L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique Pouvoirs locaux Protection de la vie privée Règlement Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA018/124	350 DEG A 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/125	350 DEG A 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Bonne gouvernance des investissements publics locaux / Michel Cornélis ; Arnaud Dessoy 

Titre : Bonne gouvernance des investissements publics locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cornélis, Auteur ; Arnaud Dessoy, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 111 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-32-1 Langues : Français Résumé : Les investissements publics des pouvoirs locaux ont un impact considérable tant sur l’économie du pays qu’au niveau des entités territoriales. La bonne gouvernance des investissements publics locaux s’impose comme un facteur-clé d’efficience : il s’agit de dépenser avec intelligence des deniers publics par définition limités. Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours. Ce livre présente de manière claire les enjeux de l’investissement public en général et ses spécificités au niveau local en particulier. Il propose une méthodologie pour optimiser le processus d’idéation, de décision et de gestion. Ses objectifs sont de définir une politique d’investissement répondant aux attentes des citoyens et des entreprises, de choisir les modes de financement et de marchés publics adéquats et d’intégrer l’impact exhaustif des projets d’investissement dans une programmation financière pluriannuelle, de respecter les délais et le budget par le leadership et le pilotage et enfin, de communiquer sur l’avancement des réalisations. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/34 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14291

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Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté / Ambre Vassart 

Titre : Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté Type de document : texte imprimé Auteurs : Ambre Vassart, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-20-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Entrepreneur Métier : bâtiment et travaux publics Pouvoirs locaux Voirie Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Le décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé « décret impétrants » est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt. Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers. De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire au 1er avril 2018, devra ainsi progressivement entrer dans les mœurs. Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/26 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13894

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BA018/105	351 VAS N	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? / Sylvie Bollen ; Mathieu Lambert ; Marie-Laure Van Rillaer 

Titre : Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 135 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-14-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics. La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal « concessions » du 25 juin 2017. Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler - en les analysant - les nouveautés les plus notables par rapport à la législation « ancienne ». En ligne : http://www.uvcw.be/publications/commandes/23 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13619

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA018/060	351.712 BOL N	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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