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Titre : Actualité en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : UB3 num. 28 Importance : 174 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3006-4 Note générale : Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Langues : Français Catégories : Compétence liée ou discrétionnaire
Cour Constitutionnelle
Droit administratif
Droit public
Marchés publicsIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif.
Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté.
La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va.
Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=13101&PHPSESSID=0517d0366b605338bc5a0d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3541 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/037 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Sorti jusqu'au 01/12/2017 De la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy
Titre : De la Belgique unitaire à l'état fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0706-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communautés et Régions
Droit public
Etat
Etat fédéral
Fédéralisme
Institution politique
Institutions
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : L'ouvrage décrit les principales étapes de l'évolution qui a conduit de l'unité à une curieuse forme de fédéralisme fait de la superposition de communautés, de régions, et d'institutions plus spécialisées. Une première partie retrace l'évolution historique. Une seconde partie expose l'apport des différentes vagues de réformes qui se sont succédé de 1970 à 1993, et brosse ainsi une vue d'ensemble des institutions qui constituent le fédéralisme belge. Une mention spéciale est faite des institutions bruxelloises, en raison de la complexité de celles-ci et de la spécificité des aspirations auxquelles elles répondent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4577 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/145 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Distinction entre droit public et droit privé / Jérémie Van Meerbeeck ; Pierre-Olivier de Broux ; Thierry Léonard ; Bruno Lombaert
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Titre : La Distinction entre droit public et droit privé : Pertinence, influences croisées et questions transversales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Van Meerbeeck, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2019 Importance : 489 p. Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/la-distinction-entre-droit-public-et-droit-priv [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14405 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit constitutionnel belge / Yves Lejeune
Titre : Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Lejeune, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2014 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'UCL Importance : 858 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6313-7 Note générale : Abréviations et sigles, Ouvrages cités en abrégés, Autres citations et conventions méthodologiques, Orientations bibliographiques, Index de la jurisprudence citée, Index générale Langues : Français Catégories : Constitution
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Institutions
Institutions communautaires
Institutions régionalesIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne.
Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10080 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1873 342 LEJ Livre CEDS Législation Sorti jusqu'au 01/12/2017 PermalinkDroit public élémentaire en quinze leçons / Michel Pâques
PermalinkDroit public. Tome premier : Le statut des gouvernants (I) / Jacques Velu
PermalinkPermalinkIntroduction au droit public / Franklin Dehousse
PermalinkPermalinkPermalinkManuel de droit public / Ariane Maricq
PermalinkPermalinkLes Nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe / Lagasse, Charles-Etienne
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