| Titre : | Les Baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | G. Benoit, Auteur ; I. Durant, Auteur ; B. Champion, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte |
| Année de publication : | 1998 |
| Collection : | Droit et immobilier |
| Importance : | 256 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-014-7 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. Loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux. Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Projet de loi du 28 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion. Coordination officieuse des dispositions du Code civil en matière de baux à loyer (droit commun, baux de résidence principale), réalisée par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit civil
Droit du bail
Louage des choses
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| Index. décimale : | 347.453 Location. Loyers. Baux |
| Résumé : | CHAPITRE I. L'ETAT DU BIEN LOUE A LA DELIVRANCE ET LE BAIL DE RENOVATION APRES LA LOI DU 13 AVRIL 1997
CHAPITRE II. LA DUREE DU BAIL
CHAPITRE III. LE BAIL A VIE : BILAN, PERSPECTIVES ET ASPECTS DE PRATIQUE NOTARIALE
CHAPITRE IV. LES CONDITIONS FINANCIERES DU BAIL
CHAPITRE V. LA TRANSMISSION DU BIEN LOUE ET L'INTERFERENCE ENTRE BAIL COMMERCIAL ET BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE
CHAPITRE VI. LA SOUS-LOCATION PAR UNE COMMUNE, UN CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE, UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF OU UN ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE OU UNE SOCIETE A FINALITE SOCIALE
CHAPITRE VII. L'HUMANISATION DES EXPULSIONS |
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