Les Associations sans but lucratif / Philippe 'T Kint

Titre : Les Associations sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe 'T Kint, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 233 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0510-6 Note générale : Table des matières. - Adresses utiles. - Bibliographie. - Textes légaux. - Formulaire Langues : Français Catégories : Association sans but lucratif Index. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : Au cours de ces dernières années, la matière des A.S.B.L. a fait l'objet d'une attention accrue de la part de différents milieux; d'importantes études doctrinales y ont été consacrées ainsi que des développements jurisprudentiels nombreux. Différentes lois ont été publiées, modifiant directement ou indirectement l'un ou l'autre aspect de la matière. Le présent traité commente ces nouveautés, qu'il s'agisse des conséquences résultant de la nouvelle formulation de l'article 1832 du Code civil (L. 13 avril 1995), de l'évolution du délicat problème des activités commerciales, accessoires et d'appoint, du délit d'abus de biens sociaux introduit dans notre arsenal juridique par la loi du 8 août 1997 (art. 142) sur les faillites et applicable aux dirigeants d'A.S.B.L., de l'exigence d'un bilan social pour les A.S.B.L. occupant 20 travailleurs et plus (A.R. 4 août 1996), des derniers développements du droit d'action en justice des A.S.B.L., etc. Son auteur, aborde en outre et de manière circonstanciée une série de sujets nouveaux : la transformation de l'A.S.B.L. en société à finalité sociale, la fusion et la scission d'A.S.B.L., le projet d'association européenne. Un important appareil de références, parfaitement à jour, complète le documentaire. A tous ces égards, l'ouvrage de Ph. 'T Kint constitue sans conteste un outil de travail des plus performants pour le praticien. C'est la raison pour laquelle il est publié sans attendre bien que des projets de modification de la matière soient actuellement en discussion au Parlement (cfr projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 et projet de Code des sociétés). Philippe 'T Kint, avocat au barreau de Bruxelles, est l'auteur d'études sur les A.S.B.L. publiées dans la revue "Non-Marchand". La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er décembre 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1701

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Le Bail en général / Yvette Merchiers

Titre : Le Bail en général Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1989 Collection : Répertoire notarial Importance : 331 p Note générale : Table analytique des matières. - Table alphabétique des matières. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes légaux Langues : Français Catégories : Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Lorsque l'on porte un regard sur l'évolution de notre droit du bail depuis que le Code Napoléon en a fixé les principes de base, il est remarquable de constater combien celui-ci a subi l'influence des idées politiques et de l'évolution sociologique, dont il est le reflet. Cependant et malgré tout, lorsque l'on considère l'ensemble des règles qui dominent la matière des baux en général, il est étonnant de constater combien d'articles de notre Code civil de 1804 sont toujours d'application. Bien sûr, la jurisprudence et la doctrine ont permis à ces textes de droit supplétifs de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Les règles du bail en général valent en principe pour tous les baux : baux à loyer, baux à ferme, baux commerciaux, voire même les baux de meubles. C'est pourquoi il est bon de les traiter dans leur ensemble; elles font l'objet du présent ouvrage. Dans certains cas cependant, des dispositions impératives sont venues déroger aux principes : celles-ci restent néanmoins assez restreintes si l'on considère l'ensemble du droit en la matière. C'est sommairement que nous mentionnerons dans le texte l'existence de ces règles dérogatoires aux principes généraux que nous analysons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1405

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Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu

Accompagne Les Baux / Yvette Merchiers Titre : Le Bail en général. Le bail de résidence principale : Tableaux synoptiques d'application de la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Mahieu, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Répertoire notarial Importance : 57 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2065-9 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble - suivant que cet immeuble est affecté ou non à la résidence principale du preneur, - suivant qu'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit. Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité. Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx. La matière est arrêtée au 31 mars 2006. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1407

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Les Baux / Yvette Merchiers

Titre : Les Baux : Le bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Collection : Répertoire notarial Importance : 238 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0451-2 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : textes légaux. Code civil. Titre VIII Du droit de louage. Art. 1708 à 1762bis et Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Faisant suite au traité "Le bail en général" publié en 1997 chez le même éditeur, le professeur Y. Merchiers consacre à présent un commentaire approfondi au bail de résidence principale. La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. L'auteur examine ces dispositions impératives dérogatoires au droit commun qui s'insèrent dans le cadre plus large d'une reconnaissance du droit au logement, qu'elle soit internationale ou constitutionnelle. Sont ainsi examinés successivement : le champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale (chap. II), les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation (chap. III), les règles concernant la durée, le congé, la fin, la prolongation et le renouvellement du bail (chap. IV). Viennent ensuite des commentaires concernant les aspects financiers, le loyer, son indexation et sa révision, les frais et charges, le précompte immobilier et la garantie locative (chap. V), la cession de bail et la sous-location (chap. VI) et la transmission du bien loué (chap. VII). L'auteur consacre enfin un chapitre particulier - et tout à fait original - à l'incidence de certains aspects des relations familiales (mariage, concubinage, divorce, séparation, décès) sur le bail de résidence principale, ce qui est d'un grand intérêt pour la pratique journalière. Les ouvrages et séminaires consacrés jusqu'à présent au bail de résidence principale ont mis en évidence la complexité des textes et de leur application ainsi que certaines divergences dans leur interprétation. En consultant l'ouvrage du professeur Merchiers, le lecteur sera heureux de pouvoir s'appuyer sur un commentaire sûr, clair et structuré, bien documenté et fondé sur un raisonnement juridique rigoureux. Cet ouvrage est tiré à part du "Répertoire Notarial encyclopédie juridique permanente", collection publiée sous la direction juridique de Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt et Jean-François Taymans. La matière du présent ouvrage est arrêtée au 31 juillet 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1411

Est accompagné de

• Le Bail en général. Le bail de résidence principale / Georges Mahieu

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Les Contrats de l'informatique & de l'internet / Montero, Etienne 

Titre : Les Contrats de l'informatique & de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 271 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1723-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Zaakregister. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : textes légaux : liste des dispositions légales citées, liste chronologique des directives citées suivie de la loi (des lois) d'application et autres dispositions belges citées Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Droit de l'informatique Droit des obligations en général Internet Obligations conventionnelles Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Les développements de l’informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l’informatique lato sensu et le droit contractuel. Tantôt l’informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l’accès aux réseaux, à la mise au point d’un site web … Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n’en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l’informatique est outil pour la conclusion de contrats. L’on vise les contrats conclus « par voie électronique », en particulier via l’internet, c’est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites. La première partie examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing. La seconde partie s'intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l’usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l’hébergement d’une base de données ou d’un site web, à la fourniture d’un accès à l’internet, etc. Enfin, l’attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu’il est convenu d’appeler le « commerce électronique » (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). À cet égard, l’exposé s’articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique : la publicité en ligne, l’échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne. La matière est arrêtée au 1er septembre 2004. En ligne : http://editions.larcier.com/titres?id=30862_1_0 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2388

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Droit des contrats / Patrick Wéry

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Droit des obligations / Dominique Mougenot

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Droit des obligations / Raymond Mougenot

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Droit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée

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Droit des sociétés / M. Coipel

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Les Référés / Pierre Marchal

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Les Régimes matrimoniaux / Léon Raucent

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Les Régimes matrimoniaux / Léon Raucent

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Les Régimes matrimoniaux / Yves-Henri Leleu

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Le Système constitutionnel de la Belgique / Francis Delpérée

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