Le Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme

Titre : Le Contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 1990-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; André Delvaux, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 29 Importance : 544 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0747-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Architecte Droit administratif Entrepreneur Ingénieur : métier Promoteur Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L'équipe des professeurs Flamme, renforcée par deux éminents spécialistes, André Delvaux et Frédéric Pottier, analyse dix années de jurisprudence sur le droit, combien prétorien, de la construction en particulier, du louage d'ouvrage en général. Si la pratique quotidienne offre de multiples exemples du contrat d'entreprise, le terrain de prédilection de ce type de contrat reste le secteur de la construction : les entrepreneurs, promoteurs, architectes, ingénieurs sont donc au centre de cette chronique. Qu'il s'agisse de la formation du contrat, de la promotion immobilière (loi Breyne), du devoir de conseil et de collaboration de toutes les parties, de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de leurs rapports souvent difficiles - les sous-traitants en savent quelque chose ! -, de l'enregistrement des entrepreneurs, de l'appréhension délicate de la notion de forfait, du difficile partage des responsabilités et du rôle accru des experts, le contentieux est sans cesse croissant et poursuit...le cours tumultueux d'un fleuve guère tranquille. Comme dans leur précédente chronique (1975-1990), les auteurs ont adopté la même rigueur et le même souci d'éclairer les principes par la multiplication des cas concrets. Les références à la jurisprudence de nos pays voisins (France, Pays-Bas, Suisse) sont nombreuses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/043	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Contrats de produits dérivés / Gilles Nejman

Titre : Les Contrats de produits dérivés : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Nejman, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 21 Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0492-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sommaire. - Index. - En annexes : 1. La cession-rétrocession et le prêt de titres. 2. (Multicurrency - Cross Border) ISDA Master Agreement. 3. Modèle de Schedule ISDA. 4. Modèle de Confirmation ISDA Langues : Français Catégories : Contrats Droit civil Produits dérivés Index. décimale : 347.440 Types de contrats Résumé : Qu'ils se nomment swaps, futures, caps ou collars, les produits dérivés sont des actifs financiers à hauts risques qui font régulièrement la une de l'actualité, notamment lorsqu'ils provoquent des pertes importantes dans le chef d'une société voire d'une institution publique. Il n'existait, jusqu'à la parution de ce dossier, que peu d'analyses juridiques du cadre contractuel des produits dérivés. Or, les techniques contractuelles jouent un rôle fondamental dans la prévention des risques inhérents à ce type de produits. Se fondant sur une approche fouillée de droit comparé, ce nouveau Dossier du Journal des Tribunaux décrit le cadre juridique des contrats de produits dérivés, principalement ceux traités sur les marchés de gré à gré ou "over the counter" et accessoirement, à titre comparatif, celui applicable aux contrats conclus sur les marchés réglementés. Nourri de son expérience en droit financier, l'auteur nous offre une vue globale et synthétique de la matière et tente de répondre aux questions que suscite la pratique de ces contrats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1523

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/256	347.440 NEJ	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Convention européenne des droits de l'homme / Sébastien Van Drooghenbroeck

Titre : La Convention européenne des droits de l'homme : Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2003 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 Importance : 288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1030-8 Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme Droit international Droits de l'homme Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Avec l'entrée en vigueur, le 1e. novembre 1998, du Protocole additionnel n° 11, le système de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme s'est vu restructuré en profondeur. Cette restructuration s'est faite dans un contexte d'augmentation du nombre d'affaires à traiter dans un " délai raisonnable ". L'auteur examine la jurisprudence rendue par la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002. Il a voulu privilégier une analyse pénétrant dans les circonstances particulières de chaque cause, tout en évitant l'écueil d'une casuistique pure et simple. Devant l'abondance des litiges traités, des choix ont dû être opérés. Les arrêts de principes et de revirement ont tout naturellement été mis en avant de même que ceux affirmant la continuité des solutions faisant pourtant l'objet de controverses doctrinales. Un accent tout particulier a également été mis sur les décisions et arrêts rendus à propos de la Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13678

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/2544	342.7 VAN	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Les Procédures en divorce / Sophie Demars

Titre : Les Procédures en divorce : La réforme de la réforme. Loi du 20 mai 1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Demars, Auteur ; Marie-Thérèse Meulders, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 14 Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0344-7 Note générale : Table des matières. - Index. - En annexes : I. Doc. parl., Ch. repr., sess. 1995-1996, n°202/8. II. Doc. parl., Sén., sess. 1996-1997, n°437/6. III. Doc. parl., Ch. repr., sess. 1995-1996, n°202/14. IV. Dispositions du Code judiciaire (articles 1254 à 1308) et du Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce Langues : Français Catégories : Droit civil Procédure de divorce Index. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : Baptisée "réforme de la réforme", la loi du 20 mai 1997 modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce apporte à la loi du 30 juin 1994 solutions et précisions aux lacunes et difficultés mises en lumière au lendemain de celle-ci. Si la proposition de loi originaire se présentait comme une réforme purement technique, la loi du 20 mai 1997 a, au fil de son élaboration, largement dépassé ce cadre restreint et constitue aujourd'hui une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée et par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas uniquement à améliorer la procédure, mais touche aussi aux questions de fond, tant en cette matière il est difficile de dissocier la procédure du fond. Ce commentaire, qui se veut avant tout tourné vers la pratique, s'articule en deux grandes parties : la première consacrée au divorce et à la séparation de corps pour cause déterminée, la seconde au divorce par consentement mutuel. Au sein de chacune de ces parties, les dispositions du Code judiciaire et du Code civil modifiées par la réforme feront l'objet d'un commentaire reprenant, article par article, les questions qui ont surgi lors de l'application de la loi du 30 juin 1994, les interprétations et solutions qui ont été envisagées ainsi que les grandes options débattues lors des travaux préparatoires pour conclure par les solutions retenues par la nouvelle loi et leurs incidences dans la pratique. L'analyse de chaque disposition législative s'accompagne d'un renvoi aux parties des rapports de la commission de la Justice de la Chambre et du Sénat - reproduits intégralement en annexe - traitant des questions examinées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1611

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA97/317	347.627.2.08 DEM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Réforme des services de police / Gil L. Bourdoux

Titre : La Réforme des services de police : Commentaire de la loi du 7 décembre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gil L. Bourdoux, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 27 Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0703-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index. - En annexes : Mise en place progressive du système et dispositions législatives et réglementaires faisant suite à la loi du 7 décembre 1998 Langues : Français Catégories : Droit administratif Police Index. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Le système mis en place par la loi du 7 décembre 1998 rompt avec un certain nombre de principes fondateurs sur lesquels reposaient jusqu'ici l'organisation policière. Parmi ceux-ci, on pointera particulièrement la pluralité des services et l'autonomie communale. Désormais, la répartition des missions se fait selon le principe d'unité des services et la zone de police devient l'entité pertinente au niveau local devant laquelle la commune devra s'effacer si sa taille est insuffisante. Si le local devient un opérateur de première ligne, le fédéral se voit confier les missions spécialisées ou celles ayant un caractère supralocal. En outre, ses prérogatives à l'égard des polices locales sont considérablement renforcées. L'onde de choc provoquée par la réforme va se ressentir à de multiples niveaux. Chez les personnels de police d'abord, qui, pour nombre d'entre eux, devront désormais fonctionner dans les nouvelles structures qui seront instaurées dans les mois et les années futurs. Pour les autorités administratives, notamment les communes, ensuite, qui vont devoir mettre en place de nouveaux organes de décision et créer, dans de nombreux endroits, de nouveaux corps de police constitués à partir de la fusion de plusieurs entités existantes. Pour le monde judiciaire, enfin, qui va devoir repenser la redistribution des tâches entre les nouvelles composantes du système. Le présent Dossier entend livrer un commentaire tout à la fois systématique, compréhensif et critique de la loi du 7 décembre 1998. Dans cette perspective, les auteurs se sont attachés à procéder à une lecture resituant la perspective historique de la réforme et soulignant la faiblesse de certains des nouveaux dispositifs, sans pour autant négliger l'examen en droit positif de la nouvelle législation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=372

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA01/052	351.741 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Règlement collectif de dettes / Eric Balate

Permalink

La Responsabilité civile / Jean-Luc Fagnart

Permalink

Les Saisies / Jean-Luc Ledoux

Permalink

La sixième réforme de l'état / Hugues Dumont

Permalink

Les Sociétés commerciales / Jean-Marie Gollier

Permalink

La Vente et les contrats spéciaux / Yvette Merchiers

Permalink

---

page 1/1