Droit de l'environnement et nuisances industrielles / Damien Jans

Titre : Droit de l'environnement et nuisances industrielles : Approche comparée avec le droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Jans, Auteur ; Michel Pâques, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 5 Importance : 446 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-162-5 Note générale : Cet ouvrage cosntitue la version éditée et mise à jour de la thèse de doctorat de l'auteur, soutenue publiquement à l'Université catholique de Louvain le 10 octobre 2006, sous l'intitulé "Droit de l'environnement et risques sanitaires industriels - Approche comparée avec le droit du travail". La thèse et sa soutenance ont valu à son auteur le titre de docteur en droit. Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Accidents Bien-être des travailleurs Energie nucléaire Explosion Génie génétique Incendie Polluant Pollution Protection de l'environnement Règlement général pour la protection du travail (RGPT) Risque sanitaire Santé publique Substances dangeureuses : droit de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : L'ouvrage explore l'une des deux branches du droit de l'environnement, celle consacrée aux nuisances industrielles. Il se penche spécialement sur les risques sanitaires qui leur sont liés. Remontant jusqu'à Hippocrate, l'auteur éclaire de la sorte les origines de la compréhension de l'influence du milieu sur la santé. Il aborde ensuite les réponses que le droit administratif a apportées aux nuisances générées par les différentes révolutions industrielles. Souvent peu satisfaisantes, ces réponses continuent toutefois d'inspirer partiellement le droit de l'environnement moderne. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'apparition de nouveaux risques sanitaires - prolifération des substances dangereuses, accidents majeurs, énergie nucléaire, organismes génétiquement modifiés, gaz à effet de serre,... - oblige cependant le droit de l'environnement à imaginer des mécanismes originaux. L'auteur les analyse ici en détail, soulignant l'apport des droits fondamentaux à cette évolution (droit à la protection d'un environnement sain, droit à la santé, droit au respect de vie privée, droits procéduraux). A l'intérêt de l'ouvrage, tant pour le chercheur que pour le praticien, s'ajoute une originalité. L'auteur en effet conduit son analyse en la comparant avec cette autre branche du droit née des conséquences des révolutions industrielles : le droit du bien-être des travailleurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2066

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BA07/034	349.6 JAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des marchés publics / Bruno Lombaert 

Titre : Droit des marchés publics : Passation, exécution, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 14 Importance : 975 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-573-9 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Recours administratif Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative. Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l’analyse de droit « précontractuel », l’exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l’objet. La publication bénéficie d’importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l’objet d’un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/10339/droit-des-marches-publics Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15052

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BA020/044	351.712 LOM D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit public économique / M. Herbiet 

Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Herbiet, Auteur ; Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 7 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-183-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Entreprise publique Entreprises publiques autonomes Entreprises publiques personnalisées Service public Index. décimale : 334.724 Entreprises publiques Résumé : Après avoir rappelé les raisons historiques et politiques de l'intervention directe et indirecte de l'Etat dans l'économie, les auteurs exposent les éléments fondamentaux du droit public belge. Le principe de liberté de commerce et d'industrie, les notions de service public et d'entreprise publique, et les modalités de l'interventionnisme indirecte (moyens de contraintes et moyens incitatifs), sont à la base de la construction de cette branche du droit. Ensuite, les auteurs passent en revue les règles qui président à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques, en distinguant les organismes dépourvus de personnalité juridique de l'Etat fédéral, des entités fédérés et des pouvoirs locaux (services d'administration générale, services à gestion séparée, entreprises d'Etat et entreprises régionales, régie de fait et régie de droit), les entreprises publiques personnalisées (administrations personnalisées, établissements publics, régies communales autonomes, associations de droit public et entreprises publiques autonomes), ainsi que les filiales d'entreprises publiques. L'exposé est émaillé d'exemples concrets qui illustrent parfaitement les éléments structurant du savoir juridique synthétisé. L'ouvrage est destiné à toute personne, juriste, politologue ou économiste, qui souhaite apprendre les principes juridiques de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Il sert de support à l'enseignement des cours de droit administratif et de droit public économique des étudiants en sciences politiques à l'Université de Liège. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4561

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BA08/068	334.724 HER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments du droit de l'aménagement du territoire / Pierre Nihoul

Titre : Eléments du droit de l'aménagement du territoire : Espace bâti et non bâti Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 9 Importance : 280 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-206-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le présent ouvrage est issu des notes de cours qui servent de support à la première partie du cours "Droit de l'espace bâti et non bâti", cours qui est dispensé dans la maîtrise en ingénieur civil, options architecture et génie civil. L'ouvrage a une vocation essentiellement juridique. Il tend en effet à donner aux ingénieurs civils qui sont au stade de la maîtrise les notions juridiques de base indispensables dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour mener à bien la réalisation d'un projet ou d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de sa transformation ou de son remplacement en tenant compte à la fois de ses caractéristiques propres et du contexte dans lequel il s'insère. Il ne suffit plus en effet d'appréhender un projet immobilier sous son seul aspect technique ou financier; il faut lui assurer également une sécurité juridique. A défaut, de beaux projets bien pensés et bien ficelés risquent de rester pour toujours dans les cartons. Or, les réglementations en matière d'aménagement du territoire sont de plus en plus complexes, nombreuses et changeantes. L'ouvrage n'entend pas pour autant être exhaustif sur l'ensemble de ces réglementations. Il a d'abord une optique de demi-vulgarisation vu le public auquel il s'adresse en premier lieu. Il entend toutefois toucher d'autres publics non juristes, voire des juristes eux-mêmes, qui entendent obtenir une première information de qualité sur le sujet. Par ailleurs, le fédéralisme a eu une influence déterminante sur les législations précitées, lesquelles relèvent de la compétence des Régions. L'ouvrage procède à une approche comparative des trois législations régionales en prenant comme base le droit wallon et en indiquant, si nécessaire, les spécificités bruxelloises, voire flamandes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=911

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BA09/123	71 NIH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Motivation formelle des actes administratifs / Pierre Jadoul 

Titre : La Motivation formelle des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadoul, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 2 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-118-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation que l'auteur d'un acte administratif n'avait pas à motiver sa décision. Le système belge était devenu relativement isolé et laissait l'administré destinataire de l'acte face à une décision dont il ne comprenait pas nécessairement la raison et qu'il risquait donc de considérer comme suspecte. L'objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l'arbitraire administratif en donnant à l'administré la possibilité d'être informé des motifs de l'acte administratif et d'organiser ses moyens dans le cadre d'un éventuel recours. Dans le même temps, l'administration était amenée à user davantage de persuasion que de coercition. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991, qui ne comprend que sept articles, a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Par ailleurs, ses bienfaits et ses excès semblent se répandre dans des domaines que le législateur n'avait manifestement pas en vue au moment du vote de la loi, à savoir le droit social, le droit fiscal ou encore le droit dans l'enseignement. Le moment était donc venu de faire le point de la jurisprudence à un triple niveau: – tout d'abord sur les questions d'ordre général suscitées par la loi; – ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l'urbanisme et de l'environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics; – enfin, dans certains domaines étrangers au champ d'application initial de la loi. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3614

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BA011/045	35.077 JAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes / Pierre Jadoul 

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Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey

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Précis de droit des marchés et contrats publics / Ann-Lawrence Durviaux

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Propriété et domanialité publiques en Belgique / Aurélien Vandeburie 

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La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey

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La Réforme de la fonction publique / Peter Bastiaens

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Le Service public / François Belleflamme

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Le Service public / Hugues Dumont

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