| Résumé : | La collection ‘La commande publique’ consacre l’entrée en vigueur du nouveau régime de la commande publique en Belgique. Ce changement de réglementation a été l’occasion pour l’équipe Marchés publics et PPP du cabinet CMS DeBacker de faire le point sur un secteur du droit qui, au fil des décennies, prend de plus en plus d’importance. La collection permettra au lecteur de disposer d’une introduction générale mais détaillée et cohérente à la commande publique.
La commande publique est une collection composée de sept volumes :
1. Dictionnaire des marchés publics et des PPP - P. Thiel, Th. Cambier et S. Jacques
2. Les principes légaux - la loi du 15 juin 2006, V. Dor
3. La passation - l’arrêté royal du 15 juillet 2011, I. Van Kruchten
4. La motivation, l’information et les recours - la loi du 17 juin 2013, V. Dor
5. L’exécution - l’arrêté royal du 14 janvier 2013, V. de Francquen
6. Les secteurs spéciaux - Réglementations belges et européennes, Ch. Dubois
7. Code de poche - P. Thiel et I. Van Kruchten
La collection est rédigée par l’équipe Marchés publics et PPP du cabinet CMS DeBacker, sous la direction de P. Thiel.
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