De la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy

Titre : De la Belgique unitaire à l'état fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0706-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Droit public Etat Etat fédéral Fédéralisme Institution politique Institutions Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : L'ouvrage décrit les principales étapes de l'évolution qui a conduit de l'unité à une curieuse forme de fédéralisme fait de la superposition de communautés, de régions, et d'institutions plus spécialisées. Une première partie retrace l'évolution historique. Une seconde partie expose l'apport des différentes vagues de réformes qui se sont succédé de 1970 à 1993, et brosse ainsi une vue d'ensemble des institutions qui constituent le fédéralisme belge. Une mention spéciale est faite des institutions bruxelloises, en raison de la complexité de celles-ci et de la spécificité des aspirations auxquelles elles répondent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4577

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BA96/145	342 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur 

Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Droit public Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Réforme de l'Etat Révision de la Constitution de 1988 Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution. Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989 - La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française - Analyse de l'article 138 de la Constitution - Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution - Les matières concernées par le processus de transfert - Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation - Problèmes divers En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164

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BA096/085	353.9 WIT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada / Luisa Domenichelli

Titre : Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Luisa Domenichelli, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 153 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-712511-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Canada Constitution Discrimination linguistique Droit constitutionnel - Constitution Groupes linguistiques Index. décimale : 342.725 Droits linguistiques. Langue nationale. Langue maternelle. Langues officielles et assimilées. Langages administratifs Résumé : Les systèmes institutionnels belge et canadien affrontent un problème similaire : la coexistence de communautés linguistiques distinctes au sein d'un même Etat. Les solutions élaborées dans les deux pays pour répondre à ce problème sont l'expression de politiques constitutionnelles radicalement différentes. Cette étude analyse en particulier les modalités de participation des groupes linguistiques à l'aménagement du régime linguistique. Ce qui diffère dans les deux Etats, en effet, ce n'est pas seulement "ce" que dit la Constitution à propos des langues, mais aussi "comment" la Constitution est arrivée à ce contenu. L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépourvu de parti pris dans les querelles linguistiques belges et canadiennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5875

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BA99/277	342.725 DOM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Fédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique / Marc Uyttendaele 

Titre : Fédéralisme et relations internationales. Etude comparée de la pratique en Allemagne et en Belgique : Actes du colloque organisé le 20 septembre 1996 à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Accord culturel belgo-allemand, par la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et l'Ambassade d'Allemagne à Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Jérôme Sohier, Auteur ; Eric Maron, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 4 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1048-6 Note générale : Table des matières. - Liste des participants Langues : Français Catégories : Droit public Etat fédéral Fédéralisme Relations internationales : droit Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : A l'occasion du 40ème anniversaire de l'Accord culturel belgo-allemand, les trois Communautés belges et leurs partenaires allemands (Ministère des affaires étrangères, Länder et Goethe-Institut) ont organisé un colloque comparatif sur un sujet vécu en commun : "Les relations internationales dans le cadre d'un Etat fédéral". L'originalité de la démarche était triple : - D'une part, les organisateurs ont entendu mener une analyse comparative bilatérale, se concentrant sur deux modèles bien spécifiques de fédéralisme. - L'objectif était ensuite de donner la parole aux praticiens des relations internationales, afin qu'ils témoignent de l'état le plus récent des structures et procédures en vigueur dans cette matière. - Enfin, cette rencontre était la première organisée sur ce thème après la réforme majeure intervenue en Belgique en 1993-1994 et après le Traité de Maastricht. Les exposés ont été regroupés autour des trois "horizons" des relations internationales : le secteur multilatéral, les rapports bilatéraux et "les nouvelles dimensions des relations internationales". En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=11674 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5014

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BA99/077	342.24 UYT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les institutions de la Belgique / Marc Uyttendaele

Titre : Les institutions de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4729-1 Langues : Français Catégories : Etablissement public Ministère public Organisation du pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Service public Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s’agit pas d’une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l’égard du lecteur. Il induit l’idée qu’il faudrait s’abaisser ou l’abaisser pour lui permettre d’accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s’agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l’exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges. Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10081

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Institutions fondamentales de la Belgique / Marc Uyttendaele

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Regards sur la démocratie locale en wallonie / Marc Uyttendaele 

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