Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique / Séverine Dusollier

Titre : Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : Droit et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Dusollier, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; André Lucas, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 9 Importance : 582 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1716-1 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel : droits intellectuels Propriété intellectuelle Support numérique Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres numériques, en ligne ou non : films, musique, programmes d'ordinateur, peuvent désormais être dotés de mécanismes techniques gérant les droits de l'auteur ou contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'oeuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, récemment suivis par le législateur belge, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'oeuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d'auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. L'auteure répond ainsi aux principales critiques qui ont été adressées à ces mesures techniques et aux dispositions anti-contournement, critiques relatives à l'impossibilité de bénéficier des exceptions au droit d'auteur et notamment de la copie privée, ainsi qu'au contrôle de l'accès à l'oeuvre permis par ces dispositifs. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent à l'auteure de plaider d'une part pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'oeuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les seuls actes d'accès ou d'utilisation finale de l'oeuvre; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d'auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1854

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BA05/073	347.78 DUS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire / Mireille Buydens

Titre : Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Buydens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 5 Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0491-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994). - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Contrefaçon Droits intellectuels Propriété industrielle Propriété intellectuelle Index. décimale : 347.771 Brevets : octroi, contrôle, entérinement Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1814

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BA99/274	347.771 BUY	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit européen des télécommunications / Paul Nihoul

Titre : Droit européen des télécommunications : L'organisation des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 6 Importance : 384 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0534-2 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie sélective. - Index alphabétique. - En annexes : Tableaux des principaux documents officiels : liste, dénomination et adresse électronique Langues : Français Catégories : Droit de l'Union Européenne Droit de la concurrence Télécommunication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 347.83 (4-672 CEE) Droit des télécommunications. Union européenne Résumé : Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société de l'information. C'est dire l'importance des règles qui les concernent. Ces normes ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. L'auteur analyse ici systématiquement les règles introduites par cette réforme. Pourquoi privilégier la dimension européenne ? La réforme a été entreprise par les autorités communautaires. Dans la plupart des cas, les instances nationales ont retranscrit les dispositions européennes. Ces dernières conservent d'ailleurs le statut de règles supérieures. Elles servent de référence pour résoudre les difficultés. En cas de mauvaise transposition, les règles nationales doivent être écartées et la responsabilité des autorités nationales peut être engagée. La réforme concerne les télécommunications, mais elle ne peut leur être limitée. Le modèle élaboré par les autorités européennes est destiné à être étendu à d'autres secteurs. Au sein de ces derniers figurent d'autres services publics (gaz, électricité, poste, ... ). De façon générale, l'ensemble des activités économiques sont concernées, dans la mesure où le modèle définit une approche spécifiquement européenne aux défis que lance l'économie à l'aube du XXIème siècle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4527

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BA00/005	347.83 (4-672 CEE) NIH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit à l'image / Marc Isgour

Titre : Le Droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Bernard Vinçotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 4 Importance : 155 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0379-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Droit à l'image Droits intellectuels Protection de la vie privée Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L'ouvrage de Marc Isgour et Bernard Vinçotte est le premier du genre en droit belge. C'est dire son importance. Quant à son actualité, la presse écrite et télévisée en témoigne quotidiennement. Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l'information, les médias et la vie privée trouveront ici un exposé cohérent et particulièrement documenté d'une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence souvent hésitante. Avec la distance du juriste mais non sans passion et conviction, les auteurs ont construit un ouvrage qui examine toutes les facettes du droit à l'image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1815

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BA98/049	347.77 ISG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le droit de l'internet et de la société de l'information / Thibault Verbiest 

Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droit européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 8 Importance : 648 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Relevé de jurisprudence citée dans l'ouvrage. II. Textes législatifs et réglementaires cités dans l'ouvrage. III. Bibliographie. IV. Glossaire. V. Index Langues : Français Catégories : Commerce électronique Contrat électronique Courrier électronique Droit de la preuve Internet Piratage informatique Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Signature électronique Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Les ouvrages sur le droit de l’internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n’est pourtant pas qu’un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l’ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n’hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n’est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l’ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31) et la signature électronique (99/93) ainsi que la proposition de directive relative aux droits d’auteur et voisins dans la société de l’information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l’information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L’attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé. En ligne : http://www.droit-technologie.org/upload/books/doc/1.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2390

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BA01/044	681.3 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des médias et de la communication / François Jongen ; Alain Strowel 

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Marketing et Internet / Sandrine Carneroli

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Le Nouveau droit d'auteur et les droits voisins / Alain Berenboom 

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