L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale / Alain Delcamp

Titre : L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : Entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale. Actes de colloque édités par Philippe De Bruycker Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Delcamp, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Filip De Rynck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 340 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1075-2 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Charte européenne de l'autonomie locale. 2. Extraits des accords politiques dits de la Saint-Michel. 3. Déclaration de révision de la Constitution du 7 avril 1995 Langues : Français Catégories : Charte européenne de l'autonomie locale Commune Droit constitutionnel Etat fédéral Province Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : L'avenir immédiat des communes et provinces belges se joue aujourd'hui à deux niveaux. Au niveau interne, est à l'ordre du jour la régionalisation du droit organique des communes et des provinces. Au niveau international, la question de la ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale par la Fédération belge est toujours en suspens plus de 10 ans après la signature de cette convention par notre pays le 15 octobre 1985. Ces deux défis pour les pouvoirs locaux belges sont à la fois majeurs et complémentaires. Le Centre de droit public de l'U.L.B., en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe (ARCOLE) a voulu saisir l'occasion qu'offrait la célébration du 10ème anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour cerner les différents enjeux qui en découlent en organisant le 19 juin 1996 à Charleroi un colloque sur le thème "L'avenir des communes et des provinces dans la Belgique fédérale". Le présent volume en reprend les actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=773

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HB/298	342.25 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA98/352	342.25 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA98/076	342.25 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Belgique pour débutants 2008 / Alain Gerlache

Titre : La Belgique pour débutants 2008 : Le labyrinthe belge : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Gerlache, Auteur ; Alain Coenen, Collaborateur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 308 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-170-0 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés. - Liste des illustrations. - En annexes : Texte de la Constitution belge et sites web utiles Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Communauté Commune Constitution Droit public Etat fédéral Province Région Index. décimale : 342.28 Structure des Etats Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen, les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élementaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, Johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. Sur le plan didactique, Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Alain Gerlache est le Sectétaire général de la Communauté des Télévisions Francophones. Auparavant, il a été le chef du service politique du journal télévisé de la RTBF, le porte-parole du Premier Ministre Guy Verhofstadt et le Directeur général de la Télévision à la RTBF. Il a donc l'habitude d'expliquer la chose politique qu'il connaît de l'intérieur et de l'extérieur. Marc Uyttendaele est avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université Libre de Bruxelles. Geert Goedertier est référendaire à la Cour constitutionnelle. Il est également assistant au département du droit public de l'université de Gand. Siegfried Bracke, journaliste de la VRT, connaît la matière à fond. De plus, il a expliqué et "traduit" autant de fois les développements institutionnels mouvementés au grand public que l'édition est devenue encore plus lisible grâce à sa contribution. Le livre comprend bon nombre de schémas, résumés et illustrations qui le rendent encore plus attrayant et intelligible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=769

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BA08/032	342.28 GER	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Ca passe par ma commune / Oxfam-Magasins du monde 

Titre : Ca passe par ma commune : Des propositions citoyennes pour un développement durable et équitable au niveau communal Type de document : texte imprimé Auteurs : Oxfam-Magasins du monde, Auteur Editeur : Wavre [Belgique] : Oxfam-Magasins du monde Année de publication : [s.d.] Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : CNCD-11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement) Importance : Cahier n°1 (7 p.); cahiers n°s 2 à 7 (11 p./cahier) : ill Note générale : Cette campagne est une initiative commune de Credal, Max Havelaar, le Réseau Eco-consommation, Nature et Progrès, Oxfam Magasins du monde, Inter-Environnement Wallonie en collaboration avec la Campagne Vêtements propres, le CNCD/11.11.11, le Réseau Financement Alternatif, SAW.-B et des associations locales. Oxfam-Magasins du monde a coordonné l'édition et la distribution de ce dossier Langues : Français Catégories : Commerce équitable Commerce et consommation Commune Consommation durable Développement durable Dossier pédagogique Index. décimale : 492 Commerce et consommation Résumé : La campagne « Ça passe par ma commune » soutient l’effort de plateformes associatives locales de dialoguer et agir avec le pouvoir politique communal sur le développement durable. Les cahiers se répartissent comme suit : Cahier 1 : choisir une consommation équitable ou éthique ; Cahier 2 : choisir une consommation bio ou écologique ; Cahier 3 : soutenir une économie sociale et solidaire ; Cahier 4 : développer une coopération Nord-Sud ; Cahier 5 : respecter un environnement global ; Cahier 6 : s’engager pour la planète ; Cahier 7 : favoriser une démocratie locale participative. Tranches d'âges : + 18 ans En ligne : http://www.oxfammagasinsdumonde.be/2012/05/ca-passe-aussi-par-ma-commune/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8338

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ALC/248	492 OXF C	Guide pédagogique	Citoyens du monde	Commerce et consommation	Disponible

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017

Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017 : Dernière mise à jour : janvier 2017 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-05-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Démocratie locale Droit électoral - Elections Intercommunale Mandat Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique. Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la ver­sion électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclai­rés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12459

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BA017/094	342.25 COD 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/099	342.25 COD 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018 

Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018 : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 447 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-21-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Démocratie locale Droit électoral - Elections Intercommunale Mandat Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique. Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/actualite/6332-5003825784301192016013134422288074028 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13703

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA018/083	342.25 COD 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/088	342.25 COD 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2019 

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Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2020 

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Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2021 

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) / Alexandre Maitre

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) / Alexandre Maitre

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) 

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2017)

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) 

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl

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