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Contentieux administratif / Paul Lewalle
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Contentieux
Droit administratif
Médiation
Motivation formelle des actes administratifs
Recours administratif
Relation administration-administréIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts?
Comment l'autorité administrative doit-elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège.
Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique... Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques...
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamation aux différents médiateurs, réclamation et recours à l'administrtaion même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'Etat en particulier-.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des cours et tribunaux et du Conseil d'Etat.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'Etat, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=275 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/194 35.077.2 LEW Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Contentieux administratif : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur ; Luc Donnay, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1378 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3201-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit administratif
Médiation
Motivation des actes adminsitratifs
Prévention des litiges
Recours administratif
Relation administration-administré
Section du contentieux administratif
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs.
Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage.
Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux administratif.
Comment, aujourd’hui, prévenir, s’il est possible, et trancher, lorsqu’il le faut, les litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces autorités mêmes ?
Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous faisons précéder d’une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports administration - administrés.
L’apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité.
Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs.
Les recours n’ont cessé d’affluer au Conseil d’État.
Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 – la quarante et unième modification des lois sur le Conseil d’État depuis leur coordination par un arrêté royal du 12 janvier 1973 –. Trois autres ont suivi, déjà…
Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent ouvrage.
Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence : c’est ainsi que la notion-clé d’autorité administrative y a fait l’objet de versions successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et le Conseil d’État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d’autorité administrative, exige aujourd’hui de déconcertantes précautions.
Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux administratif n’en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique, parce qu’il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les efforts d’analyse : «Il faut imaginer Sisyphe heureux» …En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/31500_2_0/contentieux-administrat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12274 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/071 35.077.2 LEW C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif. Tome 1 : L'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4283-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Administration publique
Administration publique
Droit administratif
Fonction publique : droit public
Police administrative
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Service publicIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe.
L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur.
Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120534_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5542 Titre suivantExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/026 351 DUR 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/078 351 DUR 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 206 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3917-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5543 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/027 351 DUR 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territoriales
Service public
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12280 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/079 351 DUR 04 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux
PermalinkDroit de la fonction publique locale / Ann-Lawrence Durviaux
PermalinkDroit judiciaire / Georges de Leval
PermalinkDroit public élémentaire en quinze leçons / Michel Pâques
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