Dossier : L'avenir local se joue également à l'Europe / Alain Depret in Mouvement communal, N° 853 (Décembre 2010) 

[article]  inMouvement communal > N° 853 (Décembre 2010) . - pp. 9-28 Titre : Dossier : L'avenir local se joue également à l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur ; Katlyn Van Overmeire, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 9-28 Langues : Français Catégories : Belgique Collectivité locale Europe Traité de Lisbonne Résumé : La Belgique n’aura jamais autant dansé au rythme européen qu’en 2010. Depuis le 1er juillet, et jusqu’à la fin de ce mois, c’était en effet au tour de notre nation d’assumer la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Il s’agissait là d’un véritable défi, d’autant qu’elle devait prendre en compte les nombreux changements instaurés par le Traité de Lisbonne depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009. En ligne : http://www.uvcw.be/mc/759.cfm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3308 [article]

Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen

Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative Collectivité locale Collectivité territoriale Décentralisation Déconcentration Droit administratif Etat fédéral Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen. Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données! Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe? Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles. Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière. La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale. Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré. Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution? Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle. On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271

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Les Marchés publics des pouvoirs locaux / Etienne Schoonbroodt

Titre : Les Marchés publics des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Schoonbroodt, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2006-... Importance : Ouvrage à feuillets mobiles Accompagnement : CD-Rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00035-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : Jurisprudence : Marchés de travaux, de fournitures et de services .- Index Langues : Français Catégories : Collectivité locale Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Pouvoirs locaux Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La réglementation sur les marchés publics trouve son fondement dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette législation va évoluer en 2007 car une nouvelle loi de base vient d'être votée qui se rapporte aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Il y a également un projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette réforme ajoute des possibilités de contrats nouveaux par rapport aux procédures existantes. Elle accroît notamment les possibilités de recourir à la procédure négociée en matière de fournitures, consacre le mécanisme de la centrale d'achat et améliore le régime des marchés conjoints. L'ouvrage à feuillets mobiles, "Les marchés publics des pouvoirs locaux", est un guide pratique sans fioritures. L'auteur décortique cette matière compliquée d'une façon succinte mais en même temps extrêmement complète. Il est accompagné d'un cd-rom sur lequel vous trouverez toute la législation, la jurisprudence et les cahiers de charges dont vous pouvez avoir besoin. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=290

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BA06/220	351.712 SCH	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt
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La Performance des services publics à l'heure européenne. 

Titre : La Performance des services publics à l'heure européenne. : Congrès national de La Rochelle du 23 au 26 septembre 2003. Services publics communaux et départementaux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Année de publication : 2004 Importance : 255 p ISBN/ISSN/EAN : 1272-5889 Note générale : Sommaire. - Liste des exposants. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Collectivité locale Collectivité régionale Collectivité territoriale Libéralisation du marché Service public Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : "La performance des services publics à l'heure européenne" a été le thème des travaux du XXXIIe Congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui s'est tenu à la Rochelle du 23 au 26 septembre 2003. Les services publics d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement connaissent en effet d'importantes mutations institutionnelles et économiques. La généralisation de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'éléctricité et de gaz a ainsi été programmée pour le 1er juillet 2004, s'agissant des clients professionnels, et pour le 1er juillet 2007, en ce qui concerne les ménages. Si une ouverture globale à la concurrence de ces services peut contribuer sans nul doute à une amélioration de leur efficacité, cette évolution doit être néanmoins assortie de précautions afin qu'elle ne se fasse pas au détriment des missions d'intérêt général relevant de ces secteurs d'activité, dont on sait qu'ils sont essentiels au bien-être de nos concitoyens et à la productivité des activités économiques de notre pays. D'autre part, les collectivités locales qui gèrent le service public de l'eau et de l'assainissement, soit directement, soit au moyen d'une délégation de service public, sont tenues de s'adapter aux nombreuses exigences européennes en ce domaine. Cette manifestation nationale a donc été l'occasion pour 800 représentants des collectivités locales compétentes pour l'électricité, le gaz, l'eau ou l'assainissement de débattre des conditions d'une libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz réussie, ainsi que d'une maîtrise de la qualité et du prix de l'eau. En ligne : http://www.fnccr.asso.fr Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1646

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Les Prêts toxiques. Une affaire d'Etat / Patrick Saurin 

Titre : Les Prêts toxiques. Une affaire d'Etat : Comment les banques financent les collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Saurin, Auteur Editeur : Paris [France] : Editions Demopolis Année de publication : 2013 Importance : 265 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35457-055-2 Note générale : Table des matières. - Annexes. - Glossaire. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Collectivité locale Dette publique : sytème financier Etablissement bancaire France Prêt bancaire Spéculation financière Index. décimale : 499 Pauvreté et justice sociale Résumé : Un milliard d’euros par an, c’est ce que coûte aux collectivités, aux hôpitaux et aux organismes de logement social la spéculation des banques sur les dettes publiques locales. Cette situation est d’autant plus scandaleuse qu’elle n’a pas suscité à ce jour de réaction appropriée de la part des pouvoirs publics. Pire, le fait de laisser payer les contribuables en lieu et place des banques s’avère être un choix politique inavoué que Patrick Saurin met en évidence preuves à l’appui. Au terme d’une minutieuse enquête très documentée, il explique avec simplicité et précision pourquoi les prêts toxiques sont une véritable affaire d’état. Destiné à un large public, ce livre propose une vision d’ensemble du sujet. Dans un souci d’exhaustivité et d’objectivité, l’auteur expose et analyse le point de vue de tous les acteurs concernés en reprenant souvent leurs mots pour rester fidèle à leur pensée. De façon méthodique et pédagogique, il présente successivement le mécanisme des prêts toxiques, leurs effets, les responsabilités des différents acteurs, en particulier les carences du législateur, enfin les actions susceptibles d’être engagées contre les prêts toxiques. Ce livre assume également un parti pris car il se veut avant tout un outil au service d’une prise de conscience et d’un combat citoyens. Tranches d'âges : + 18 ans En ligne : http://cadtm.org/Les-prets-toxiques-Une-affaire-d Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11448

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ALC/791	499 SAU P	Livre	Citoyens du monde	Pauvreté et justice sociale	Disponible

Le Programme stratégique transversal communal (PST) / Michèle Boverie 

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Vade-Mecum de la Démocratie participative à destination des pouvoirs locaux / Sylvie Marique 

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De la ville aux bassins de vie. Entretiens avec Marcel Leroy / Paul Furlan

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