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La Responsabilité civile du fait des bases de données / Montero, Etienne
Titre : La Responsabilité civile du fait des bases de données : Thèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1998 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 21 Importance : 564 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-245-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Base de données
Responsabilité civileIndex. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.
Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=680 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/072 347.7 MON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires / Louis le Hardÿ de Beaulieu
Titre : L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1998 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 22 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-261-6 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission européenne
Conseil de l'Europe
Droit de l'Union Européenne
Europe
Institutions européennes
Parlement européen
Pays de l'Union européenneIndex. décimale : 341 (4-672 CEE) Droit international. Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique original et des institutions spécifiques créées au sein de L'Europe communautaire. Par ailleurs, l'ouvrage fait largement écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4525 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/123 341 (4-672 CEE) HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Vie privée : une liberté parmi les autres ? / François Rigaux
Titre : La Vie privée : une liberté parmi les autres ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Rigaux, Auteur ; Xavier Thunis, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1992 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 17 Importance : 317 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0032-3 Note générale : Table alphabétique. - Table analytique des matières Langues : Français Catégories : Devoirs du citoyen
Droit des personnes et de la famille
Droits de l'homme
Droits et libertés
Liberté individuelle
Morale
Protection de la vie privée
Respect de la vie privée et familialeIndex. décimale : 342.721 Liberté individuelle Résumé : Après la présentation de l'auteur par M. Yves Poullet, doyen de la Faculté de droit de Namur, l'ouvrage reprend les six leçons données, à Namur, par le professeur Rigaux :
- La protection de la vie privée, de l'éclosion à l'explosion (leçon inaugurale).
- Le contrôle de la légitimité constitutionnelle ou internationale de la loi et des décisions judiciaires.
- La liberté du sujet quant à son corps face aux valeurs fondamentales du droit et de la morale.
- Les biens de la personnalité des mineurs et des détenus.
- La doctrine des droits de la personnalité.
- La distinction entre les droits subjectifs patrimoniaux et les biens non patrimoniaux.
A été ajoutée une septième leçon intitulée "Le droit entre un en deçà et un au-delà". Le professeur Rigaux, reprenant certaines réflexions fondamentales émises lors de séminaires plus restreints de la même Chaire Franqui, examine notamment les rapports entre le droit et la morale et les différentes conceptions possibles du droit naturel.
Enfin, en guise de postface, on a regroupé sous le titre "Après avoir lu François Rigaux", les contributions de membres de la Faculté de droit de Namur souhaitant réagir aux leçons.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7785 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/035 342.721 RIG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt