Le Commerce électronique européen sur les rails ? / Montero, Etienne 

Titre : Le Commerce électronique européen sur les rails ? : Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur ; Priscilla De Locht ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Mireille Antoine, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 19 Importance : 439 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Note générale : Table des matières. - En annexe : Avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information. Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Internet Pratiques du commerce Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage vise à fournir un commentaire fouillé, article par article, de la directive européenne du 8 juin 2000, sur le commerce électronique. Il s'est agi, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes précises du législateur européen. A cet effet, outre l'analyse exégétique du texte, nous avons exploité, de manière systématique, les abondants travaux préparatoires de la directive. Par ailleurs, nous avons tâché de cerner et d'exposer les enjeux du nouveau dispositif, de mesurer l'impact de ce dernier sur notre droit et de proposer des pistes et des solutions en vue de sa transposition en droit interne. Afin de favoriser l'établissement de liens entre les différentes questions étudiées, nous avons veillé à effectuer un maximum de renvois internes. Portant sur une directive particulièrement ambitieuse et composite, l'ouvrage est conçu avant tout comme un document de réflexion. Il représente une collection de commentaires, d'analyses, d'opinions... suceptibles de nourrir la discussion. Loin d'être une oeuvre achevée, il est destiné à ouvrir le débat entre tous les acteurs concernés. Dans le prolongement de l'étude, nous nous sommes attelés au travail légistique - délicat s'il en est -, en proposant un texte visant à transposer en notre droit la directive sur le commerce électronique. Ce texte figure en annexe. Pour saisir la portée des dispositions suggérées et les choix qui président à leur rédaction (transcription littérale ou non, éléments ajoutés par rapport au texte de la directive, articulations avec d'autres dispositions de droit interne...), le lecteur est invité à se reporter aux développements des différents chapitres de l'ouvrage. Néanmoins, pour sa commodité, nous avons pris soin d'annoter le projet de texte de loi, afin de préciser les points qui, selon nous, devraient être expliqués ou illustrés dans le commentaire article par article de la loi. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2363

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Le Droit d'auteur, du logiciel au multimédia / Alain Strowel 

Titre : Le Droit d'auteur, du logiciel au multimédia : Droit belge, droit européen, droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; Pierre Sirinelli, Préfacier, etc. ; Jean-Paul Triaille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 11 Importance : 510 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0705-9 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Lexique. - Bibliographie sélective. - Index. - En annexes : 1. Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. 2. Loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. 3. Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels Droit de l'informatique Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel : droits intellectuels Multimédia Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : Avec l'émergence d'Internet et du multimédia, les développements actuels dans le domaine des "technologies de l'information et de la communication" vont amener de nombreux bouleversements dans la façon dont les gens communiquent entre eux, apprennent et créent. Indépendamment de leur impact économique, social ou culturel, ces "progrès" soulèvent de plus en plus de questions pour le juriste, et le domaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle n'échappe pas à ces remises en cause. Le droit d'auteur est incontestablement un droit qui, au cours de son histoire, a été régulièrement confronté aux questions nouvelles qu'entraîne le développement des techniques. Il s'agit aussi d'un secteur du droit qui a su s'adapter à un contexte changeant tout en restant attaché à certains principes fondamentaux. A l'ère de la numérisation et des "autoroutes de l'information", le droit d'auteur va devoir s'adapter une nouvelle fois, et l'on se trouve, avec les projets de révision de la Convention de Berne, à la veille d'une modification des textes fondamentaux; il est cependant prématuré d'affirmer que ces innovations techniques vont fondamentalement en bouleverser les principes. La survie et le respect des principes de la propriété intellectuelle figurent parmi les conditions essentielles à la naissance d'une véritable société de l'information. C'est à l'étude des questions auxquelles le droit d'auteur est confronté que le présent ouvrage est consacré. Dans la première partie de l'ouvrage, seront présentés les principes et les règles du "droit d'auteur", parce qu'il s'agit du mode de protection le plus important dans le secteur qui nous occupe, et du droit de la "concurrence déloyale", parce qu'il a souvent servi de moyen complémentaire de protection là où le droit d'auteur ne pouvait être invoqué. Les deuxième, troisième et quatrième partie seront consacrées à l'étude de trois produits de la révolution numérique. On abordera tout d'abord les "programmes d'ordinateur", qui ont provoqué la première rencontre entre le droit d'auteur et le domaine de l'informatique. Après cela, on envisagera les "bases de données", qui imposent une réflexion et des règles nouvelles quant au statut de l'information par rapport au droit d'auteur. Ensuite, on s'interrogera sur les problèmes posés par le "multimédia", ce qui nous fournira l'occasion de quelques observations prospectives. Compte tenu du caractère de plus en plus international de la diffusion, de l'utilisation et du piratage des oeuvres protégées, la connaissance des droits étrangers et des règles supranationales devient une nécessité. Outre les règles de droit interne belge, les règles de droit européen, essentielles en la matière, ainsi que les règles de droit international, seront examinées; le commentaire fera également la part belle à la jurisprudence et aux exemples tirés des droits étrangers (essentiellement français et américain). En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1707

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Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées / Lieve Elias 

Titre : Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées : L'EDI, la formation des contrats et la responsabilité des opérateurs de réseau Type de document : texte imprimé Auteurs : Lieve Elias, Auteur ; Gien Kuo Wang, Auteur ; Jacques Gérard, Auteur ; Jean-Paul Belleflamme, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 8 Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-039-6 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - En annexes : 1. Règles UNCID. 2. European model EDI agreement. 3. Modèle d'accord d'échange de données informatisées préconisé par l'ordre des avocats américains. 4. Contrat d'échange électronique de données Langues : Français Catégories : Droit de l'informatique Droit des obligations en général Droits intellectuels Format d'échanges de données Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.752 Droits intellectuels. Contrats de droit civil ayant un caractère commercial. Echange Résumé : Le vingt-et-unième siècle lance au droit un nouveau défi : celui de la synergie entre les télécommunications et l'informatique. A l'heure actuelle, l'échange de données électroniques (EDI) en est vraisemblablement la manifestation la plus sophistiquée. Dans sa forme la plus avancée, cette transmission de données informatisées entre ordinateurs sur base d'un langage commun permet des communications sans support papier et en dehors de toute intervention humaine. Une telle évolution doit s'accompagner d'une prise en compte scrupuleuse des questions juridiques : le processus de conclusion de contrats par l'échange de données informatisées s'inscrit-il dans la logique du droit des obligations ? Les règles traditionnelles sont-elles toujours applicables, et dans l'affirmative, mènent-elles à des résultats souhaitables ? La première partie de ce cahier sera consacrée à une réflexion sous l'angle technique : que faut-il entendre par le concept d'EDI et quelles en sont les principales caractéristiques ? Le but recherché est de familiariser le juriste avec les notions techniques qui seront utilisées par la suite. A côté des questions stratégiques, économiques, sociales et autres, l'introduction de cette nouvelle technologie dans les relations commerciales soulève de nombreuses questions d'ordre juridique. La deuxième partie examinera, sous l'angle du droit belge, les questions relatives à la formation des contrats par EDI. L'interposition d'un équipement informatique accompagnée d'une réduction sensible de l'intervention humaine pourrait mettre en question l'authenticité de l'échange des consentements lors du processus de formation des contrats. De même, le lieu et le moment de formation des contrats deviennent difficiles à identifier. La troisième partie traitera de la responsabilité des opérateurs de réseau. Les grandes lignes du régime de responsabilité applicable aux organismes de télécommunications y seront présentées. Ensuite, l'attention sera portée à la responsabilité des opérateurs de réseau. Finalement, nous engageons une réflexion sur les clauses de responsabilité dans les accords de communication. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1725

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Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information / Mireille Antoine 

Titre : Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : Aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Antoine, Auteur ; Jean-François Brakeland, Auteur ; Marc Eloy, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 7 Importance : 227 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-777-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Texte des règles de conduite pour l'échange de données commerciales par télétransmission (U.N.C.I.D.) tel qu'adopté par le Comité Directeur de la C.C.I. lors de sa 51ème session (Paris, 22 septembre 1987). II. Recommandation n° R(81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 1981, lors de la 341e réunion des Délégués des Ministres) Langues : Français Catégories : Conservation de documents Droit de l'informatique Droit de la preuve Droits intellectuels Technologies de l'information et de la communication Télécommunication Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : L'usage alternatif ou combiné de l'informatique et des télécommunications offre aux particuliers et aux entreprises de larges possibilités. Grâce aux enregistrements informatiques, il est possible non seulement de réduire le volume des documents conservés en archive et d'en faciliter le traitement, mais aussi de permettre la conclusion de transactions à distance, la consultation de banques de données,... Lorsqu'il y a échange électronique de données, se posent de façon cruciale les problèmes du transfert et de la conservation des données, ainsi que l'authentification des "documents" produits par les nouvelles technologies. En effet, ces problèmes étaient pour ainsi dire absents lorsqu'il était fait usage du papier : la signature manuscrite apposée sur un document permettait d'authentifier ce dernier. Avec la dématérialisation du transfert de données, ces documents manuscrits sont remplacés par des documents de sortie d'ordinateur ou par des supports informatiques, les données reprises sur ces différents supports étant soit produites à partir d'un original, soit encodées directement. Vu la législation en vigueur, les documents issus des nouvelles technologies de l'information ne sont pas toujours recevables et, quand bien même le seraint-ils, le juge appelé à trancher le litige ne dispose pas de critères suffisants pour apprécier leur valeur probante. La présente étude tente de dégager ces critères. L'interaction entre les domaines informatique et juridique aboutit à une division de l'ouvrage selon le schéma suivant. Dans une première partie seront présentés de façon générale, les concepts relatifs au système informatique ainsi que les principes juridiques du droit de la preuve. Autour de la notion de risque, essentielle en informatique, doit se construire un cadre légal permettant d'assurer le transfert et la conservation des données. La seconde partie de l'étude est consacrée au transfert des données. Il sera fait état dans ce chapitre des nouvelles technologies de l'information en tenant compte d'une classification opérée d'après les différentes formes que peut revêtir un message, c'est-à-dire la voix, le texte ou une combinaison reprenant image, son et texte. Les aspects juridiques de ces différentes techniques seront également analysés. Une troisième partie traite de toutes les questions ayant trait à la conservation des données. Lorsqu'une donnée est créée mais ne représente plus d'utilité immédiate, elle doit pouvoir être utilisée ou vérifiée ultérieurement (pour des raisons comptables et fiscales notamment). Il s'agit à ce moment d'assurer sa conservation pour la durée requise dans des conditions satisfaisantes. Enfin, la quatrième partie tentera d'apporter une réponse aux problèmes probatoires causés par l'apparition et le développement des nouvelles technologies de l'information. Nous verrons à ce propos que l'intégration des nouvelles techniques de transfert et de conservation peut se faire de deux façons : contractuellement ou légalement. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1706

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Internet face au droit / Montero, Etienne 

Titre : Internet face au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Montero, Etienne, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Marie-Hélène Boulanger, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 12 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-257-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Code : communication Commerce électronique Criminalité Droit d'auteur Internet Protection de la vie privée Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : L'année 1996 restera, dans l'histoire des technologies, comme celle de l'explosion d'Internet, en Europe à tout le moins. Les médias se sont largement emparés de ce véritable phénomène de société, et l'ont popularisé auprès du grand public. Ce nouvel espace de communication sans frontière a d'abord suscité l'enthousiasme. Cependant, l'euphorie a rapidement cédé le pas à l'inquiétude. D'aucuns ont pris conscience que le réseau des réseaux peut véhiculer le meilleur comme le pire et qu'il ressemble, en définitive, plutôt à une juxtaposition de sentiers dangereux et de routes surchargées de trafic qu'aux véritables "autoroutes de l'information" annoncées pour demain. Dans ce contexte, où se mêlent étrangement l'espoir et la crainte, des voix se sont élevées, ça et là, pour stigmatiser le grande "vide juridique" auquel on se trouverait confronté : Internet est perçu comme un "espace virtuel", étranger au monde réel, et qui, de ce fait, échapperait à l'emprise des lois "terrestres"... Afin de prendre la mesure des problèmes et de faire le point sur les multiples interrogations suscitées par Internet, non seulement dans l'opinion publique mais aussi de la part des juristes et des opérateurs, le Centre de Recherches Informatique et Droit (C.R.I.D.) et les enseignants du DES en Droit et Gestion des Technologies de l'Information et de la Communication (D.G.T.I.C.) ont organisé, les 21 et 22 novembre 1996, un colloque sur le thème "Internet face au droit". Le présent ouvrage reproduit la plupart des contributions présentées lors de ces journées, qui ont rassemblé près de 200 personnes issues d'horizons divers (chercheurs universitaires, avocats, entreprises privées, administrations publiques, opérateurs...). En ligne : http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/39684/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2394

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La Sécurité informatique, entre technique et droit / Joël Hubin 

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Service universel, concurrence et télécommunications / Jean-Marie Cheffert

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Vers une société de l'information / Yves Poullet 

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Vie privée : nouveaux risques et enjeux / Yves Poullet 

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