Le cohabitat : Reconstruisons des villages en ville ! / Matthieu Lietaert

Titre : Le cohabitat : Reconstruisons des villages en ville ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Lietaert, Auteur ; Christos Doulkeridis, Préfacier, etc. Editeur : Charleroi : Couleur livres Année de publication : 2012 Collection : Question de société Importance : 153 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87003-574-0 Langues : Français Catégories : Collectivité territoriale Habitat groupé Logement : habitation Index. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Imaginez vingt ou trente foyers, chacun ayant son propre appartement, qui ensemble partagent aussi des espaces communs comme une cuisine, une salle à manger, un jardin, un espace de jeu pour les enfants, un bar et une salle des fêtes, une bibliothèque, etc. C'est ça l'esprit de cohabitat ; un pouvoir et non pas un devoir. C'est la liberté de faire plus, avec d'autres ou pas, tout en pouvant choisir ce que vous voulez vraiment faire. Structuré en quatre partie, ce livre vous donnera toute l'information pour réfléchir à votre propre cohabitat et peut-être pour commencer votre aventure sur de bonnes bases. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9013

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Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen

Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative Collectivité locale Collectivité territoriale Décentralisation Déconcentration Droit administratif Etat fédéral Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen. Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données! Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe? Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles. Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière. La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale. Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré. Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution? Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle. On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271

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La Performance des services publics à l'heure européenne. 

Titre : La Performance des services publics à l'heure européenne. : Congrès national de La Rochelle du 23 au 26 septembre 2003. Services publics communaux et départementaux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Année de publication : 2004 Importance : 255 p ISBN/ISSN/EAN : 1272-5889 Note générale : Sommaire. - Liste des exposants. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Collectivité locale Collectivité régionale Collectivité territoriale Libéralisation du marché Service public Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : "La performance des services publics à l'heure européenne" a été le thème des travaux du XXXIIe Congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui s'est tenu à la Rochelle du 23 au 26 septembre 2003. Les services publics d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement connaissent en effet d'importantes mutations institutionnelles et économiques. La généralisation de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'éléctricité et de gaz a ainsi été programmée pour le 1er juillet 2004, s'agissant des clients professionnels, et pour le 1er juillet 2007, en ce qui concerne les ménages. Si une ouverture globale à la concurrence de ces services peut contribuer sans nul doute à une amélioration de leur efficacité, cette évolution doit être néanmoins assortie de précautions afin qu'elle ne se fasse pas au détriment des missions d'intérêt général relevant de ces secteurs d'activité, dont on sait qu'ils sont essentiels au bien-être de nos concitoyens et à la productivité des activités économiques de notre pays. D'autre part, les collectivités locales qui gèrent le service public de l'eau et de l'assainissement, soit directement, soit au moyen d'une délégation de service public, sont tenues de s'adapter aux nombreuses exigences européennes en ce domaine. Cette manifestation nationale a donc été l'occasion pour 800 représentants des collectivités locales compétentes pour l'électricité, le gaz, l'eau ou l'assainissement de débattre des conditions d'une libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz réussie, ainsi que d'une maîtrise de la qualité et du prix de l'eau. En ligne : http://www.fnccr.asso.fr Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1646

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