| Titre : | Comprendre les statuts des enseignants par les textes : Commentaires, lois, décrets et règlements | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jacques Bourgoin, Auteur ; Pierre Lemieux, Préfacier, etc. ; Yves Houyet, Auteur ; Philippe Dekeyzer, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2002 | | Collection : | Collection "Les indispensables du droit" | | Importance : | 1305 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1623-5 | | Note générale : | Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites ou citées dans les commentaires introductifs. - Index alphabétique.
Appendice : I. Liste des dispositions modificatives du décret du 1er février 1993. II. Liste des dispositions modificatives du décret du 6 juin 1994. III. Liste des dispositions modificatives du décret du 25 juillet 1996. IV. Liste des dispositions modificatives du décret du 24 juillet 1997. V. Liste des dispositions modificatives du décret du 8 février 1999. VI. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 15 avril 1958. VII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 22 mars 1969. VIII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 25 octobre 1971. IX. Liste des principaux textes non reproduits en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage | | Langues : | Français | | Catégories : | Commentaire
Décret
Enseignant
Loi
Règlement
Statut administratif et pécuniaire
| | Index. décimale : | 371.15 (094.5) Statut social de l'enseignant. Statut professionnel. Législation | | Résumé : | Le présent ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française.
Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé.
Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné.
Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire.
L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002.
L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile.
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