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Les Associations sans but lucratif / Philippe 'T Kint
Titre : Les Associations sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe 'T Kint, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 233 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0510-6 Note générale : Table des matières. - Adresses utiles. - Bibliographie. - Textes légaux. - Formulaire Langues : Français Catégories : Association sans but lucratif Index. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : Au cours de ces dernières années, la matière des A.S.B.L. a fait l'objet d'une attention accrue de la part de différents milieux; d'importantes études doctrinales y ont été consacrées ainsi que des développements jurisprudentiels nombreux. Différentes lois ont été publiées, modifiant directement ou indirectement l'un ou l'autre aspect de la matière.
Le présent traité commente ces nouveautés, qu'il s'agisse des conséquences résultant de la nouvelle formulation de l'article 1832 du Code civil (L. 13 avril 1995), de l'évolution du délicat problème des activités commerciales, accessoires et d'appoint, du délit d'abus de biens sociaux introduit dans notre arsenal juridique par la loi du 8 août 1997 (art. 142) sur les faillites et applicable aux dirigeants d'A.S.B.L., de l'exigence d'un bilan social pour les A.S.B.L. occupant 20 travailleurs et plus (A.R. 4 août 1996), des derniers développements du droit d'action en justice des A.S.B.L., etc.
Son auteur, aborde en outre et de manière circonstanciée une série de sujets nouveaux : la transformation de l'A.S.B.L. en société à finalité sociale, la fusion et la scission d'A.S.B.L., le projet d'association européenne.
Un important appareil de références, parfaitement à jour, complète le documentaire.
A tous ces égards, l'ouvrage de Ph. 'T Kint constitue sans conteste un outil de travail des plus performants pour le praticien. C'est la raison pour laquelle il est publié sans attendre bien que des projets de modification de la matière soient actuellement en discussion au Parlement (cfr projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 et projet de Code des sociétés).
Philippe 'T Kint, avocat au barreau de Bruxelles, est l'auteur d'études sur les A.S.B.L. publiées dans la revue "Non-Marchand".
La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er décembre 1998.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1701 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/095 347.471 KIN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Associations sans but lucratif / Pierre Blaise
Titre : Les Associations sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 2004 Collection : Dossiers du CRISP num. 62 Importance : 78 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-092-6 Note générale : Table des matières. - Notes. - Orientation bibliographique. - Glossaire Langues : Français Catégories : Association sans but lucratif Index. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : On compte plus de 100 000 associations en Belgique : le tissu associatif du pays ets un des plus denses au monde et les secteurs d'activité sont extrêmement diversifiés.
L'association sans but lucratif ou ASBL est une des formes juridiques dont peuvent se doter les associations.
Toutefois, un certain nombre de problèmes liés à l'application de la loi qui règle leur fonctionnement ont conduit à une réforme importante qui a vu le jour en 2002.
Ce dossier vise à approcher la réalité des ASBL sous divers angles. Il retrace les grandes étapes historiques de l'évolution de la vie associative et de la liberté d'association garantie par la Constitution; il tente d'apporter l'éclairage de la sociologie sur une réalité sociale fort importante aujourd'hui en Belgique; il réserve un espace à l'analyse du rôle économique des ASBL; il examine sous l'angle socio-politique l'évolution de leurs relations avec les pouvoirs publics; il décrit les aménagements juridiques apportés à la loi sur les ASBL et en explique les enjeux et la portée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1703 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/063 347.471.8 BLA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Mémento des ASBL 2015 / Michel Davagle
Titre : Mémento des ASBL 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2015 Importance : 1108 p Note générale : Annexes, textes législatifs, bibliographie, registre alphabétique Langues : Français Catégories : Associations et fondations
Droit commercial
LégislationIndex. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L’édition 2015 actualise les informations contenues dans les versions antérieures sur les divers sujets traités.
Elle tient notamment compte de l’entrée en vigueur du Code de droit économique, des dispositions conférant de nouveaux pouvoirs aux commissaires et des dernières instructions concernant l’e-greffe.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10486 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1954 347.471.8 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt CEDS/1955 347.471.8 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt Mémento des ASBL 2017 / Michel Davagle
Titre : Mémento des ASBL 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Importance : 1009 p - Index alphabétique pp. 1-13 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9524-4 Note générale : Principales abréviations, Annexes - textes législatifs, bibliographie, registre alphabétique Langues : Français Catégories : Associations et fondations
Droit commercial
LégislationIndex. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
-Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
-Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
-Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L’édition 2017 actualise les informations contenues dans les versions antérieures sur les divers sujets traités.
Cette 21e édition du Mémento des ASBL contient également une mise à jour approfondie du chapitre relatif aux marchés publics.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12606 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2353 347.471.8 DAV Livre CEDS Législation Disponible CEDS/2354 347.471.8 DAV Livre CEDS Législation Disponible CEDS/2355 347.471.8 DAV Livre CEDS Législation Disponible Mémento des ASBL 2018 / Michel Davagle
Titre : Mémento des ASBL 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Importance : 1131 p. - Index alphabétique pp. 1-19 ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0197-5 Note générale : Table des matières générale. - Principales abréviations. - En annexes : Les modèles d'actes; textes législatifs. - Bibliographie. - Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Assemblée générale
Associations et fondations
Conseil d'administration
Droit commercial
LégislationIndex. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
- Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
- Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
- Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L’édition 2018 actualise les informations contenues dans les versions antérieures sur les divers sujets traités.
Par ailleurs, cette 22e édition du Mémento des ASBL contient également une refonte complète du chapitre consacré aux marchés publics ainsi que l'ajout d'un nouveau chapitre relatif à l'insolvabilité des ASBLPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13754 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA018/091 347.471.8 DAV M Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Mémento des ASBL 2018 / Michel Davagle
PermalinkMémento des ASBL 2019 / Michel Davagle
PermalinkMémento des ASBL 2020 / Michel Davagle
PermalinkLe Nouveau droit des ASBL et des fondations / Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve)
PermalinkLa Réforme du droit des A.S.B.L. et des fondations / Hervé Briet
PermalinkA.S.B.L. Vade mecum des associations sans but lucratif / Monique Kestemont-Soumeryn
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