Bulletin juridique des contrats publics

Titre : Bulletin juridique des contrats publics Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Hors-série Editeur : Paris [France] : Les éditions EFE Année de publication : 2005 Importance : 63 p Note générale : Table des matières thématique . - Table alphabétique. - Table chronologique. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrat administratif Droit administratif Marchés publics Partenariat public-privé Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le Bulletin juridique des contrats publics est la première revue consacrée aux marchés et délégations de service public en France, avec une analyse exclusive de la jurisprudence réalisée par les meilleurs experts. " Face au succès des formations de la filiale belge IFE sur les contrats publics et devant l'interpénétration croissante des systèmes juridiques européens, il nous a semblé intéressant de réaliser un numéro entièrement consacré à la vie des contrats publics en Belgique. " Le propos de la revue est de fournir une information pratique et opérationnelle directement exploitable par les praticiens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=312

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/084	351.712 BUL	Périodique	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Contrats administratifs / Spyridon Flogaïtis 

Titre : Les Contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Spyridon Flogaïtis, Auteur ; Jacques Moreau, Auteur Editeur : London [England] : Esperia Publications Ltd Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : European Public Law Series. Bibliothèque de Droit Public Européen num. 1 Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-960-86151-0-6 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Résumés. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif Contrat administratif Droit administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : La présente étude du droit administratif qui s'occupe parallèlement des droits français, allemand et hellénique, n'a pas comme but en soi la comparaison. La méthode comparative n'est utilisée que dans un effort de rendre plus clairs les débats juridiques et d'enrichir la problématique des solutions proposées. D'ailleurs, la présente étude n'a pour but ni de couvrir tout le domaine des contrats administratifs, ni de constituer un traité des contrats administratifs. Elle souhaite simplement être une contribution à la théorie générale des contrats administratifs. Dans le premier chapitre, l'auteur traite du contrat administratif en tant que mode d'exercice de l'administration publique. Il étudie, d'abord, le rapport entre contrat et acte administratif unilatéral, puis les limites à l'action administrative susceptibles d'être imposées par la voie contractuelle. Ensuite est étudié le contrat de service public comme un contrat passé soit entre une personne publique et un particulier, soit entre deux personnes publiques (Chapitre II), séparément des autres contrats administratifs qui sont considérés en France comme administratifs (marchés publics, contrats de service public etc.) et qui, pour cette raison, font l'objet du Chapitre III. Enfin, puisque traditionnellement le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé de l'administration, un ultime chapitre IV est consacré dans le but de préciser le fondement de cette distinction. En ligne : http://www.uoa.gr/EPLC Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=320

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BA00/073	35.077.2 FLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Domaine et les contrats administratifs / Maurice-André Flamme

Titre : Le Domaine et les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1973-1974 Importance : 220 p Note générale : Table des matières. - Bibliographies Langues : Français Catégories : Contrat administratif Domaine public Droit administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : - Première partie. LA DOMANIALITE Chapitre I : Le domaine public Chapitre II : Les utilisations privatives du domaine public Chapitre III : Le domaine privé Chapitre IV : Champ d'application du régime de la domanialité - Deuxième partie. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS Titre I : Tableau des principeaux contrats de l'Administration Titre II : La formation des contrats administratifs Chapitre I : Les conditions de formation de contrats Chapitre II : Les conditions de validité Chapitre III : La procédure de l'adjudication et les autres modes de passation des contrats administratifs Titre III : L'exécution des contrats administratifs Chapitre I : L'élaboration des cahiers des charges Chapitre II : Les prérogatives de l'Administration Chapitre III : Le droit du cocontractant à l'équilibre financier Titre IV : Les sanctions de l'inexécution des contrats administratifs Chapitre I : Les sanctions de l'inexécution fautive de ses obligations par le cocontractant de l'Administration Chapitre II : Des sanctions de l'inexécution fautive de ses obligations par l'Administration Conclusion : Particularisme de la conclusion des contrats administratifs. Particularisme de l'exécution. Les quasi-contrats économiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=319

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BA09/111	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit administratif / Maurice-André Flamme

Titre : Droit administratif : Tome premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-704561-0 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations Langues : Français Catégories : Acte administratif Contrat administratif Décentralisation Droit administratif Employé des services publics Sanction administrative Service public Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement à l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Les caractères de base du droit administratif - Les modes généraux d'organisation de l'Administration - Le gouvernement local - La décentralisation par services - L'acte administratif et son contrôle - Les agents publics - Les contrats de l'Administration - Le régime administratif de la propriété privée, et notamment l'urbanisme - La domanialité et la voirie - La police administrative - Les modes de gestion du service public - L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général - La responsabilité de l'Administration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=315

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BA98/364	342.9 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Précis de droit des marchés et contrats publics / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Précis de droit des marchés et contrats publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Thierry Delvaux, Collaborateur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2014 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 13 Importance : 794 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-338-4 Note générale : 1. Présentation de l'ouvrage. - 2. Plan de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Contrat administratif Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles. L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort. A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9416

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA014/162	351.712 DUR P	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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