Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration / David Renders 

Titre : Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Note générale : Sommaire. - Bibliographie des ouvrages utilisés. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Conseil d'Etat Droit administratif Médiation Ombudsman et médiation Recours administratif Responsabilité des pouvoirs publics Tutelle administrative : généralités Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers — l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration — qui justifient la publication d’autant de tomes. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs — organisés ou non —, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120192_1_0/precis-de-droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3450

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Droit de la communauté européenne / Joe Verhoeven 

Titre : Droit de la communauté européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe Verhoeven, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 448 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0216-7 Note générale : Table des matières. - Ouvrages généraux. - Table de jurisprudence. - Table des traités. - Index Langues : Français Catégories : Commission européenne Conseil européen Droit de l'Union Européenne Europe Institutions européennes Parlement européen Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341 (4-672 CEE) Droit international. Union européenne Résumé : L’ouvrage s’attache principalement au droit communautaire institutionnel. À ce titre, il analyse non seulement les différentes institutions et organes de la Communauté mais aussi, et surtout, le système normatif qui fait l’originalité de l’ordre juridique communautaire. Il ne manque cependant pas de retracer le cadre général de l’entreprise communautaire et de rappeler à cette occasion les traits fondamentaux du droit matériel de la Communauté. L'ouvrage intéressera tous les praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise,...) auxquels il procurera d'indispensables informations sur les règles de la Communauté, tout en facilitant la compréhension, point toujours aisée, de celles-ci. Le "Droit de la Communauté européenne" rapporte les règles en vigueur au sein de celle-ci au 1er janvier 1996. En ligne : http://books.google.com/books?id=hsgY5z66Y20C&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepag [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4526

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Droit des obligations. Volume 2 / Patrick Wéry 

Titre : Droit des obligations. Volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles. Le régime général des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 1015 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7696-0 Note générale : Abréviations utilisées. - Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin. - Bibliographie. - Table alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte unilatéral / Contrats administratifs Contrats Droit des obligations en général Responsabilité civile Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique. Il s’attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d’affaires et le paiement indu, ainsi que sur l’enrichissement sans cause. L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l’obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d’objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l’obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l’état d’obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d’extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation…) sont nombreuses. L’obligation n’est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l’objet d’une transmission. La transmission entre vifs de l’obligation est exposée dans son volet actif : c’est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c’est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l’ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu’un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132560_2_0/droit-des-obligations- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12278

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Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers / François T'Kint

Titre : Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers Type de document : texte imprimé Auteurs : François T'Kint, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2000 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 469 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0594-6 Note générale : Table des matières. - Textes légaux . - Biliographie succinte. -Index Langues : Français Catégories : Sûretés conventionnelles Index. décimale : 347.27 Hypothèque. Biens susceptibles d'être hypothéqués. Terre hypothéquée. Propriété réelle comme sûreté Résumé : Le terme "sûreté" vient du latin securitas, qui peut se traduire aussi bien par sécurité : la sûreté protège le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. S'il dispose d'une sûreté réelle, tout ou partie des actifs du débiteur lui sont réservés par priorité. Fort de l'engagement d'une sûreté personnelle, il exigera paiement d'un autre débiteur, obligé en sus du premier. Mais pour comprendre l'utilité des sûretés, il est nécessaire d'étudier les principes généraux du droit d'exécution des créanciers, que la loi hypothécaire a ramassés dans ses articles 7 à 9. La première partie de l'ouvrage suit donc le cheminement difficile du créancier impayé, confronté, dans ses tentatives de recouvrement, aux prétentions d'autres créanciers. La règle de l'égalité, dont le "concours" assure l'efficacité, s'impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l'organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite. Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d'exceptions à la règle de l'égalité. Leur étude est complète et couvre aussi bien le champ des suretés civiles classiques (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc.). L'ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles. Ainsi en est-il de la garantie indépendante et de la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation : elles sont aussi étudiées. Cette troisième édition, complétée, intègre les plus récentes modifications législatives (comme par exemple les lois du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et du 11 avril 1999 sur la multipropriété d'un immeuble) et les décisions judiciaires nouvelles (et notamment les premières décisions appliquant la loi du 8 août 1997 sur les faillites et celle du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1177

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