Actualité du droit du divorce / Alain-Charles Van Gysel

Titre : Actualité du droit du divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : Les Conférences du Centre de droit privé num. Volume VI Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0725-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Procédure de divorce Index. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : Le divorce est sans nul doute une des institutions les plus importantes du droit familial, puisqu'elle concerne environ cinaquante mille personnes nouvelles chaque année en Belgique, et qu'un mariage sur trois aboutit actuellement à une dissolution par ce mode. Dans son aspect procédural, il a fait l'objet d'une réforme radicale par la loi du 30 juin 1994. Les auteurs, chercheurs de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé, ont réuni dans ce volume leurs contributions, d'abord présentées sous forme de conférences, sur les aspects actuels du droit du divorce. Une première étude traite du délicat problème des relations entre le divorce et la capacité juridique des époux : dans quelle mesure une action en divorce peut-elle être menée pour ou par un incapable ? La deuxième aborde différentes questions d'actualité soulevées par le divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans, dont les spécificités sont trop souvent méconnues. Enfin, il est fait le point sur la réforme du divorce par consentement mutuel, un an après son entrée en vigueur. Les interférences de la loi sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec ce type de divorce sont également abordées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1634

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L'Actualité du droit de l'environnement

Titre : L'Actualité du droit de l'environnement : Actes du colloque des 17-18 novembre 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : I.G.E.A.T. Importance : 589 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-999-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale Droit de l'environnement Eco-taxe : politique publique Pollution atmosphérique : droit Protection de l'environnement Traitement des déchets Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Les 17 et 18 novembre 1994, la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire organisaient les premières journées consacrées à l'actualité du droit de l'environnement. Cette initiative a été dictée par le souci de suivre, pas à pas, l'évolution sans cesse plus rapide d'une matière qui, au fil du temps, est devenue une branche du droit à part entière. Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Le lecteur y trouvera un panorama très complet. Ce sont, en effet, tour à tour, le droit international, le droit européen, le droit interfédéral et le droit interne régional qui ont retenu l'attention des différents intervenants. En outre, le présent ouvrage examine, par le détail, les différentes facettes juridiques liées à la protection de l'environnement. C'est ainsi que sont traités les régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphérique, protection des espaces marins,...). Une attention toute particulière a été également accordée aux droits fondamentaux qui se rapportent à cette matière, ainsi qu'à leur protection. Enfin, les liens que le droit de l'environnement peut entretenir avec d'autres branches du droit, telles que le droit fiscal, le droit civil ou le droit pénal, n'ont pas été ignorés. Rassemblées en un seul volume, ces différentes contributions constitueront, sans nul doute, pour tout qui s'intéresse au droit de l'environnement, un apport scientifique indispensable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2043

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L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale / Alain Delcamp

Titre : L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : Entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale. Actes de colloque édités par Philippe De Bruycker Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Delcamp, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Filip De Rynck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 340 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1075-2 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Charte européenne de l'autonomie locale. 2. Extraits des accords politiques dits de la Saint-Michel. 3. Déclaration de révision de la Constitution du 7 avril 1995 Langues : Français Catégories : Charte européenne de l'autonomie locale Commune Droit constitutionnel Etat fédéral Province Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : L'avenir immédiat des communes et provinces belges se joue aujourd'hui à deux niveaux. Au niveau interne, est à l'ordre du jour la régionalisation du droit organique des communes et des provinces. Au niveau international, la question de la ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale par la Fédération belge est toujours en suspens plus de 10 ans après la signature de cette convention par notre pays le 15 octobre 1985. Ces deux défis pour les pouvoirs locaux belges sont à la fois majeurs et complémentaires. Le Centre de droit public de l'U.L.B., en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe (ARCOLE) a voulu saisir l'occasion qu'offrait la célébration du 10ème anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour cerner les différents enjeux qui en découlent en organisant le 19 juin 1996 à Charleroi un colloque sur le thème "L'avenir des communes et des provinces dans la Belgique fédérale". Le présent volume en reprend les actes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=773

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HB/298	342.25 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation / Paul Alain Foriers

Titre : La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : Da la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain Foriers, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 218 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1168-1 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Contrats Droit des obligations en général Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le thème. Le consentement, la capacité, l'objet et la cause constituent assurément des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur rôle est-il toutefois limité à la question de la validité du contrat comme semble l'indiquer l'article 1108 du code civil ? Tout au contraire, faut-il voir des éléments essentiels à la subsistance du contrat ou, plus fondamentalement, des obligations contractuelles ? La disparition de ces élements frappe-t-elle dès lors ces obligations de caducité, comme leur absence à la formation du contrat les frappe de nullité ? Cet essai apporte à ces questions des réponses nuancées qui sont le reflet des différences marquées qui affectent les quatre éléments constitutifs du contrat : l'objet, élement essentiel à toute obligation en général, le consentement et la capacité, qui sont propres au contrat, et la cause, enfin, cet élément ajouté par le droit objectif mais qui ne s'impose pas nécessairement sur le plan rationnel. Tout au long de ce parcours à la recherche du concept de caducité, deux idées reviennent : l'impossibilité d'exécution et le principe de l'éxécution de bonne foi. L'auteur. Docteur en droit, avocat au barreau de Bruxelles, Paul Alain Foriers est chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles où il enseigne notamment les obligations et les contrats spéciaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1344

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BA99/121	347.4 FOR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / Viviane Vannes

Titre : Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 957 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1777-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Employeur Relations de travail Travailleur Index. décimale : 349.22 Relations contractuelles. Contrats d'emploi Résumé : L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d'existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et l'autorité économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d'entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L'ouvrage s'attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd'hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=424

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Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / Viviane Vannes

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Les Copropriétés / Michel Hanotiau

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Les Directives européennes et le droit belge / Pascal Gilliaux

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Droit administratif / Maurice-André Flamme

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Les Entreprises publiques autonomes. La Nouvelle loi du 21 mars 1991

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L'immigration familiale à l'épreuve du droit / Mylène Nys

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De l'importance de la définition en droit / Michel Hanotiau

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L'Inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée / Patrick Goffaux

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Les Institutions de Bruxelles / Alain Delcamp 

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