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Fédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique / Marc Uyttendaele
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Titre : Fédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique : Actes du colloque organisé le 20 septembre 1996 à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Accord culturel belgo-allemand, par la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et l'Ambassade d'Allemagne à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Jérôme Sohier, Auteur ; Eric Maron, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 4 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1048-6 Note générale : Table des matières. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Droit public
Etat fédéral
Fédéralisme
Relations internationales : droitIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : A l'occasion du 40ème anniversaire de l'Accord culturel belgo-allemand, les trois Communautés belges et leurs partenaires allemands (Ministère des affaires étrangères, Länder et Goethe-Institut) ont organisé un colloque comparatif sur un sujet vécu en commun : "Les relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral".
L'originalité de la démarche était triple :
- D'une part, les organisateurs ont entendu mener une analyse comparative bilatérale, se concentrant sur deux modèles bien spécifiques de fédéralisme.
- L'objectif était ensuite de donner la parole aux praticiens des relations internationales, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière.
- Enfin, cette rencontre était la première organisée sur ce thème après la réforme majeure intervenue en Belgique en 1993-1994 et après le Traité de Maastricht.
Les exposés ont été regroupés autour des trois "horizons" des relations internationales : le secteur multilatéral, les rapports bilatéraux et "les nouvelles dimensions des relations internationales".En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=11674 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/077 342.24 UYT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale : Sur base de la nouvelle Constitution coordonnée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc A. Lejeune, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2004 Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-111-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Questions-tests Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit administratif
Droit public
Etat
Etat fédéral
InstitutionsIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les bouleversements institutionnels et la récente coordination de la Constitution - que pour tous ceux (enseignants, dirigeants d'entreprise, grand public) qui entendent se tenir au courant de l'évolution de la société belge.
Prenant comme base de travail la nouvelle Constitution coordonnée le 17 février 1994, l'auteur trace d'abord le cadre général dans lequel s'élabore le droit dans la Belgique fédérale. Il examine ainsi, dans une première partie, les différentes institutions - fédérales, communautaires, régionales et locales, mais aussi sociales et internationales - qui créent du droit applicable dans notre pays.
Dans une seconde partie, il passe ensuite en revue les différentes règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôle, avant d'examiner le problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace et de présenter les différentes branches de droit.
Illustré de cartes et de schémas particulièrement attractifs, l'ouvrage, qui est d'un abord très aisé - en raison de sa vocation pédagogique - se caractérise par la clarté de son style et de sa présentation.
Nombreux sont ceux qui y trouveront la réponse aux questions qu'ils se posent sur la Belgique fédérale.En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4571 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA04/171 342.2 LEJ Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Introduction au droit public / Franklin Dehousse
Titre : Introduction au droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1995 Importance : 468 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-101000-3 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Coopération internationale
Droit constitutionnel - Constitution
Droit public
Etat
Etat fédéralIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le présent ouvrage ne correspond pas à la présentation traditionnelle des cours de droit public. Ceci s'explique par une raison simple. Ce cours est également un cours de théorie générale de l'Etat. Or, à l'heure actuelle, il est devenu impossible de présenter le phénomène étatique sans sortir du cadre constitutionnel national. D'une part, il faut se référer au développement de la coopération internationale et européenne. D'autre part, il faut saisir les déterminants économiques et sociaux fondamentaux du droit public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4547 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/089 342 DEH Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec
Titre : Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen Ergec, Auteur ; Jacques Velu, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1994 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : A la rencontre du droit Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-160-7 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations Langues : Français Catégories : Communautés et Régions
Droit public
Etat
Etat fédéral
InstitutionsIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Le droit public, cette branche du droit qui régit le fonctionnement des institutions publiques et leurs rapports avec les citoyens, ne cesse de gagner en importance. En Belgique, le droit public est au centre des interrogations sur l'avenir du Royaume depuis que celui-ci a dû subir de profondes mutations institutionnelles.
Cet ouvrage est subdivisé en deux tomes : le premier est consacré au système institutionnel, le second, aux libertés publiques. Il ne s'adresse pas seulement aux juristes, mais également au public soucieux de s'informer sur les principes juridiques fondamentaux qui président au fonctionnement des rouages étatiques. Dans le tome premier, on expose d'abord les concepts de base liés au fonctionnement des institutions politiques avant d'aborder l'étude du sytème belge. Sont ainsi successivement analysés les traits dominants de l'Etat belge, les pouvoirs législatifs et exécutifs, et les juridictions. Une place spéciale est réservée aux institutions communautaires et régionales qui sont au coeur du nouveau paysage institutionnel belge.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4558 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/118 342.2 ERG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés / Rusen Ergec
Titre : Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen Ergec, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : A la rencontre du droit Importance : 168 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-202-4 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Index Langues : Français Catégories : Droit public
Droits civils
Droits de l'homme
Droits économiques
Droits et libertés : droit constitutionnel
Droits politiques
Droits sociauxIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Le présent tome se présente comme le complément inséparable du Tome I, en abordant cet autre volet important du droit public que sont les droits et libertés.
La fin ultime du droit public, par-delà l'agencement des institutions, n'est-elle pas la protection de l'individu contre l'arbitraire ? Le droit public a ainsi conçu une panoplie de mécanismes dont certains ont été évoqués dans le tome I et que le présent tome expose sous un autre angle. Outre ces mécanismes, la première partie, consacrée à la théorie générale, aborde les problèmes fondamentaux des droits de l'homme qui jettent une lumière particulière sur la deuxième partie relative à l'étude des droits et libertés reconnus par les instruments de droit positif. A cet égard, l'apport du droit international et supranational, particulièrement important dans cette branche du droit public, est largement mis en évidence.
L'ouvrage intègre les mutations récentes du droit des libertés publiques comme la consécration constitutionnelle des droits économiques, sociaux et culturels, de la transparence de l'administration, et l'introduction de l'institution du médiateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4559 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/117 342.7 ERG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Introduction à l'étude du droit / Etienne Cerexhe
PermalinkLégistique formelle (Technique législative). Règles - Formules / J. Byvoet
PermalinkManuel de droit public / Ariane Maricq
PermalinkPermalinkLa Notion d'urgence en droit public / Anne Vander Stichele
PermalinkPermalinkProcédure administrative et médiation / Christine Guy-Ecabert
PermalinkPermalinkRegards sur un système institutionnel paradoxal / Marc Uyttendaele
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