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L'Accès aux documents administratifs / David Renders
Titre : L'Accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 30 Importance : 987 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Publicité de l'administration
Recours administratif
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre.
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=382 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/102 35.077 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen
Titre : Le Conseil supérieur de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 16 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1278-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil Supérieur de la Justice
Droit civil
Magistrature
Magistrature et Conseil supérieur de la JusticeIndex. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : INTRODUCTION
L'origine et la légitimité du Conseil supérieur de la justice
L'INSTITUTION
Le statut et la composition du Conseil supérieur de la justice
Le fonctionnement du Conseil supérieur de la justice
Les magistrats et le Conseil supérieur de la justice
Les avocats et le Conseil supérieur de la justice
La participation citoyenne au Conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras
Première analyse sociologique du Conseil supérieur de la justice
LES MISSIONS
Le Conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats
Le Conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice
Le Conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps
Le Conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats
Le Conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats
Les pouvoirs d'investigation du Conseil supérieur de la justice
EXPOSE DU PROCUREUR GENERAL A LA COUR DE CASSATION
Le Conseil supérieur de la justice et la Cour de cassation
ALLOCUTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE
Le Conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire
CONCLUSIONS
Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2001 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/282 347.998 VER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Dossier sur l'élection du bourgmestre / Francis Delpérée
Titre : Dossier sur l'élection du bourgmestre Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 21 Importance : 295 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1579-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit communal
Statut du bourgmestreIndex. décimale : 352.075.31 Bourgmestre Résumé : Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet.
Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ?
La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=848 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/090 352.075.31 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen
Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative
Collectivité locale
Collectivité territoriale
Décentralisation
Déconcentration
Droit administratif
Etat fédéralIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen.
Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données!
Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe?
Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles.
Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière.
La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale.
Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré.
Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution?
Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle.
On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/050 342.9 AND Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal / Elisabeth Willemart
PermalinkPermalinkLe Médiateur / Francis Delpérée
PermalinkLe Nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel / Robert Andersen
PermalinkLa Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée
PermalinkLes Sanctions administratives / Robert Andersen
PermalinkLes Sanctions administratives / Robert Andersen
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