| Résumé : | Négocié depuis juillet 2013, le Partenariat transatlantique (TTIP) vise l’instauration d’un marché transatlantique réunissant les espaces économiques des États-Unis et de l’Union européenne. Le projet de TTIP vise en priorité les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les normes sanitaires, sociales ou environnementales qui font obstacle aux échanges commerciaux et à l’investissement. Les barrières douanières entre les États-Unis et l’Union européenne sont quant à elles déjà très faibles, bien que l’agriculture européenne reste protégée par des tarifs sur les produits laitiers, la viande et le sucre qui sont également visés. Outre la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, le projet de TTIP vise la libéralisation des investissements, l’ouverture des marchés publics et la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces domaines sont chacun couverts par une des seize sections du mandat de négociation, qui se transformeraient en autant de chapitres du traité s’il est finalisé.
La présente étude a pour but d’analyser, du point de vue européen, les principaux enjeux et défis qui entourent les négociations du TTIP. |
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