L'Accès aux documents administratifs / David Renders

Titre : L'Accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 30 Importance : 987 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Publicité de l'administration Recours administratif Transparence administrative Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=382

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BA09/102	35.077 REN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Belgique fédérale / Francis Delpérée

Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Révision de la constitution Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution CHAPITRE II : Le système fédéral CHAPITRE III : Les institutions CHAPITRE IV : Les règles de droit CHAPITRE V : La répartition des attributions CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions CHAPITRE VII : Le contrôle politique CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ? CONCLUSIONS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012

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BA96/087	342.24 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen

Titre : Le Conseil supérieur de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 16 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1278-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil Supérieur de la Justice Droit civil Magistrature Magistrature et Conseil supérieur de la Justice Index. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : INTRODUCTION L'origine et la légitimité du Conseil supérieur de la justice L'INSTITUTION Le statut et la composition du Conseil supérieur de la justice Le fonctionnement du Conseil supérieur de la justice Les magistrats et le Conseil supérieur de la justice Les avocats et le Conseil supérieur de la justice La participation citoyenne au Conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras Première analyse sociologique du Conseil supérieur de la justice LES MISSIONS Le Conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats Le Conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice Le Conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps Le Conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats Le Conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats Les pouvoirs d'investigation du Conseil supérieur de la justice EXPOSE DU PROCUREUR GENERAL A LA COUR DE CASSATION Le Conseil supérieur de la justice et la Cour de cassation ALLOCUTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE Le Conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire CONCLUSIONS Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2001

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BA99/282	347.998 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dossier sur l'élection du bourgmestre / Francis Delpérée

Titre : Dossier sur l'élection du bourgmestre Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 21 Importance : 295 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1579-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit communal Statut du bourgmestre Index. décimale : 352.075.31 Bourgmestre Résumé : Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=848

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Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen

Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative Collectivité locale Collectivité territoriale Décentralisation Déconcentration Droit administratif Etat fédéral Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen. Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données! Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe? Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles. Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière. La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale. Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré. Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution? Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle. On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271

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Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal / Elisabeth Willemart

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Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 / Francis Delpérée 

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Le Médiateur / Francis Delpérée

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Le Nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel / Robert Andersen

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La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée

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Les Sanctions administratives / Robert Andersen

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Les Sanctions administratives / Robert Andersen

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