Résumé : | "Le Droit de la responsabilité civile ne se comprend guère sans référence à la faute. Le droit de la responsabilité de la puissance publique, qui est appelé à s'y intégrer, va donc s'attacher à se donner les mêmes fondements. Il ne suffit pas, cependant, de se rallier à une théorie, si fondamentale soit-elle, pour construire un régime juridique et cohérent. Il faut encore se demander si la faute de l'administration peut utilement se comparer à la faute de l'honnête homme. Il faut s'interroger aussi sur les facettes que peut comporter la faute de l'administration et de ses agents. Au terme de cette analyse, il sera permis de se demander si les mêmes mots ne cachent pas des réalités foncièrement différentes et si un même régime juridique peut, dans la pratique, s'instaurer".
Ces réflexions, que faisait en 1983 le Doyen Delpérée, sont un peu le programme de ce colloque. |