[article] | Titre : | Dossier: Pension des agents locaux : Etat des lieux | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Katlyn Van Overmeire, Auteur ; Luigi Mendola, Auteur | | Année de publication : | 2020 | | Article en page(s) : | pp. 28-47 | | Langues : | Français | | Résumé : | La fonction publique locale, ce sont 370.000 agents en Belgique (137.000 en Région wallonne). 33,5 % des agents locaux belges sont des agents nommés (30.1 % en Région wallonne). Les autres agents sont des agents contractuels (subsidiés ou non : en Région wallonne, plus d’un agent contractuel sur 3 est un contractuel subventionné – 35,6% pour être précis).
Le régime de pension des agents locaux est distinct, selon qu’ils sont ou non nommés à titre définitif : en résumé, les agents statutaires bénéficient d’un régime de pension du secteur public, exclusivement financé par les pouvoirs locaux, au moyen de cotisations prélevées sur la masse salariale statutaire, tandis que les agents contractuels, bénéficient d’une pension de travailleur salarié, du secteur privé donc, alimenté par les cotisations ONSS (gestion globale).
La contractualisation croissante de la fonction publique locale sans adaptation du mode de financement du régime pension statutaire (régime de répartition exclusivement financé par les pouvoirs locaux au moyen du prélèvement de cotisations sur la masse salariale statutaire qui décroît au fil du temps), couplée à l’augmentation de l’espérance de vie, est un des éléments qui nécessitait l’adoption de mesures visant à contenir l’augmentation mécanique des taux de cotisation pension.
Outre cette distinction importante dans leur mode de financement, les modalités de calcul de la pension issue des deux régimes – privé et public – présentent d’importantes différences (période et référence prise en compte, services admissibles, etc).
Depuis de nombreuses années, l’UVCW a fait du dossier « pensions » un de ses dossiers prioritaires : que ce soit dans le cadre du coûteux mécanisme de financement des pensions statutaires ou du différentiel de pension entre les agents contractuels et nommés à titre définitif, l’UVCW plaide pour la mise en place de solutions viables et pérennes.
Des avancées ont été engrangées ces derniers temps (introduction du régime de pension mixte, incitants à la création d’un second pilier pour contractuels, etc), mais à l’analyse, sonnées ou trop partielles, n’est pas suffisante.
L’objectif de la présente contribution est de faire le point su l’état actuel de la problématique en mettant en exergue l’impact des pensions sur les budgets locaux, dans l’optique d’une définition des actions qui seront à mener prochainement par notre association.
Après avoir examiné le contexte légal et réglementaire nous nous attacherons à examiner l’impact des mécanismes actuels sur les budgets communaux.
| | En ligne : | http://www.uvcw.be/mc/ | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=14782 |
in Mouvement communal > N° 946 (Mars 2020) . - pp. 28-47
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