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Titre : Actualité en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : UB3 num. 28 Importance : 174 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3006-4 Note générale : Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Langues : Français Catégories : Compétence liée ou discrétionnaire
Cour Constitutionnelle
Droit administratif
Droit public
Marchés publicsIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif.
Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté.
La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va.
Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.
En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=13101&PHPSESSID=0517d0366b605338bc5a0d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3541 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/037 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
[périodique]
Titre : Administration publique (T) : Revue du Droit public et des sciences administratives - Revue Trimestrielle Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Langues : Français Catégories : Administration publique
Droit administratif
Droit public
Science administrativeRésumé : Administration publique a plus de 30 années d’existence et se compose de deux parties :
- une première partie reprend des contributions de doctrine (articles de fond, chroniques, commentaires approfondis de jurisprudence) tant en droit public et administratif qu’en sciences administratives, sous la plume des meilleurs spécialistes belges et étrangers;
- une seconde partie d’actualités sélectionne par extraits les arrêts importants prononcés au cours du trimestre précédent par la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État, ainsi que de brèves recensions de monographies et une sélection d’articles spécialisés parus dans les publications périodiques.
En ligne : http://fr.bruylant.be/revues/100506_4_100036/administration-publique-adm-publ.ht [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7705 [périodique]La Belgique pour débutants 2008 / Alain Gerlache
Titre : La Belgique pour débutants 2008 : Le labyrinthe belge : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Gerlache, Auteur ; Alain Coenen, Collaborateur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 308 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-170-0 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés. - Liste des illustrations. - En annexes : Texte de la Constitution belge et sites web utiles Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Communauté
Commune
Constitution
Droit public
Etat fédéral
Province
RégionIndex. décimale : 342.28 Structure des Etats Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge.
Pour le citoyen, les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élementaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement.
Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, Johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. Sur le plan didactique, Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité.
Alain Gerlache est le Sectétaire général de la Communauté des Télévisions Francophones. Auparavant, il a été le chef du service politique du journal télévisé de la RTBF, le porte-parole du Premier Ministre Guy Verhofstadt et le Directeur général de la Télévision à la RTBF. Il a donc l'habitude d'expliquer la chose politique qu'il connaît de l'intérieur et de l'extérieur.
Marc Uyttendaele est avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université Libre de Bruxelles.
Geert Goedertier est référendaire à la Cour constitutionnelle. Il est également assistant au département du droit public de l'université de Gand.
Siegfried Bracke, journaliste de la VRT, connaît la matière à fond. De plus, il a expliqué et "traduit" autant de fois les développements institutionnels mouvementés au grand public que l'édition est devenue encore plus lisible grâce à sa contribution.
Le livre comprend bon nombre de schémas, résumés et illustrations qui le rendent encore plus attrayant et intelligible.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=769 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/032 342.28 GER Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt De la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy
Titre : De la Belgique unitaire à l'état fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0706-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communautés et Régions
Droit public
Etat
Etat fédéral
Fédéralisme
Institution politique
Institutions
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : L'ouvrage décrit les principales étapes de l'évolution qui a conduit de l'unité à une curieuse forme de fédéralisme fait de la superposition de communautés, de régions, et d'institutions plus spécialisées. Une première partie retrace l'évolution historique. Une seconde partie expose l'apport des différentes vagues de réformes qui se sont succédé de 1970 à 1993, et brosse ainsi une vue d'ensemble des institutions qui constituent le fédéralisme belge. Une mention spéciale est faite des institutions bruxelloises, en raison de la complexité de celles-ci et de la spécificité des aspirations auxquelles elles répondent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4577 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/145 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur
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Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF )
Droit public
Institutions
Institutions communautaires
Institutions régionales
Réforme de l'Etat
Révision de la Constitution de 1988
Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonneIndex. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution.
Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution.
L'ouvrage traite les sujets suivants :
- Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989
- La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française
- Analyse de l'article 138 de la Constitution
- Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution
- Les matières concernées par le processus de transfert
- Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation
- Problèmes divers
En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA096/085 353.9 WIT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules / Conseil d'Etat
PermalinkLa Cour d'arbitrage / Etienne Cerexhe
PermalinkPermalinkDroit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée
PermalinkDroit public élémentaire en quinze leçons / Michel Pâques
PermalinkDroit public. Tome premier : Le statut des gouvernants (I) / Jacques Velu
PermalinkPermalinkPermalinkDe l'Etat unitaire à l'Etat fédéral / Aymé François
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