| Résumé : | Cette étude illustre différents aspects de la protection offerte en Belgique aux mineurs étrangers non-accompagnés victimes de la traite : de la découverte sur le territoire à sa protection dans le cadre de la procédure pénale de 1' auteur présumé, en passant par le signalement du mineur, sa prise en charge et son orientation vers une structure d'accueil, sa représentation par un tuteur, sa défense en justice, l'accès aux soins de santé, le droit au séjour et le droit à la scolarité.
Si l'étude montre que la Belgique entend poursuivre un rôle de pionnier international dans la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes, elle pointe également les lacunes persistantes de ce système.
En premier lieu, la détection - pas crucial dans la protection - est lacunaire, surtout dans le cadre de l'exploitation économique et intrafamiliale.
En second lieu, la législation relative à la tutelle et à la protection des MENA définit le "mineur étranger non accompagné" de manière restrictive. Elle exclut les mineurs européens, dont un grand nombre sont potentiellement victimes de la traite. Si certains d'entre eux ont accès à des centres d'accueil en tant que victimes, ils ne se verront par exemple pas désigner de tuteur, ne bénéficieront pas du droit de séjour en tant que MENA, n'auront pas accès aux soins de santé, au système spécifique d'enseignement... Ensuite, les conditions d'octroi d'une autorisation de séjourner en tant que victime sont difficiles - voire impossibles - à réunir pour la plupart : quitter le milieu d'exploitation, accepter d'être accompagné par un centre, prouver son identité au moyen d'un passeport ou d'une carte d'identité, coopérer avec les autorités en introduisant une plainte ou en faisant des déclarations contre leur exploitant. Cette procédure considère peu le mineur comme victime mais davantage comme un "outil' pour faire avancer l'enquête judiciaire.
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Affiner la rechercheLa protection des mineurs étrangers non accompagnés victimes de la traite des êtres humains
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