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De la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy
Titre : De la Belgique unitaire à l'état fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0706-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communautés et Régions
Droit public
Etat
Etat fédéral
Fédéralisme
Institution politique
Institutions
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : L'ouvrage décrit les principales étapes de l'évolution qui a conduit de l'unité à une curieuse forme de fédéralisme fait de la superposition de communautés, de régions, et d'institutions plus spécialisées. Une première partie retrace l'évolution historique. Une seconde partie expose l'apport des différentes vagues de réformes qui se sont succédé de 1970 à 1993, et brosse ainsi une vue d'ensemble des institutions qui constituent le fédéralisme belge. Une mention spéciale est faite des institutions bruxelloises, en raison de la complexité de celles-ci et de la spécificité des aspirations auxquelles elles répondent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4577 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/145 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur
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Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF )
Droit public
Institutions
Institutions communautaires
Institutions régionales
Réforme de l'Etat
Révision de la Constitution de 1988
Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonneIndex. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution.
Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution.
L'ouvrage traite les sujets suivants :
- Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989
- La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française
- Analyse de l'article 138 de la Constitution
- Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution
- Les matières concernées par le processus de transfert
- Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation
- Problèmes diversEn ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA096/085 353.9 WIT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada / Luisa Domenichelli
Titre : Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Luisa Domenichelli, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 153 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-712511-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Canada
Constitution
Discrimination linguistique
Droit constitutionnel - Constitution
Groupes linguistiquesIndex. décimale : 342.725 Droits linguistiques. Langue nationale. Langue maternelle. Langues officielles et assimilées. Langages administratifs Résumé : Les systèmes institutionnels belge et canadien affrontent un problème similaire : la coexistence de communautés linguistiques distinctes au sein d'un même Etat. Les solutions élaborées dans les deux pays pour répondre à ce problème sont l'expression de politiques constitutionnelles radicalement différentes. Cette étude analyse en particulier les modalités de participation des groupes linguistiques à l'aménagement du régime linguistique. Ce qui diffère dans les deux Etats, en effet, ce n'est pas seulement "ce" que dit la Constitution à propos des langues, mais aussi "comment" la Constitution est arrivée à ce contenu.
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépourvu de parti pris dans les querelles linguistiques belges et canadiennes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5875 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/277 342.725 DOM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Fédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique / Marc Uyttendaele
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Titre : Fédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique : Actes du colloque organisé le 20 septembre 1996 à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Accord culturel belgo-allemand, par la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et l'Ambassade d'Allemagne à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Jérôme Sohier, Auteur ; Eric Maron, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 4 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1048-6 Note générale : Table des matières. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Droit public
Etat fédéral
Fédéralisme
Relations internationales : droitIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : A l'occasion du 40ème anniversaire de l'Accord culturel belgo-allemand, les trois Communautés belges et leurs partenaires allemands (Ministère des affaires étrangères, Länder et Goethe-Institut) ont organisé un colloque comparatif sur un sujet vécu en commun : "Les relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral".
L'originalité de la démarche était triple :
- D'une part, les organisateurs ont entendu mener une analyse comparative bilatérale, se concentrant sur deux modèles bien spécifiques de fédéralisme.
- L'objectif était ensuite de donner la parole aux praticiens des relations internationales, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière.
- Enfin, cette rencontre était la première organisée sur ce thème après la réforme majeure intervenue en Belgique en 1993-1994 et après le Traité de Maastricht.
Les exposés ont été regroupés autour des trois "horizons" des relations internationales : le secteur multilatéral, les rapports bilatéraux et "les nouvelles dimensions des relations internationales".En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=11674 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/077 342.24 UYT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les institutions de la Belgique / Marc Uyttendaele
Titre : Les institutions de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4729-1 Langues : Français Catégories : Etablissement public
Ministère public
Organisation du pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéral
Service publicIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national.
L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s’agit pas d’une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l’égard du lecteur. Il induit l’idée qu’il faudrait s’abaisser ou l’abaisser pour lui permettre d’accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s’agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l’exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges.
Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10081 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1874 35.07 UYT Livre CEDS Ouvrages de références Sorti jusqu'au 01/12/2017 Institutions fondamentales de la Belgique / Marc Uyttendaele
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