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Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Synthèses de jurisprudence num. 5.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-373-1 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés Langues : Français Catégories : Accidents du travail
Droit social
Risque professionnel
Secteur privéIndex. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de pragmatisme, l'auteur a pris soin de suivre la systématique fixée par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. En ligne : http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/2857/1/Synth%c3%a8se%20de%20jurisprudence%2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2796 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/056 331.46 MIC Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck
Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels
Contrefaçon
Droits intellectuelsIndex. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE
Section 1re. Lois applicables
Section 2. A propos de certaines conditions de fond
&1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854)
- Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984)
&2. Antériorité et de droit de priorité
&3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens
Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet
CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES
Section 1re. Catégories
Section 2. Décisions
CHAPITRE III. LA CONTREFACON
Section 1re. La saisie contrefaçon
&1. Cadre légal
&2. Titulaire du droit de saisie
&3. Compétence territoriale
&4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes
&5. Juge des référés
&6. Saisie à l'encontre d'un service public
Section 2. L'action en contrefaçon
&1. Délai d'introduction de l'action au fond
&2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale
&3. Actes contrefaisants
&4. Exception de possession personnelle
&5. Sanctions de la contrefaçon
&6. Sort fiscal des dommages et intérêts
&7. Dommages et intérêts pour procès abusif
CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET
- Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/196 347.77.012 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran
Titre : Les Causes de divorce (1989-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cran, Auteur ; Andrée Van Engeland, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 7.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-245-5 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : La présente chronique couvre les années 1989-1999. Il s'agit essentiellement des décisions prononcées pendant cette période. Certaines décisions, légèrement antérieures, furent néanmoins retenues. D'autres, fort importantes par leur enseignement, furent évoquées bien que plus anciennes.
L'ouvrage aborde la séparation de fait de cinq ans comme cause de divorce. Le divorce fondé sur cette cause a été rattaché aux divorces pour cause déterminée (sur cette problématique, voy. le chapitre Ier, section 3).
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1635 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/252 347.627.2 CRA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets
Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Droit administratif
Jurisprudence
Procédure devant le Conseil d'Etat
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction
- Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension
Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir
Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension
Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir
- Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension
Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande
Section 2. La présentation et le contenu de la demande
- Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension
Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure
Section 2. Les conditions de fondement de la demande
Section 3. L'arrêt et ses effets
- Chapitre IV. Les mesures provisoires
Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires
Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires
Conclusions
Table alphabétique des mots-clés
Table chronologique des décisions citées
Annexes - Dispositions applicables
Ouvrages et articles conseillés
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/008 342.525 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Donations (1989-1998) / Emmanuel de Wilde d'Estmael
Titre : Les Donations (1989-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 4.0 Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-372-4 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions citées Langues : Français Catégories : Donations et testaments
Droit civilIndex. décimale : 347.472 Donations. Donations entre vifs Résumé : Les dix dernières années ont vu la Cour de cassation prendre diverses décisions importantes en matière de donation. Ces décisions de principe ont modifié le paysage des programmations successorales, sans toutefois le clarifier totalement. Nous reprendrons ces décisions en les commentant de manière exhaustive.
Les décisions renduespar les juridictions de fond ont, quant à elles, majoritairement tranché des difficultés concernant la preuve des dons sans forme solennelle. D'où l'importance de reprendre les règles de base à ce propos.
Il nous sera imossible dans les pages imparties de développer toute la jurisprudence publiée depuis 1989, même si nous tenterons de la citer en quasi-totalité. Nous avons dès lors préféré développer certains thèmes, les autres points étant simplement évoqués.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1489 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/300 347.472 WIL Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Le Droit d'auteur et les droits voisins / Paul Van Den Bulck
PermalinkLa Liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck
PermalinkLes Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) / Ann-Lawrence Durviaux
PermalinkLe Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe
PermalinkLa Protection de l'actionnaire minoritaire en droit belge / Jean-François Goffin
PermalinkLes Servitudes en droit privé (1988-1998) / Jacques Hansenne
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