Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
L'Administration contestée. Les recours administratifs internes / Pierre Nihoul
Titre : L'Administration contestée. Les recours administratifs internes : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 24 mai 2005 par le Département de Droit public de l'Université Catholique de Louvain et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Nihoul, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2218-2 Note générale : Plan de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit public
Recours administratifIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Le présent ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 24 mai 2005. Il tend à clarifier les concepts et à éclairer le praticien à travers les méandres de la contestation administrative interne.
Dans un premier temps, il est procédé à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite, ces recours sont abordés de manière approfondie et pratique à travers un large éventail de matières : la fonction publique; l'enseignement; l'audiovisuel; les étrangers; l'urbanisme; et l'environnement. Certaines questions traversent, comme des leitmotivs, ces différents rapports : l'ouverture du recours; l'impartialité de l'instance de recours; les méthodes du débat administratif interne; la nature des arguments recevables; la réglementation applicable; l'articulation entre recours administratif et action en justice.
L'examen de ces questions aidera les administrés et leur conseil à affronter l'administration sur son terrain, les fonctionnaires à entrer dans l'univers de la contestation, et le législateur à revoir et à repenser de manière plus rationnelle l'aménagement de nouveaux recours administratifs ou de ceux qui existent déjà.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=181 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/117 35.07 NIH Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Citoyen et administration / Francis Delpérée
Titre : Citoyen et administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Tony Biever ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1985 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cabay Importance : 288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-288-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit public
Relation administration-administréIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Y a-t-il moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration?
Mieux : est-il permis de songer à des formes de collaboration entre le citoyen et l'Administration? La démocratie administrative est-elle un vain mot?
Dans des secteurs privilégiés - l'aménagement de l'espace, l'enseignement, l'aide sociale...-, des formes de participation s'ébauchent. Préfigurent-elles de nouvelles relations entre l'individu et le pouvoir?
"Citoyen et Administration" soulève ainsi une question essentielle : une nouvelle conception de la vie politique et administrative n'est-elle pas sur le point de naître? L'ouvrage réunit les éléments les plus significatifs de réponse à cette question actuelle.
"Citoyen et Administration" a été rédigé sous la direction de Francis Delpérée, professeur à l'Université catholique de Louvain et directeur du Centre d'études constitutionnelles et administratives de cette Université.
Il est préfacé par André Molitor, président de la Fondation Roi Baudouin et chef de cabinet honoraire du Roi.
Il a bénéficié du concours d'administrativistes réputés : Robert Andersen (Louvain), Tony Biever (Luxembourg), Peter C. Gilhuis (Nimègue), Joan Hart (Dublin), Francis Haumont (Louvain), Procopis Pavlopoulos (Athènes), Jean-Marie Pontier (Aix-en-Provence), Miguel Sanchez Moron (Madrid), Heinrich Siedentopf (Speyer) et Irène B. Wilson (Dundee).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=242 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/190 35.07 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Guide pratique des sanctions administratives communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Smoos, Auteur ; John Robert, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2006 Importance : 92 p Note générale : Table des matières . - En annexes : modèle de règlement reprenant le titre X du Code pénal et l'assortissant de peines de police, modèle de règlement reprenant le titre X du Code pénal et l'assortissant d'amendes administratives, modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du titre X et l'assortissant de peines de police, modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du titre X et l'assortissant d'amendes administratives, modèle de règlement communal reprenant les comportements visés par le titre X du Code pénal (infractions mixtes)
Langues : Français Catégories : Commune
Droit administratif
Sanction administrativeIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Ce guide est destiné aux responsables communaux et policiers, et a pour objectif de leur permettre de mettre en place le système des sanctions administratives qui correspond le mieux aux besoins de leur commune et de leur zone de police.
Dans la première partie de ce guide, nous reviendrons sur l'historique du régime des sanctions administratives communales.
Les modalités nécessaires pour la mise en oeuvre du régime des sanctions administratives communales seront examinées dans la deuxième partie de ce guide. Nous commencerons par étudier la notion de sanction administrative, avant d'énoncer les différentes étapes qu'une commune doit remplir afin d'appliquer ce régime de sanctions.
La procédure de poursuites applicable au régime des sanctions administratives sera étudiée dans la troisième partie de cet ouvrage. Nous verrons ainsi comment et par qui la constatation peut être faite, comment les infractions sont poursuivies par la commune, qui est compétent pour appliquer l'amende administrative et bien d'autres questions relatives à cette problématique.
Enfin, la quatrième partie contient les législations applicables aux sanctions administratives ainsi que divers tableaux résumant le régime. Vous y trouverez également des modèles de règlement de police qui peuvent être utilisés suite à la modification du régime applicable aux sanctions administratives.
En ligne : http://www.uvcw.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=188 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/117 35.07 SMO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Les Infractions environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative
Déchets : droit de l'environnement
Délinquance environnementale
Droit administratif
Infraction administrative
Police administrative
Protection de l'environnement
Sanction administrativeIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc.
Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11602 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/072 35.07 VAN I Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les institutions de la Belgique / Marc Uyttendaele
Titre : Les institutions de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4729-1 Langues : Français Catégories : Etablissement public
Ministère public
Organisation du pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéral
Service publicIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national.
L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s’agit pas d’une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l’égard du lecteur. Il induit l’idée qu’il faudrait s’abaisser ou l’abaisser pour lui permettre d’accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s’agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l’exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges.
Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10081 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1874 35.07 UYT Livre CEDS Ouvrages de références Disponible Management de l'administration / M. Amiel
PermalinkPermalinkMémento des Institutions 2010 / Clair Ysebaert
PermalinkMémento des institutions 2011 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des institutions 2011 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des institutions 2012-2013 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des institutions 2014 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des Institutions 2016 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des Institutions 2017 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des Institutions 2018 / Ludo Asselberghs
Permalink