E-gouvernement et simplification administrative / Béatrice Van Bastelaer 

Titre : E-gouvernement et simplification administrative : Guide des bonnes pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Van Bastelaer, Auteur ; Emmanuelle Michaux, Auteur Editeur : Jambes [Belgique] : Ministère de la Région wallonne Année de publication : 2004 Importance : 98 p Note générale : Table des matières. - Liste des autres bonnes pratiques. - Index. - Glossaire des acronymes Langues : Français Catégories : Droit administratif Service public Simplification administrative Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : Cette brochure de présentation de bonnes pratiques en matière d'e-governement et de simplification administrative, deux actions phare du Gouvernement wallon, ne se veut pas exhaustive. Elle reprend de manière détaillée une trentaine de bonnes pratiques qui ont été proposées, soit par les administrations elles-mêmes qui estimaient que certaines de leurs initiatives pouvaient intéresser d'autres administrations, soit par des partenaires de l'Administration tels que l'Union Wallonne des Entreprises ou la Commission Simplification Administrative du Conseil Economique et Social de la Région wallonne. Les bonnes pratiques reprises dans ce guide sont présentées par thèmes, en se basant sur la liste des thèmes e-gouvernement, autour desquels le portail de la Région wallonne, http://www.wallonie.be, est notamment structuré. Quelques initiatives plus transversales en termes d'e-gouvernement et de simplification administrative sont également proposées. Parmi ces bonnes pratiques, nous avons séparé celles qui sont déjà opérationnelles de celles qui le seront prochainement, c'est-à-dire dont l'échéance est prévue pour 2004 ou plus tard mais qui ont déjà été initiées. Une liste d'autres bonnes pratiques vous est également proposée en fin de brochure. Ces pratiques ne font pas l'objet d'une fiche détaillée mais sont présentées sur un site web dédié (http://egov.wallonie.be/bonnes pratiques) regroupant l'ensemble des réalisations intéressantes en matière d'e-gouvernement et de simplification administrative. Afin que ce site s'enrichisse de nouvelles bonnes pratiques de l'Administration, nous vous invitons à faire part de vos suggestions via le formulaire ad hoc. Le guide se termine par un index des mots-clés, publics cibles et autres mots intéressants repris dans les fiches ainsi qu'un glossaire des divers acronymes utilisés. Nous espérons que ce guide remplira son objectif de base : permettre le partage d'informations entre administrations, donner l'envie à d'autres administrations de suivre l'exemple montré par leurs collègues en échangeant leurs expériences, éviter aussi que chacun ne fasse la même chose dans son coin en ignorant qu'un projet auquel il pense a déjà été réalisé et qu'il pourrait utilement s'en inspirer. Que ce guide soit donc une source d'inspiration et que son contenu ne cesse d'évoluer, notamment grâce à sa version web. En ligne : http://egov.wallonie.be/bonnespratiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=194

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La Notion d'urgence en droit public / Anne Vander Stichele

Titre : La Notion d'urgence en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vander Stichele, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1986 Collection : Centre Interuniversitaire de Droit Public num. 18 Importance : 149 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0367-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit public Procédure administrative Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : L'auteur entreprend d'abord l'inventaire des interventions législatives où la notion d'urgence était utilisée de manière explicite. Cette étude analytique pouvait paraître riche en elle-même. Mais l'auteur s'en est vite avisé : il risquait de négliger d'autres hypothèses où l'urgence se voit, même en l'absence de textes, abondamment utilisée. D'autres investigations s'imposaient donc. La recherche, d'intéressante qu'elle était déjà, devenait passionnante... L'urgence, ce n'est plus cette hypothèse à laquelle un législateur prévoyant a pu songer pour dégager à l'avance les responsabilités trop évidentes qui pourraient être les siennes. La notion se voit promue au rang des principes généraux du droit public qui, dégagés des textes - dans tous les sens de l'expression : induits d'eux, mais aussi distincts d'eux - , servent de règles de conduite aux pouvoirs publics. La réflexion prend alors un tour nouveau. L'auteur n'a pu s'empêcher de l'emprunter. Ce qui l'a conduit, au-delà de l'analyse de quelques matières particulières, à s'interroger sur les composantes de l'urgence. Quel contenu donner à l'urgence et quelle portée lui reconnaître? Dans quelles circonstances est-il permis de l'invoquer et à quelles fins? A supposer que l'urgence soit avérée, tout est-il permis? Les spécialistes du droit public et administratif trouveront ici un intérêt particulier à l'étude qu'on va lire. Chacun sait que le phénomène administratif est soumis à contrôles. L'urgence permettra peut-être de se dégager de certains d'entre eux. Mais pourquoi l'urgence ne serait-elle pas elle-même sujette à censure? Et l'autorité de contrôle ne conserve-t-elle pas la compétence résiduelle de vérifier un minimum de légalité? On reconnaîtra ici la démarche traditionnelle du juge administratif, enclin à pousser toujours plus loin les frontières de la légalité. L'auteur, particulièrement bien averti de ces évolutions jurisprudentielles, en procure un commentaire avisé à propos de quelques questions de choix : les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=225

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Procédure administrative et médiation / Christine Guy-Ecabert

Titre : Procédure administrative et médiation : Inscription d'un modèle procédural dans un contexte en mutation. Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Guy-Ecabert, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1613-6 Note générale : Table des matières. - Table des abréviations. - Liste des références bibliographiques. - Index Langues : Français Catégories : Droit public Médiation Procédure administrative Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : Le conflit entre un(e) administré(e) et l'Etat a ceci de spécifique qu'il se déroule dans un cadre législatif contraignant et qu'il se règle le plus souvent par une décision autoritaire. Or, dans de nombreux domaines, ce mode de fonctionnement ne satisfait plus aux exigences de responsabilisation et de participation des citoyen(ne)s. Malgré les préjugés, la médiation a sa place dans la procédure administrative. Au-delà d'aspects descriptifs indispensables à la compréhension du thème, l'auteure élabore un modèle procédural de médiation. Après en avoir dégagé les principes fondamentaux, elle propose de les mettre en oeuvre tant sur le plan normatif que sur le plan consensuel, à travers la charte, le contrat et la transaction de médiation. Cette recherche interdisciplinaire concerne aussi bien les juristes que les non-juristes intéressé(e)s par les nouveaux défis de la médiation. Elle approfondit la réflexion sur les transformations de l'Etat et de la société qui ont favorisé l'essor de ce mode de règlement des conflits, nouveau en matière de droit public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=227

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La Simplification administrative : leurre ou réalité ? / Arsène Declerc

Titre : La Simplification administrative : leurre ou réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arsène Declerc, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Les Dossiers de performance publique num. 7 Importance : 176 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2247-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Service public Simplification administrative Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : - Introduction - Kwaliteit van regelgeving. Het Vlaamse reguleringsmanagement - Vermindering van planlats voor lokale besturen - Administrateurs de demain : répondre aux exigences, relever les défis - L'intégration de la simplification administrative dans la décision politique : un "combat" permanent - Administratieve vereenvoudiging : geen eenvoudige zaak - The administrative burden on citizens in France : the indicateurs de complexité project - La simplification administrative dans les pays scandinaves - Qualité et simplification administratives - La sensibilisation et la motivation à la Qualité dans le service public : l'exemple du Prix Wallon de la Qualité - "La démarche Qualité Publique au service de la Simplification de l'administration publique" - Conclusions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=827

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