Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Décret |
Comprendre les statuts des enseignants par les textes / Jacques Bourgoin
Titre : Comprendre les statuts des enseignants par les textes : Commentaires, lois, décrets et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourgoin, Auteur ; Pierre Lemieux, Préfacier, etc. ; Yves Houyet, Auteur ; Philippe Dekeyzer, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Collection "Les indispensables du droit" Importance : 1305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1623-5 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites ou citées dans les commentaires introductifs. - Index alphabétique.
Appendice : I. Liste des dispositions modificatives du décret du 1er février 1993. II. Liste des dispositions modificatives du décret du 6 juin 1994. III. Liste des dispositions modificatives du décret du 25 juillet 1996. IV. Liste des dispositions modificatives du décret du 24 juillet 1997. V. Liste des dispositions modificatives du décret du 8 février 1999. VI. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 15 avril 1958. VII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 22 mars 1969. VIII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 25 octobre 1971. IX. Liste des principaux textes non reproduits en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrageLangues : Français Catégories : Commentaire
Décret
Enseignant
Loi
Règlement
Statut administratif et pécuniaireIndex. décimale : 371.15 (094.5) Statut social de l'enseignant. Statut professionnel. Législation Résumé : Le présent ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française.
Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé.
Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné.
Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire.
L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002.
L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=485 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Dossier : Antenne GSM : une réelle avancée ? / Xavier Attout in Espace-vie, N° 197 (Décembre 2009 - mensuel)
[article]
Titre : Dossier : Antenne GSM : une réelle avancée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Attout, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 4-6 Langues : Français Catégories : Décret
Environnement
Risque
Santé publiqueRésumé : Un nouveau décret wallon encadre davantage le développement des réseaux GSM. Un cadastre des implantations et une obligation de déclarer chaque antenne sont notamment prévus. Avec, au final, moins de risques pour la santé et une urbanisation balisée ? Pas si sûr. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1281
in Espace-vie > N° 197 (Décembre 2009 - mensuel) . - pp. 4-6[article]
Titre : Le Droit disciplinaire dans l'enseignement : Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Collection : Les Dossiers du BJS Importance : 217 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-901-3 Note générale : Table des matières. - Annexes Langues : Français Catégories : Décret
Enseignant
Enseignement
Jurisprudence
Législation
Personnel de l'éducation
Régime disciplinaire
Respect de la discipline
Sanction disciplinaire : éducationIndex. décimale : 370 Enseignement - Education Résumé : Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels.
Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue balisée.
Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l’enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.
Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.
L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.
Il s’agit ici de dresser un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite.
Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées.
Un état de la question révélateur de l’attention qui est accordée à la qualité de l’enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.En ligne : https://www.anthemis.be/shop/product/le-droit-disciplinaire-dans-l-enseignement- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15494 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA021/028 370 DAS D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick
Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation
Décret
Doctrine juridique
Expropriation
Jurisprudence
Procédure administrativeIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2786 351.712.5 VAN Livre CEDS Législation Disponible L'inclusion de la personne handicapée en Région de Bruxelles-Capitale - Secteur social et santé à Bruxelles / Bernard De Backer
Titre : L'inclusion de la personne handicapée en Région de Bruxelles-Capitale - Secteur social et santé à Bruxelles : Origines, philosophie, méthode, calendrier et implications Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard De Backer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CBCS - Conseil bruxellois de coordination sociopolitique Année de publication : 2014 Importance : 30 p Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF )
Décret
Ecole
Intégration de la personne handicapée
Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 -
PhilosophieIndex. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : Le décret ‘Inclusion de la personne handicapée‘ a été voté par le Parlement bruxellois francophone le 17 janvier dernier.
La présente étude a été réalisée principalement en octobre et novembre 2013. Le texte dont s’est saisi l’auteur – Bernard De Backer, qui connait ce secteur de longue date – avait donc le statut de « projet de Décret ».
Son propos central est de questionner le changement fondamental de paradigme dans la définition des politiques publiques en faveur de la personne handicapée : l’inclusion remplace l’intégration. Pour cela, l’auteur part du concept – d’où vient-il et que signifie-t-il ? – pour envisager les conséquences de sa mise en œuvre sur le terrain, sans faire l’impasse sur les critiques que certains acteurs lui adressent.
C’est un truisme de dire que l’inclusion demande avant tout un décloisonnement, une vision transversale de l’action sociale et citoyenne. Ainsi, si ce dossier intéressera les acteurs du secteur concerné, la volonté du CBCS est surtout de donner des clés de lecture et de compréhension à l’ensemble des intervenants psycho-médico-sociaux et culturels. L’inclusion est l’affaire de tous et le handicap doit donc être pris en compte dans tous les champs de compétences.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8923 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1637 3-056 BAC Livre CEDS Personne handicapée Disponible Mémento communal 2010 / Clarisse Ramakers
PermalinkMémento de la fiscalité locale et régionale 2010 / Vincent Sepulchre
PermalinkMémento de la fiscalité locale et régionale 2011 / Vincent Sepulchre
PermalinkMémento de la fiscalité locale et régionale 2012 / Vincent Sepulchre
PermalinkMémento de la fiscalité locale et régionale 2013 / Vincent Sepulchre
PermalinkLe port du voile islamique dans l'enseignement / André Van de Weyer
PermalinkPour que la norme ne soit plus la norme / Antoine Bailleux
Permalink