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Le Droit communal. Etat des lieux / Rodrigue Capart
Titre : Le Droit communal. Etat des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart, Auteur ; Angélique Buscheman, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Collection : Jeune Barreau de Liège Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-965-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Droit communal
Sanction administrativeIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations.
Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule aujourd’hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10785 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/136 352 CAP Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés / Michèle Baukens
Titre : L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Baukens, Auteur ; Fanny Rozenberg, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2014 Collection : Jeune Barreau de Liège Importance : 458 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-765-1 Langues : Français Catégories : Contrat de travail : emploi et travail
Droit au travail
Législation
Statut
TravailleurIndex. décimale : 331 Travail - Emploi - Organisation du travail Résumé : Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu’à la suppression du jour de carence ou de la période d’essai. Elles visent également l’introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l’application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
Près d’un an après la promulgation de cette loi, les auteurs du présent ouvrage font le point sur l’état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
- les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis,
- l’indemnité en compensation du licenciement,
- la suppression de la période d’essai,
- les situations d’incapacité de travail,
- l’obligation de motiver le congé,
- la motivation du licenciement et l’insécurité juridique dans le secteur public,
- l’employabilité et le reclassement professionnel,
- le statut unique et le régime de chômage avec complément d’entreprise,
- le statut unique et les pensions complémentaires,
- la notion de catégorie déterminée de personnel,
- le sort des travailleurs licenciés entre le 9 juillet et le 31 décembre 2013,
- le rapprochement de statuts et les relations collectives de travail,...
Cet ouvrage a pour objectif d’offrir des réponses aux questions des praticiens qu’ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10680 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1994 331 BAU Livre CEDS Droit et justice Disponible