L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique Pouvoirs locaux Protection de la vie privée Règlement Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026

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BA018/124	350 DEG A 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/125	350 DEG A 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Bonne gouvernance des investissements publics locaux / Michel Cornélis ; Arnaud Dessoy 

Titre : Bonne gouvernance des investissements publics locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Cornélis, Auteur ; Arnaud Dessoy, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 111 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-32-1 Langues : Français Résumé : Les investissements publics des pouvoirs locaux ont un impact considérable tant sur l’économie du pays qu’au niveau des entités territoriales. La bonne gouvernance des investissements publics locaux s’impose comme un facteur-clé d’efficience : il s’agit de dépenser avec intelligence des deniers publics par définition limités. Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours. Ce livre présente de manière claire les enjeux de l’investissement public en général et ses spécificités au niveau local en particulier. Il propose une méthodologie pour optimiser le processus d’idéation, de décision et de gestion. Ses objectifs sont de définir une politique d’investissement répondant aux attentes des citoyens et des entreprises, de choisir les modes de financement et de marchés publics adéquats et d’intégrer l’impact exhaustif des projets d’investissement dans une programmation financière pluriannuelle, de respecter les délais et le budget par le leadership et le pilotage et enfin, de communiquer sur l’avancement des réalisations. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/34 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14291

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Les Modes de gestion des intérêts locaux / Jean-Marie Van Bol 

Titre : Les Modes de gestion des intérêts locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Van Bol, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 72 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-37-6 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie Langues : Français Catégories : Administration locale Autonomie locale Commune Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles passent toutefois par d’autres structures: associations sans but lucratif, régies ordinaires ou autonomes, ou encore intercommunales et associations de projets. Enfin, les communes sont associées à la gestion d’une série d’autres institutions, telles les zones de secours et les établissements chargés du temporel des cultes. Dans le choix entre ces différents canaux pour agir, l’autonomie locale doit composer avec les contraintes légales et règlementaires propres à chacun d’eux. Elle doit en évaluer les avantages et les inconvénients en termes de contrôle démocratique, mais aussi en termes financiers et de management. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/36 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14744

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BA020/031	342.25 VAN M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté / Ambre Vassart 

Titre : Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté Type de document : texte imprimé Auteurs : Ambre Vassart, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-20-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Entrepreneur Métier : bâtiment et travaux publics Pouvoirs locaux Voirie Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Le décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé « décret impétrants » est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt. Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers. De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire au 1er avril 2018, devra ainsi progressivement entrer dans les mœurs. Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/26 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13894

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BA018/105	351 VAS N	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Nouveau régime juridique des voiries communales / Ambre Vassart 

Titre : Le Nouveau régime juridique des voiries communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ambre Vassart, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-36-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Pouvoirs locaux Voirie Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trouvé opportun de se saisir de la question du régime juridique des voiries tout entier. Désormais, la voirie communale fait donc l’objet d’un régime juridique uniforme, repris dans un texte régional que nous nommerons « le décret voiries ». L’apparition de ce nouveau texte a suscité de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts difficilement conciliables, raison pour laquelle les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité. Nous avons dès lors voulu proposer, à tous les praticiens, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret voiries, mais aussi tenter un état des lieux des différentes questions encore en suspens. Désormais harmonisé avec le nouveau CoDT, le manuel a fait l’objet d’une adaptation pour offrir aux lecteurs une version correspondant au mieux à l’état actuel du droit en date du 1er mars 2019. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (bourgmestres, agents communaux, Juges de Paix, fonctionnaires sanctionnateurs, agents constatateurs, agents et fonctionnaires de police, …), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/41 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14737

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/034	351 VAS N	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? / Sylvie Bollen ; Mathieu Lambert ; Marie-Laure Van Rillaer 

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