Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions / Marie Vastmans 

Titre : Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions : Edition 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Vastmans, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Sous-collection : Marchés publics Importance : 107 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1728-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : modèles de lettres. Langues : Français Catégories : Droit administratif Finances locales : système financier Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes. Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci. Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière. L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics. En ligne : https://catalogue.vandenbroele.be/fondscatalogus/223.aspx?pageID=30050609124856Z Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14847

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/038	351.712 VAS B	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique / Jean-Pierre Focquet 

Titre : La Comptabilité des pouvoirs locaux en pratique : La classification fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Importance : 151 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1659-5 Langues : Français Catégories : Comptabilité publique Finances locales : système financier Finances publiques Pouvoirs locaux Index. décimale : 336.121.8 Comptabilité budgétaire Résumé : Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d’un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu’il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage professionnel est appelé à constituer la référence en la matière pour l’ensemble des praticiens confrontés à cette matière hautement technique et cependant fondamentale. Allant bien au-delà d’une simple description des codes fonctionnels, les auteurs s’y osent à une prise de recul nécessaire par rapport à l’existant pour envisager plusieurs nouvelles pistes de réflexion, telles que la faculté de lier des articles budgétaire du service ordinaire à des numéros de projet, par exemple pour une justification plus rapide des subventions ; la possibilité d’effectuer en un seul emprunt à la fonction 010 plutôt que plusieurs petits emprunts dans d’autres fonctions, en vue de financer les projets extraordinaires comme c’est déjà le cas à la fonction 060 pour le financement sur fonds propres. Loin de se limiter aux fonctions utilisées par les communes et CPAS, les auteurs y abordent également celles d’intérêt pour les zones de police, zones de secours et provinces constituant de cette manière la bible, l’outil standard de référence et de qualité des codes fonctionnels de la nouvelle comptabilité des pouvoirs locaux. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/236.aspx?pageID=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13517

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BA018/056	336.121.8 FOC C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Marchés publics de services juridiques / Marie Vastmans 

Titre : Les Marchés publics de services juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Vastmans, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2017 Collection : Finances communales Importance : 81 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1530-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : A. formulaire d'offre. B. inventaire. Langues : Français Catégories : Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : •certains services juridiques seront purement et simplement exclus du champ d’application de la législation relative aux marchés publics ; •pour les services juridiques non exclus, un régime assoupli est prévu et si ces services ne dépassent pas le seuil de 750.000 EUR HTVA, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ; •les marchés dits de « faible montant », à savoir les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 EUR HTVA, pourront être conclus par facture acceptée. Sans faire l’économie d’une analyse exhaustive des dispositions spécifiques de la réglementation applicable aux services juridiques, cet ouvrage pratique vous guidera du choix de la procédure de passation, à l’organisation de la consultation et à la détermination des critères de sélection et d’attribution. Le présent ouvrage prend ainsi le parti de donner à son lecteur les clés d’une application correcte des dispositions légales encadrant ce type particulier de marchés publics. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/221.aspx?pageid=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12703

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/135	351.712 VAS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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