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Affiner la rechercheL'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques / Cécile de Terwangne
Titre : L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : Analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Thérèse de la Croix-Davio, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1993 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 9 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-094-5 Note générale : Liste des principales abréviations. - Table des matières. - Bibliographie (1. accès à l'information 2. protection des données à caractère personnel 3. commercialisation des données publiques) Langues : Français Catégories : Information et informatique : droit
Publicité de l'administration
Service public
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.073.533 Services publics. Publicité Résumé : En 1989, la DG XIII de la Commission des Communautés européennes a publié ses recommandations concernant la commercialisation de l'information du secteur public. Ces "Lignes directrices pour améliorer la synergie entre le secteur public et le secteur privé sur le marché de l'information", non contraignantes, sont un encouragement à la mise en place d'une politique plutôt qu'un appel à l'élaboration de règles.
Les Lignes directrices encouragent le rôle subsidiaire du secteur public dans la distribution commerciale de ses informations, suivant en cela l'esprit de la politique du Royaume-Uni exprimée dans un document gouvernemental quelques années auparavant, en 1986, par le Département du Commerce et de l'Industrie, sous le titre "Lignes directrices relatives à l'information commercialisable".
Ces textes mettent à jour une perception inédite de la notion d'information détenue par le secteur public. Ils laissent entrevoir une évolution de la fonction assignée à l'information dans le contexte des nouvelles technologies de communication.
Avant l'avènement des nouvelles technologies de traitement de l'information, cette dernière était considérée comme un élément nécessaire ou un produit annexe à l'action administrative et aux programmes de l'administration.
La mise en place progressive des technologies a permis d'attirer l'attention sur l'information en tant que ressource. Perçue comme un élément de pouvoir supplémentaire pour l'administration, la technologie requiert dès lors un contrôle législatif. Le contrôle traditionnel de l'action administrative doit être complété par une surveillance accrue des potentialités de l'information. Les Lois de protection des données, par exemple, ne sanctionnent pas seulement la mauvaise utilisation des données, mais tentent de prescrire des principes de loyauté en matière d'information dès le moment de la collecte et de l'enregistrement de celle-ci.
Par la suite, après avoir été accessoire puis ressource, l'information devient activité , équivalente à toute action administrative. A cette activité s'attachent bientôt des droits et des obligations. Désormais, allant au-delà de la simple protection de la vie privée qui servait de balise jusqu'alors, on reconnaît aux individus un droit à l'autodétermination en matière d'information. Par ailleurs, le droit d'accès de chacun à son information personnelle est élargi à un droit général d'accès à l'information du secteur public. L'obligation de permettre l'accès se double progressivement d'un devoir de disséminer l'information.
Avec les Lignes directrices, une dernière étape est maintenant franchie : l'information publique est appréhendée comme une matière première, dont peut disposer le secteur public, comme de tout objet qu'il possède. Cette perception nouvelle se situe à la croisée de deux évaluations économiques : les activités du secteur public font désormais l'objet d'un examen économique minutieux portant sur leur efficacité et leur utilité, tandis que le marché découvre peu à peu les potentialités commerciales de l'information détenue par le secteur public.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=239 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/115 35.073.533 TER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt 
Titre : Cabinets d'avocats et technologies de l'information : Balises et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Gérald Saint-Remy, Auteur ; Laurent Marlière, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 26 Importance : 512 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2087-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Avocat
Echange électronique de données administratives
Internet
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 347.965 Le Barreau. Avocats Résumé : Bon gré mal gré, tout professionnel du droit est aujourd'hui plus ou moins initié à l'utilisation de l'informatique. Ses avantages sont tels qu'il serait professionnellement suicidaire de vouloir en faire l'économie.
Abolition des distances, réduction des délais voire instantanéité, efficacité, moindre coût, autant de ressources offertes par les technologies de l'information et de la communication.
Ces éléments revêtent une importance supplémentaire lorsque le contentieux se généralise à l'espace européen; c'est la raison pour laquelle de plus en plus de règlements européens se réfèrent explicitement ou implicitement aux modes de communication électronique.
Il est beaucoup question en France du rapport "Célérité et qualité de la justice" remis au Garde des Sceaux par le Président du Tribunal de Grande instance de Paris, M. Jean-Claude Magendie.
Il présente notamment une intéressante typologie des usages de l'information et de la communication électroniques :
a. la communication permet l'accès à l'information dématérialisée et la transmission de celle-ci qu'il s'agisse de données de procédure (ceci concerne toutes les professions judiciaires et la relation entre les professionnels et les "usagers") ;
b. l'information peut être conservée et gérée de manière particulièrement efficace. Indépendamment des banques de données en matière de jurisprudence pourquoi ne pas élaborer au sein des juridictions (et pourquoi pas des barreaux) des "bases de connaissances", c'est-à-dire des présentations accessibles et articulées des "bonnes pratiques", ce qui permettrait de passer de la "gestion artisanale et individuelle des connaissances à une maîtrise collective et rationnelle des savoirs professionnels". Ansi peuvent se concilier justice de qualité et justice dépourvue de lenteur ;
c. la mise des applications informatiques au service de la célérité de la justice : gestion des agendas, surveillance des délais, information sur les délais, contrôle de la durée des mesures d'instruction. A cet égard, une initiative en matière d'expertise existe en ce sens au tribunal de première instance de Charleroi.
A chaque niveau apparaît ainsi le rôle essentiel qui peut être celui de l'avocat.
On ne compte plus les réunions, les projets et les colloques. Il existe quelques réalisations. Quelques textes de loi ont été votés souvent à la demande de l'Europe. Il est urgent de mieux concrétiser ce bel idéal. A cet égard les responsabilités sont partagées : des textes prometteurs ne sont pas en vigueur (ainsi le fichier central des avis de saisies) ; des règles générales sont attendues mais encore faut-il ne pas se limiter à un effet d'annonce et prévoir en temps réel les moyens de concrétisation ; toutes les professions judiciaires doivent accepter de continuer à s'adapter (des remises en question de certaines pratiques surgissent et surgiront). Grâce à ce colloque, les enjeux seront à nouveau rappelés et surtout d'effectives balises relieront la solution idéale à la réalité concrète, la seule qui compte à ce niveau.En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2322 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/080 347.965 LEV Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Commerce électronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago Cavanillas Mùgica, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Vincent Gautrais, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 17 Importance : 225 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commerce électronique
Contrat électronique
Internet
Pratiques du commerce
Signature électronique
Société de l'information
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : Le présent ouvrage trouve son origine dans un atelier sur "Le commerce électronique dans la théorie générale du contrat", organisé dans le cadre du Congrès qui s'est tenu à Namur les 8,9 et 10 novembre 1999 à l'occasion des vingt ans du CRID.
Nombre d'études récentes ont souligné le besoin de renforcer la sécurité et la confiance pour permettre un véritable essor du commerce électronique. En réponse aux multiples interrogations posées par le commerce en réseaux ouverts, deux importantes initiatives du législateur européen ont vu le jour : d'une part, une "proposition de directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur" (position commune arrêtée le 28 février 2000), en passe d'être définitivement adoptée, d'autre part, une directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Ainsi, un cadre juridique se met progressivement en place, susceptible de lever (provisoirement ?) un certain nombre d'incertitudes et, partant, de stimuler la conclusion de contrats en ligne.
Deux contributions sont consacrées à faire le point sur ces nouveaux instruments législatifs.
La première vise à présenter la proposition de directive sur le commerce électronique, à travers un examen critique des solutions les plus novatrices, d'une part, et à relever les éléments de convergence et de divergence par rapport au droit commun, d'autre part.
L'objectif de la deuxième contribution est de proposer quelques réflexions autour et alentours de la directive relative à la signature électronique et, plus précisément, de l'approche qui sous-tend ce texte.
Les deux contributions suivantes visent à évaluer l'incidence des nouvelles pratiques contractuelles dans l'environnement numérique - et du cadre légal qui se dessine peu à peu - sur la théorie générale du contrat.
Cette réflexion est abordée, d'abord dans une optique de droit continental et, ensuite, dans le contexte nord-américain.
Enfin, il nous a paru intéressant d'ajouter deux études également inédites, qui complètent utilement le tableau. La première s'intéresse aux questions particulières que suscite la conclusion de contrats par le biais d'"agents électroniques". La seconde examine les aspects fiscaux des transactions en ligne.En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2364 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/268 681.3 CAV Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Commerce électronique : de la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur ; Didier Gobert, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 201 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Archivage électronique
Commerce électronique
Contrat électronique
Internet
Pratiques du commerce
Technologies de l'information et de la communication
Télécommunications - TélématiqueIndex. décimale : 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique Résumé : - La Facture électronique
- L'Horodatage électronique
- Le Recommandé électronique
- L'Archivage électronique
- Les Obstacles formels aux "contrats électroniques"En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2359 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/132 681.3 DEM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Défis du droit à la protection de la vie privée Titre original : Challenges of privacy and data protection law Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Auteur ; Jon Bing, Auteur ; Rosa Barcelo, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 31 Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2593-0 Note générale : Table des matières / Table of contents Langues : Français Catégories : Administration électronique
Format d'échanges de données
Informatique et traitement des données
Respect de la vie privée et familiale
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 331.101.25 Effets du travail sur la vie privée Résumé : Foreword
Chapter I : Fundamental rights
Pour une troisième génération de réglementations de protection des données
Chapter II : Commercial data
Introduction. L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques : dans quelle pièce joue-t-on ?
A propos de l'avis de la Commission de Protection de la Vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires
Chapter III : Sensitive data : an introduction
La protection des données du patient après son décès : une persistance du droit au respect de la vie privée ?
Chapter IV : The Labour sector
Introduction. Spécificités et enjeux de la protection des données à caractère personnel dans les relations de travail
La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans les relations de travail : quel cadre normatif européen ?
Chapter V : The electronic communications sector
La directive 2002/58/CE vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel : comment les (ré)concilier ?
Chapter VI : Trans-border data flows
Chapter VII : The fight against crime
La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne
Chaptre VIII : E-Government
Introduction. La protection des données à caractère personnel et l'E-gouvernement
Administration électronique : le cas belge
Hypothèses sur l'évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l'état en réseau
Chapter IX : The role of data protection authoritiesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2105 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/029 331.101.25 POU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
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1300 Wavre
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