La Responsabilité civile du fait des bases de données / Montero, Etienne

Titre : La Responsabilité civile du fait des bases de données : Thèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1998 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 21 Importance : 564 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-245-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Base de données Responsabilité civile Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=680

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/072	347.7 MON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires / Louis le Hardÿ de Beaulieu

Titre : L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1998 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 22 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-261-6 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission européenne Conseil de l'Europe Droit de l'Union Européenne Europe Institutions européennes Parlement européen Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341 (4-672 CEE) Droit international. Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique original et des institutions spécifiques créées au sein de L'Europe communautaire. Par ailleurs, l'ouvrage fait largement écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4525

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BA99/123	341 (4-672 CEE) HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Vie privée : une liberté parmi les autres ? / François Rigaux

Titre : La Vie privée : une liberté parmi les autres ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Rigaux, Auteur ; Xavier Thunis, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1992 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 17 Importance : 317 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0032-3 Note générale : Table alphabétique. - Table analytique des matières Langues : Français Catégories : Devoirs du citoyen Droit des personnes et de la famille Droits de l'homme Droits et libertés Liberté individuelle Morale Protection de la vie privée Respect de la vie privée et familiale Index. décimale : 342.721 Liberté individuelle Résumé : Après la présentation de l'auteur par M. Yves Poullet, doyen de la Faculté de droit de Namur, l'ouvrage reprend les six leçons données, à Namur, par le professeur Rigaux : - La protection de la vie privée, de l'éclosion à l'explosion (leçon inaugurale). - Le contrôle de la légitimité constitutionnelle ou internationale de la loi et des décisions judiciaires. - La liberté du sujet quant à son corps face aux valeurs fondamentales du droit et de la morale. - Les biens de la personnalité des mineurs et des détenus. - La doctrine des droits de la personnalité. - La distinction entre les droits subjectifs patrimoniaux et les biens non patrimoniaux. A été ajoutée une septième leçon intitulée "Le droit entre un en deçà et un au-delà". Le professeur Rigaux, reprenant certaines réflexions fondamentales émises lors de séminaires plus restreints de la même Chaire Franqui, examine notamment les rapports entre le droit et la morale et les différentes conceptions possibles du droit naturel. Enfin, en guise de postface, on a regroupé sous le titre "Après avoir lu François Rigaux", les contributions de membres de la Faculté de droit de Namur souhaitant réagir aux leçons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7785

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BA96/035	342.721 RIG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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