Auteur ; Chloé Torres, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Note générale : Liste des principales abréviations. - Sommaire analytique. - Résumé. - En annexes : Les considérants du règlement UE 2016/679; les latitudes laissées aux Etats membres; tableau de la jurisprudence européenne, tableau de la jurisprudence française, tableau des définitions, tableau des schémas. - Index Langues : Français Catégories : Entreprise Informatique et traitement des données Protection de la vie privée Règlement Sécurité informatique Support numérique Technologies de l'information et de la communication Union européenne Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l’environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d’atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales. Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en œuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d’un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l’ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l’entreprise. Autant d’enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans. En ligne : https://www.larciergroup.com/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12858

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BA017/101	347.77 BEN R	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Règlement général sur les installations électriques 2017-2018 

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Règlement général sur les installations électriques 2019 

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Règlement général sur les installations électriques 2020 

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Vidéosurveillance, droit belge et vie privée / Franck Dumortier 

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