Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen 

Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : Etat des lieux après la Loi sur le Statut Unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Verwilghen, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Proposition de compromis. II. Avis du Conseil d'Etat. III. Loi Statut Unique. IV. C.C.T.n°109. V. Pensions complémentaires. VI. Quelques points d'attention en cas de licenciement Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Ouvrier Statut social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « cœur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131362_2_0/harmonisation-des-stat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10865

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Les Maladies professionnelles / Pol Delooz 

Titre : Les Maladies professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pol Delooz, Auteur ; Philippe Gosseries, Préfacier, etc. ; Damien Kreit, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social Importance : 564 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7355-6 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations et sigles utilisés. - En annexes : I. Tableau synoptique des matières traitées et des articles des lois coordonnées (secteur privé) de la loi du 3 juillet 1967 (secteur public). II. Textes des lois et des principaux arrêtés royaux d'exécution. III. Liste européenne des maladies professionnelles. IV. Liste chronologique des arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de maladies professionnelles, cités dans l'ouvrage. V. Table des arrêts de cassation les plus significatifs en la matière - liste et sommaires précédant le texte de ces arrêts en extraits (Annexes V.A. et V.B.). - Bibliographie Langues : Français Catégories : Absentéisme Accident du travail Dispositif de réinsertion Droit du travail : droit social Maladie professionnelle Médecine du travail Prévention des maladies Risque professionnel Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le présent ouvrage examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions. De nombreux sujets donnent, en effet, lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles, un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs et une bibliographie complète viendront optimiser la lecture de l’ouvrage. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132108_2_0/les-maladies-professio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10867

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Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail / Alexis Zorbas 

Titre : Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail : Droits belge, français et luxembourgeois Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Zorbas, Auteur ; Gerassimos Zorbas, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit social Importance : 638 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7799-8 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Bien-être des travailleurs Droit social Epuisement professionnel Harcèlement moral Prévention et règlement des conflits Risques psychosociaux Suicide Violence Index. décimale : 331.4 Conditions de travail. Ambiance de travail. Lieu de travail. Sécurité et hygiène du travail. Accidents de travail Résumé : En décembre 2015 une jeune élève s’est suicidée en Belgique, n’ayant pas supporté le harcèlement qu’elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l’hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en novembre 2011, une jeune policière de Waremme s’immola et tua l’un de ses enfants et blessant grièvement l’autre. Ces faits de désespoir, comme ceux de Renault ou de France Telecom qui ont marqué les esprits, ont comme dénominateur commun les souffrances psychologiques dues à ce qu’on appelle les risques psychosociaux et les dysfonctionnements dans les entreprises, nourriciers de violences morales. Depuis les années 2000, enquêtes et analyses font le même constat année après année. Ces risques ne diminuent pas. D’autres ont pris de l’ampleur, tels que le harcèlement de rue ou le harcèlement scolaire ou encore le cyber harcèlement. En amont et en aval du travail, ils contribuent à fragiliser un nombre important de personnes. Dépressions, stress, burn-out, harcèlement, violences au travail et course effrénée aux résultats sans avoir les moyens pour y faire face sont des réalités qu’il serait absurde de les considérer comme un effet de mode. Des médecins, des policiers, des enseignants, sont exposés aux agressions physiques et au burn-out. Dans l’U.E., les autorités les plus compétentes chiffrent les dépenses occasionnées par le stress au travail à près de 240 milliards d’euros par an, soit globalement 100 milliards d’euros de plus que le budget annuel de l’Union européenne. Il est urgent que la Commission européenne sorte la politique sociale de la stagnation de ces dix dernières années. En l’absence d’une réponse globale, les risques psychosociaux continueront à affecter les droits fondamentaux des travailleurs et à violer l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui proclame que la « dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». L’ouvrage tient compte à la fois de la dimension psychologique et juridique de ces risques insupportables qu’il y a lieu de combattre et de prévenir. Il s’adresse tant aux juristes, avocats et magistrats, qu’aux psychologues, aux médecins du travail, aux services de prévention et aux organisations patronales et syndicales ainsi qu’aux étudiants. C’est un ouvrage indispensable pour la formation des responsables des ressources humaines, des conseillers en prévention, des personnes de confiance et des représentants du personnel auprès des comités de protection du travail. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132727_2_0/risques-psychosociaux- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11565

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Travailleurs détachés et mis à disposition / Charles-Eric Clesse 

Titre : Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marc Morsa, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit social Importance : 457 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7364-8 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage. - En annexe : zones transfrontalières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Détachement des travailleurs en Belgique Disponibilité : fonction publique Droit du travail : droit social Travailleur Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132109_2_0/travailleurs-detaches- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10866

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