Droit administratif et contentieux / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Droit administratif et contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Michel Pâques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 162 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7557-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Recours administratif Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ? La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer. Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention. Un ouvrage de la CUP consacré à ces sujets s’imposait. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133100_2_0/droit-administratif-et [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12276

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/070	351 DUR D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux / Michel Dumont

Titre : Le Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Commission Université-Palais (CUP) Importance : 956 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-403301-0 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Contrats de travail spéciaux Droit pénal social Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : Cet ouvrage rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. Compte tenu du peu d'attention manifesté au droit pénal social tant par la doctrine que par la jurisprudence, il était temps - 25 ans après la création des auditorats du travail et, alors que d'aucuns entendent remettre en cause leur existence - de présenter cette branche du droit avec ses particularités. Bien entendu, un examen exhaustif de tout le droit pénal social n'était pas réalisable. Il a bien fallu choisir. Parmi les dix titres consacrés à cette matière, certains concernent la recherche des infractions et l'instruction menée par les services compétents, d'autres traitent des sanctions et les derniers abordent enfin les difficultés rencontrées en présence d'éléments d'extranéité. La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas, même si tous concourent à la mise au travail. En fonction des objectifs poursuivis, le législateur a, en effet, multiplié les possibilités d'engagement et il n'est pas toujours aisé de déterminer s'il s'agit d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 ou d'un autre type de contrat. Pour ne rien simplifier, certains statuts relèvent du législateur fédéral , d'autres du législateur communautaire, d'autres encore du législateur régional, quand ce n'est pas successivement des trois législateurs. Ici également l'abondance de la matière a imposé des choix et l'absence quasi totale d'études doctrinales et de jurisprudence rend le sujet intéressant mais ardu. Les justiciables, les personnes occupées dans le cadre de contrats "spéciaux" - à la limite du droit du travail -de même que les praticiens du droit social ne peuvent que se réjouir d'obtenir enfin quelques éclaircissements et des réponses les plus complètes possibles aux questions qu'ils se posent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2017

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/071	349.2 DUM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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