La Responsabilité des pouvoirs publics

Titre : La Responsabilité des pouvoirs publics : Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la Faculté de Droit de L'U.C.L. et la Faculté de Droit de l'U.L.B. Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1991 Importance : 533 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0525-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Etat Responsabilité civile Service public Index. décimale : 35.07 : 347.51 Services publics. Responsabilité civile Résumé : "Le Droit de la responsabilité civile ne se comprend guère sans référence à la faute. Le droit de la responsabilité de la puissance publique, qui est appelé à s'y intégrer, va donc s'attacher à se donner les mêmes fondements. Il ne suffit pas, cependant, de se rallier à une théorie, si fondamentale soit-elle, pour construire un régime juridique et cohérent. Il faut encore se demander si la faute de l'administration peut utilement se comparer à la faute de l'honnête homme. Il faut s'interroger aussi sur les facettes que peut comporter la faute de l'administration et de ses agents. Au terme de cette analyse, il sera permis de se demander si les mêmes mots ne cachent pas des réalités foncièrement différentes et si un même régime juridique peut, dans la pratique, s'instaurer". Ces réflexions, que faisait en 1983 le Doyen Delpérée, sont un peu le programme de ce colloque. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=268

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/092	35.07 : 347.51 RES	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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