Dictionnaire élémentaire de droit administratif / Patrick Goffaux

Titre : Dictionnaire élémentaire de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 16 Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Note générale : Table des matières. - Liste des rubriques traitées dans le présent ouvrage. - En annexes : plan sommaire du cours de droit administratif, le droit administratif par quelques chemins de traverse, liste de sites internet Langues : Français Catégories : Dictionnaire Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le présent ouvrage expose, sous la forme d'un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l'auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d'un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L'ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l'auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi q'une liste de sites internet pertinents. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=219

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BA08/015	342.9 GOF	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt
CEDS/1575	342.9 GOF	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Droit administratif et subsidiarité / Robert Andersen

Titre : Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 18 Importance : 300 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1444-6 Note générale : Table des matières. - En annexe : Charte européenne de l'autonomie locale, Strasbourg, 15 octobre 1985 Langues : Français Catégories : Autonomie administrative Collectivité locale Collectivité territoriale Décentralisation Déconcentration Droit administratif Etat fédéral Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Les journées juridiques Jean Dabin se sont donné pour objet d'étudier l'hypothèse du principe de subsidiarité, entre autres dans le domaine du droit administratif européen. Le principe de subsidiarité n'a pas droit de cité dans les ouvrages classiques consacrés au droit administratif et il ne compte pas au nombre des mots-clés qui ouvrent les colonnes miraculeuses des banques de données! Et pourtant, une analyse attentive ne peut-elle déceler dans le droit administratif de multiples traces d'un tel principe? Formulé essentiellement dans les textes fondateurs du droit communautaire, ce principe évoque, plus largement, à la fois une idée de chronologie et de méthode. Il s'agit, pour les pouvoirs publics, de reconnaître une priorité d'action aux instances jugées naturellement compétentes pour rencontrer au mieux un problème déterminé; mais aussi de se réserver, à défaut, - "subsidiairement", - un pouvoir d'intervention ou de substitution corrigeant les lacunes constatées ou prévisibles. Dans le registre du droit administratif, cette problématique évoque principalement deux grandes dimensions de la matière. La première est liée à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. On évoque ici le concept de subsidiarité territoriale. Autonomie locale, décentralisation, déconcentration : la multiplicité des termes renvoie à cette difficulté de base qui consiste à comprendre si les collectivités locales sont des réalités politiques originaires ou dérivées, si elles agissent "proprio motu" ou par une sorte de délégation constitutionnelle, si leur existence et le champ de leurs compétences sont constitutionnellement protégés, ou s'ils sont laissés à la discrétion du législateur fédéral ou fédéré. Plus concrètement, les enjeux de l'alternative sont multiples. Le pouvoir local a-t-il le pouvoir d'agir d'intiative pour prendre en charge les problèmes qu'il estime d'intérêt local, ou bien doit-il s'en tenir aux termes d'habilitations législatives? Le législateur peut-il s'emparer, sans autrement devoir s'en justifier, de compétences préalablement exercées par les pouvoirs locaux? Peut-il exclure totalement l'intervention complémentaire de ceux-ci et donc la prise en compte des particularismes? A l'inverse, à quelles conditions le pouvoir local peut-il être chargé de missions de pure exécution? Un autre domaine dans lequel le principe de subsidiarité peut s'appliquer au droit administratif est celui, plus vaste, des relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. On parle de subsidiarité fonctionnelle. On s'interrogera ici sur les limites qui définissent l'intervention de la puissance publique par rapport à l'initiative privée, singulièrement en matière économique. Si l'affirmation du marché comme mode de fonctionnement normal de l'économie ne souffre plus guère de contestations de principe, la définition du rôle régulateur et correcteur de l'Etat peut connaître de multiples variantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=271

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BA02/050	342.9 AND	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit administratif / Maurice-André Flamme

Titre : Droit administratif : Tome premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-704561-0 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations Langues : Français Catégories : Acte administratif Contrat administratif Décentralisation Droit administratif Employé des services publics Sanction administrative Service public Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement à l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Les caractères de base du droit administratif - Les modes généraux d'organisation de l'Administration - Le gouvernement local - La décentralisation par services - L'acte administratif et son contrôle - Les agents publics - Les contrats de l'Administration - Le régime administratif de la propriété privée, et notamment l'urbanisme - La domanialité et la voirie - La police administrative - Les modes de gestion du service public - L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général - La responsabilité de l'Administration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=315

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BA98/364	342.9 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Elements de droit administratif / Philippe Damman

Titre : Elements de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Damman, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1987 Importance : 143 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-0992-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Annexes : Procédure d'élaboration d'un texte de loi, carte des Communautés et Régions, schéma du Pouvoir exécutif, le Comité de Concertation, schéma du pouvoir législatif et décrétal, le Parlement et les Conseils, la hiérarchie des règles de droit, modèles de loi et de décret, structure de la Belgique, compétences, jurisprudence Langues : Français Catégories : Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : L'ouvrage de Philippe Damman se caractérise par son souci de toucher à tous les secteurs du droit administratif tout en constituant, pour le lecteur attentif, une colonne vertébrale directionnelle. Cette dernière permet aux usagers de suivre une ligne structurelle tout en y ajoutant les éléments cueillis de leur propre chef dans des ouvrages plus spécialisés voire même réservés à un nombre réduit de lecteurs. La description de notre pays en Régions, Provinces, Communes est complétée par les mentions de Communauté. En outre, les notions générales de droit administratif y sont analysées avec efficience et logique. En résumé, cet ouvrage est essentiellement pratique, d'un usage commode et journalier. L'un peut y retrouver des éléments de recherche, susceptible de fournir une base de départ à des fouilles plus profondes, s'il échet. Il comporte une table des matières complètes ainsi qu'un index des auteurs et ouvrages de référence. L'acquisition de ce livre ne peut qu'enrichir la bibliothèque de toute administration et de tout particulier s'intéressant à ce domaine du droit actuellement en complet bouleversement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=218

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BA95/075	342.9 DAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier

Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2002 Collection : Droit Actuel Importance : 325 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3956-8 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Ouvrages de référence. - Index Langues : Français Catégories : Acte administratif Entreprise publique Fonction publique : droit public Motivation des actes adminsitratifs Publicité de l'administration Référé administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Au cours de la dernière décennie, des initiatives législatives et réglementaires ont profondément modifié l'organisation, le contrôle et l'action de l'administration. Sont particulièrement concernés les principes généraux de la fonction publique, la motivation des actes administratifs, la publicité de l'administration, le référé administratif, les entreprises publiques économiques. Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, de la notion de personne de droit public, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène, le contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents. Véritable manuel, le livre est destiné à l'usage de ceux qui, dans la vie professionnelle, se trouvent concrètement confrontés au droit administratif ou qui entendent s'initier à cette branche du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770

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BA03/001	342.9 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier 

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Précis de droit administratif belge / André Alen

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