Les Accidents du travail / Luc Van Gossum 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Bruxelles : De Boeck Université Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Bibliothèque de droit social Importance : 317 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2492-2 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations et sigles utilisés. - Bibliographie. - Index analytique. - Index des décisions judiciaires Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : Les accidents du travail frappent chaque année près de 250 000 personnes en Belgique. Basé sur la loi du 10 avril 1971, le système d'indemnisation est complexe à double titre. D'une part, il crée de fréquentes interférences avec le droit de la responsabilité civile. D'autre part, il est en constante évolution, tant au niveau légal que jurisprudentiel. L'objectif premier de cet ouvrage est de présenter, de manière claire et systématique, tout ce qu'il faut savoir d'essentiel et de pratique sur les accidents du travail. Foisonnant d'exemples et de cas tranchés en justice, l'ouvrage permet de répondre aux questions les plus précises : - un travailleur intérimaire est-il protégé ? - quand et comment faut-il déclarer un accident ? - le bris de lunettes est-il indemnisé ? - à quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - que perçoit le travailleur qui refuse une proposition de l'assureur ? Faisant le point sur les plus récentes évolutions de la matière, le livre est en outre conçu pour servir de point de départ à une recherche approfondie : reproduction des sources principales de la matière (lois et principaux arrêtés d'exécution), sélection par chapitre de lectures recommandées, reproduction des décisions fondamentales de jurisprudence, bibliographie générale. En ligne : http://editions.larcier.com/titres?id=31277_1 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2800

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/055	331.46 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Accidents du travail / Luc Van Gossum 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Bruxelles : De Boeck Université Année de publication : 2000 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Bibliothèque de droit social Importance : 310 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3349-8 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations et sigles utilisés. - Bibliographie. - Index analytique. - Index des décisions judiciaires Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : Les accidents du travail frappent chaque année près de 250 000 personnes en Belgique. Basé sur la loi du 10 avril 1971, le système d'indemnisation est complexe à double titre. D'une part, il crée de fréquentes interférences avec le droit de la responsabilité civile. D'autre part, il est en constante évolution, tant au niveau légal que jurisprudentiel. L'objectif premier de cet ouvrage est de présenter, de manière claire et systématique, tout ce qu'il faut savoir d'essentiel et de pratique sur les accidents du travail. Foisonnant d'exemples et de cas tranchés en justice, l'ouvrage permet de répondre aux questions les plus précises : - un travailleur intérimaire est-il protégé ? - quand et comment faut-il déclarer un accident ? - le bris de lunettes est-il indemnisé ? - à quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - que perçoit le travailleur qui refuse une proposition de l'assureur ? Faisant le point sur les plus récentes évolutions de la matière, le livre est en outre conçu pour servir de point de départ à une recherche approfondie : reproduction des sources principales de la matière (lois et principaux arrêtés d'exécution), sélection par chapitre de lectures recommandées, reproduction des décisions fondamentales de jurisprudence, bibliographie générale. En ligne : http://editions.larcier.com/titres?id=31277_1 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2808

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/067	331.46 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1