| Titre : | Le Médiateur | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Francis Delpérée, Auteur ; Robert Andersen, Auteur ; D. Déom, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 1995 | | Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 10 | | Importance : | 284 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2802-706411-0 | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Médiation
Recours administratif
Relation administration-administré
Service public
| | Index. décimale : | 351.941 Médiateurs | | Résumé : | La loi du 22 mars 1995 instaure des médiateurs fédéraux. C'est l'occasion de s'interroger sur les contours d'une institution, jeune encore en droit belge. Un décret du 23 octobre 1991 a réglé le statut des médiateurs en Flandre. Celui du 22 décembre 1994 établit la même fonction pour la Région wallonne. Des médiateurs sont également à l'oeuvre dans quelques villes et communes, ainsi que dans les entreprises publiques autonomes.
Comment ignorer par surcroît qu'à l'échelle de l'Europe - dans les Etats membres de l'Union européenne, mais aussi dans l'Union elle-même -, l'institution du médiateur connaît, sous des formes diverses, un succès certain?
La journée d'études organisée le 24 février 1995, par le Centres d'études constitutionnelles et administratives de Louvain, a permis de rassembler des points de vue complémentaires sur ces différentes formes de médiation. L'ouvrage qu'on va lire rassemble ces communications. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=274 |
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