| Titre : | Droit administratif de l'économie : L'interventionnisme économique public et les relations entre l'Etat et les entreprises |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Philippe Quertainmont, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 1996 |
| Collection : | A la rencontre du droit |
| Importance : | 267 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-209-3 |
| Note générale : | Table des matières. - Principales abréviations. - Bibliographie générale |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit administratif
Economie
Entreprises : droit social
Etat fédéral
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| Index. décimale : | 35.078 Types d'activités administratives |
| Résumé : | L'activité économique se déroule de nos jours dans un cadre administratif de plus en plus important. La liberté traditionnelle des activités commerciales et industrielles se trouve limitée ou organisée par voie d'autorité, dans la mesure où les circonstances ont poussé l'Etat à intervenir, au nom de l'intérêt général, dans l'économie de marché.
Le droit administratif de l'économie est consacré à l'étude des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique. Il vise spécialement à analyser le rôle de l'Etat et des Régions dans la régulation des activités économiques, et à examiner les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exercent ces interventions.
Les problèmes juridiques, analysés dans le cadre de cet ouvrage, nécessitent de la part du juge appelé à apprécier la légalité des interventions des pouvoirs publics dans l'économie la recherche de solutions souvent délicates et originales. Tel est le cas par exemple des controverses que suscitent la naissance de "monopoles" publics, ou l'irruption de l'Etat "banquier", de l'Etat "commerçant" dans l'ancienne chasse gardée de l'initiative privée. |
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