| Importance : | 1131 p. - Index alphabétique pp. 1-19 |
| Résumé : | Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
- Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
- Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
- Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L’édition 2018 actualise les informations contenues dans les versions antérieures sur les divers sujets traités.
Par ailleurs, cette 22e édition du Mémento des ASBL contient également une refonte complète du chapitre consacré aux marchés publics ainsi que l'ajout d'un nouveau chapitre relatif à l'insolvabilité des ASBL |
347 Droit civil
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