Les Accidents du travail / Olivier Michiels 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Synthèses de jurisprudence num. 5.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-373-1 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Secteur privé Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de pragmatisme, l'auteur a pris soin de suivre la systématique fixée par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. En ligne : http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/2857/1/Synth%c3%a8se%20de%20jurisprudence%2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2796

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Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck

Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Contrefaçon Droits intellectuels Index. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE Section 1re. Lois applicables Section 2. A propos de certaines conditions de fond &1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854) - Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984) &2. Antériorité et de droit de priorité &3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES Section 1re. Catégories Section 2. Décisions CHAPITRE III. LA CONTREFACON Section 1re. La saisie contrefaçon &1. Cadre légal &2. Titulaire du droit de saisie &3. Compétence territoriale &4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes &5. Juge des référés &6. Saisie à l'encontre d'un service public Section 2. L'action en contrefaçon &1. Délai d'introduction de l'action au fond &2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale &3. Actes contrefaisants &4. Exception de possession personnelle &5. Sanctions de la contrefaçon &6. Sort fiscal des dommages et intérêts &7. Dommages et intérêts pour procès abusif CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET - Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812

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Les Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran

Titre : Les Causes de divorce (1989-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cran, Auteur ; Andrée Van Engeland, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 7.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-245-5 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit civil Procédure de divorce Index. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : La présente chronique couvre les années 1989-1999. Il s'agit essentiellement des décisions prononcées pendant cette période. Certaines décisions, légèrement antérieures, furent néanmoins retenues. D'autres, fort importantes par leur enseignement, furent évoquées bien que plus anciennes. L'ouvrage aborde la séparation de fait de cinq ans comme cause de divorce. Le divorce fondé sur cette cause a été rattaché aux divorces pour cause déterminée (sur cette problématique, voy. le chapitre Ier, section 3). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1635

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Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets

Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Droit administratif Jurisprudence Procédure devant le Conseil d'Etat Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction - Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir - Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande Section 2. La présentation et le contenu de la demande - Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure Section 2. Les conditions de fondement de la demande Section 3. L'arrêt et ses effets - Chapitre IV. Les mesures provisoires Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires Conclusions Table alphabétique des mots-clés Table chronologique des décisions citées Annexes - Dispositions applicables Ouvrages et articles conseillés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938

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BA99/008	342.525 COE	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Donations (1989-1998) / Emmanuel de Wilde d'Estmael

Titre : Les Donations (1989-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 4.0 Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-372-4 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions citées Langues : Français Catégories : Donations et testaments Droit civil Index. décimale : 347.472 Donations. Donations entre vifs Résumé : Les dix dernières années ont vu la Cour de cassation prendre diverses décisions importantes en matière de donation. Ces décisions de principe ont modifié le paysage des programmations successorales, sans toutefois le clarifier totalement. Nous reprendrons ces décisions en les commentant de manière exhaustive. Les décisions renduespar les juridictions de fond ont, quant à elles, majoritairement tranché des difficultés concernant la preuve des dons sans forme solennelle. D'où l'importance de reprendre les règles de base à ce propos. Il nous sera imossible dans les pages imparties de développer toute la jurisprudence publiée depuis 1989, même si nous tenterons de la citer en quasi-totalité. Nous avons dès lors préféré développer certains thèmes, les autres points étant simplement évoqués. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1489

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Le Droit d'auteur et les droits voisins / Paul Van Den Bulck

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La Liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck

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Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) / Ann-Lawrence Durviaux

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Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe

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La Protection de l'actionnaire minoritaire en droit belge / Jean-François Goffin

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Les Servitudes en droit privé (1988-1998) / Jacques Hansenne

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