Dossier: Le droit à l'intégration sociale / Philippe Versailles in Etudes pratiques de droit social, 2014/5 ([25/11/2014])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2014/5 [25/11/2014] . - 486 p Titre : Dossier: Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 486 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Compétences territoriales Droit de l'individu Droits sociaux Intégration sociale Législation Nationalité Procédure administrative Responsabilité civile Sanction administrative Sanction judiciaire Tribunal du travail Résumé : Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale. Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale. La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier. La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11223 [article]

Dossier: Les personnes handicapées / Michel Dumont in Etudes pratiques de droit social, 2015/2 ([16/06/2015])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p Titre : Dossier: Les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : 422 p Langues : Français Catégories : Allocation handicap Avantages sociaux Contestation Droit des personnes handicapées Justice Prescription Procédure administrative Système fiscal Résumé : La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité. Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules. L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées. La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail. La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail. En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11224 [article]

L'expérience de l'exil au travers du regroupement familial / Xavier Briké

Titre : L'expérience de l'exil au travers du regroupement familial : Mythes, procédures et déracinements Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Briké, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Cahiers Migrations num. N° 44 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0347-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Enfant : famille Espoir Histoire Migration internationale Parent Politique d'immigration Procédure administrative Récit Index. décimale : 325.14 Immigration Résumé : Cet ouvrage retrace des parcours migratoires contemporains à partir des récits des enfants et de leurs parents. Si toute migration porte en elle des espérances et des projections, les personnes se heurtent, tôt ou tard, aux attentes interminables des procédures administratives et aux contraintes dictées par le politique. Au fil des rencontres, les mots libèrent de l'émoi et retracent des fragments d'histoires faites de bouleversements psychiques et familiaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12911

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CEDS/2402	325.14 BRI	Livre	CEDS	Immigration	Disponible
CEDS/2533	325.14 BRI	Livre	CEDS	Immigration	Disponible

L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick

Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation Décret Doctrine juridique Expropriation Jurisprudence Procédure administrative Index. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691

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CEDS/2786	351.712.5 VAN	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La Notion d'urgence en droit public / Anne Vander Stichele

Titre : La Notion d'urgence en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vander Stichele, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1986 Collection : Centre Interuniversitaire de Droit Public num. 18 Importance : 149 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0367-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit public Procédure administrative Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : L'auteur entreprend d'abord l'inventaire des interventions législatives où la notion d'urgence était utilisée de manière explicite. Cette étude analytique pouvait paraître riche en elle-même. Mais l'auteur s'en est vite avisé : il risquait de négliger d'autres hypothèses où l'urgence se voit, même en l'absence de textes, abondamment utilisée. D'autres investigations s'imposaient donc. La recherche, d'intéressante qu'elle était déjà, devenait passionnante... L'urgence, ce n'est plus cette hypothèse à laquelle un législateur prévoyant a pu songer pour dégager à l'avance les responsabilités trop évidentes qui pourraient être les siennes. La notion se voit promue au rang des principes généraux du droit public qui, dégagés des textes - dans tous les sens de l'expression : induits d'eux, mais aussi distincts d'eux - , servent de règles de conduite aux pouvoirs publics. La réflexion prend alors un tour nouveau. L'auteur n'a pu s'empêcher de l'emprunter. Ce qui l'a conduit, au-delà de l'analyse de quelques matières particulières, à s'interroger sur les composantes de l'urgence. Quel contenu donner à l'urgence et quelle portée lui reconnaître? Dans quelles circonstances est-il permis de l'invoquer et à quelles fins? A supposer que l'urgence soit avérée, tout est-il permis? Les spécialistes du droit public et administratif trouveront ici un intérêt particulier à l'étude qu'on va lire. Chacun sait que le phénomène administratif est soumis à contrôles. L'urgence permettra peut-être de se dégager de certains d'entre eux. Mais pourquoi l'urgence ne serait-elle pas elle-même sujette à censure? Et l'autorité de contrôle ne conserve-t-elle pas la compétence résiduelle de vérifier un minimum de légalité? On reconnaîtra ici la démarche traditionnelle du juge administratif, enclin à pousser toujours plus loin les frontières de la légalité. L'auteur, particulièrement bien averti de ces évolutions jurisprudentielles, en procure un commentaire avisé à propos de quelques questions de choix : les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=225

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BA96/084	35.077.3 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe

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Procédure administrative et médiation / Christine Guy-Ecabert

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Le Référé administratif / Dominique Lagasse

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