Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
|
La capacité protégée / François-Joseph Warlet
Titre : La capacité protégée : Analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 391 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Biens
Conseil de l'Europe
Droit de vote
Droits de l'homme
Gouvernement fédéral
Jeu de hasard
Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 -
Organisme de protection sociale
Personne mineure
Protection judiciaire de la jeunesse
Registre national des personnes physiques
Soins de santéIndex. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer:
-une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat
-une protection judiciaire portant:
soit sur la personne
soit sur les biens
soit sur la personne et sur les biensPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9720 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1764 342.537.3 WAR Livre CEDS Législation Exclu du prêt Le Code des sociétés et des associations / Anne Tilleux
Titre : Le Code des sociétés et des associations : De la conception à l'adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Tilleux, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 1086 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1552-1 Note générale : Annexes - Législation et tables de concordance Langues : Français Catégories : Entreprise
LégislationIndex. décimale : 347.471 Sociétés civiles, privées. Sociétés. Associations. Compagnies privées Résumé : Le droit belge des sociétés et des associations a été modifié de façon substantielle.
La loi du 23 mars 2019, qui apporte cette profonde réforme, a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Cette loi introduit le nouveau « Code des sociétés et des associations » (abrégé en « CSA »).
Ce code remplace :
le « Code des sociétés » existant (C.soc.) ;
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (loi sur les ASBL) ;
la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, et
la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique
Pour les nouvelles sociétés, associations et fondations, la loi du 23 mars 2019 entre en vigueur le 1er mai 2019.
La présente loi est pour la première fois d'application le 1er janvier 2020 aux sociétés, associations et fondations existant au 1er mai 2019.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15149 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2794 347.471 TIL Livre CEDS Doctrine Disponible Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / Virginie Dor
Titre : Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Dor, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 650 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9044-7 Note générale : Bibliographie des ouvrages généraux Langues : Français Catégories : Application de la loi
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés.
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE pour les secteurs spéciaux).
La réforme qu’elle opère n’est pas seulement cosmétique. Elle comprend une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux.
Les auteurs apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée. Les commentaires se concentrent sur les éléments neufs et apportent le regard critique des auteurs quant à ces nouveautés. Facilitent-elles le travail du praticien ? Sont-elles conformes à la jurisprudence ou, au contraire, vont-elles à contre-courant de pratiques auparavant admises ? Les commentaires tendent également, là où cela s’avère approprié, à présenter au lecteur une version simplifiée, voire clarifiée et systématisée (parfois sous la forme de tableaux) de la dispositionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12225 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2283 351.712 DOR Livre CEDS Législation Disponible Crédit hypothécaire / Frédéric De Patoul
Titre : Crédit hypothécaire : Le nouveau régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Patoul, Auteur ; Virginie Schoonheyt, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 431 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8985-4 Note générale : Annexes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Consommateur
Crédit hypothécaire
Législation
Médiation de dettes
PublicitéIndex. décimale : 336.77:332 Crédit pour l'acquisition de terrains, d'immeubles. Crédit immobilier. Crédit hypothécaire Résumé : Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13114 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2416 336.77:332 DEP Livre CEDS Législation Disponible L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick
Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation
Décret
Doctrine juridique
Expropriation
Jurisprudence
Procédure administrativeIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2786 351.712.5 VAN Livre CEDS Législation Disponible Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" / Delphine Paci
PermalinkLa loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété / Anouk Chabeau
PermalinkLa loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité / Séverine Bevernaegie
PermalinkLa loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Damien Holzapfel
PermalinkLa loi du 5 mars 2017 concernant la travail faisable et maniable / Laura Ballarin
PermalinkLa loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 / Jean-Pierre Renard
PermalinkLe Nouveau code des sociétés / Patrick Saerens
PermalinkLe Nouveau code wallon du logement / Charles Mertens
PermalinkLe nouveau droit bruxellois du bail d'habitation / Nicolas Bernard
PermalinkLe Nouveau droit du concordat et de la faillite / Eric Cusas
Permalink