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Titre : Actualités du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur ; Kris Wauters, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Importance : 279 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3994-1 Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Sous l’emprise du droit européen, le droit belge des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d’être tenu informé des multiples développements qui se présentent.
Avec le concours de plusieurs grands spécialistes en la matière, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L. a organisé un après-midi d’études destiné à rencontrer cet objectif.
Les actes de cet après-midi d’études rendent compte des réflexions qui y ont été échangées dans des domaines aussi variés que le champ d’application du droit des marchés publics, les modes de passation des marchés publics, les critères de sélection et d’attribution auxquels il peut être recouru et les garanties juridictionnelles reconnues en vue d’assurer la régularité des procédures mises en œuvre.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120187_1/actualites-du-droit-des-marches-publ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/025 351.712 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Architecture et commande publique / Philippe Flamme
Titre : Architecture et commande publique : L'impact de la nouvelle réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 1998 Importance : 68 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-255-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire Langues : Français Catégories : Architecture
Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Une grande partie de notre environnement bâti est façonnée directement ou indirectement par les pouvoirs publics. En tant que maître d'ouvrage, ces derniers ont une responsabilité sociale importante dans la mise en oeuvre des conditions favorables au développement harmonieux de l'espace public. En effet, la qualité de l'architecture et de l'aménagement urbain ne dépend pas seulement du talent de leurs concepteurs mais bien du bon exercice de la commande publique, que ce soit sous la forme d'appels d'offres ou de concours de projets.
L'entrée en vigueur le 1er mai 1997, de la nouvelle législation sur les marchés publics a modifié les données de l'attribution des services d'architecture dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande ouverture de l'accès aux commandes publiques. Toutefois, si elle tient davantage compte du caractère spécifique de la pratique architecturale, la nouvelle réglementation ne manquera pas de soulever de nombreuses questions tant parmi les pouvoirs adjudicateurs que chez les fournisseurs ou prestataires de services.
Premier volet d'une série de publications destinées à promouvoir l'accès aux marchés publics, cet ouvrage entend faciliter la compréhension des nouveaux mécanismes de passation de la commande publique dans le domaine de l'architecture par une approche comparative, illustrée de cas concrets. Mais l'enjeu dépasse la clarification réglementaire. A travers cet outil d'information et de sensibilisation, la Fondation Roi Baudouin souhaite en effet nourrir le débat sur la création architecturale et, in fine, contribuer à améliorer la qualité de nos espaces de vie.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=326 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/041 351.712 FLA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Bibliographie du droit des marchés publics : Vade-mecum des marchés publics Titre original : Bibliografie van het Overheidsopdrachtenrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant De Koninck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2009 Collection : Dossier Vade-mecum des marchés publics Importance : 183 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2413-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La Bibliographie du Droit des Marchés Publics fournit au lecteur un aperçu de la doctrine la plus importante qui a été publiée ces 30 dernières années en Belgique et à l’étranger dans le domaine des marchés publics.
L’ouvrage englobe des articles juridiques, des monographies, des contributions à des ouvrages collectifs, des ouvrages de référence à feuillets mobiles et des recueuils de législation et présente un aperçu des articles thématiques et des rapports spéciaux d’audit de la Cour des comptes.
En outre la bibliographie offre un aperçu des manuels, communications interprétatives et fiches explicatives de la Commission européenne.
La Bibliographie du Droit des Marchés Publics s’adresse au praticien et à quiconque ayant un intérêt pour cette discipline importante et passionante du droit public.En ligne : http://www.editionskluwer.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPBI [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3540 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/035 351.712 KON Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt
Titre : Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions : Edition 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Vastmans, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Sous-collection : Marchés publics Importance : 107 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1728-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : modèles de lettres. Langues : Français Catégories : Droit administratif
Finances locales : système financier
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes.
Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci.
Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière.
L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics.En ligne : https://catalogue.vandenbroele.be/fondscatalogus/223.aspx?pageID=30050609124856Z Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14847 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA020/038 351.712 VAS B Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Bulletin juridique des contrats publics
Titre : Bulletin juridique des contrats publics Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Hors-série Editeur : Paris [France] : Les éditions EFE Année de publication : 2005 Importance : 63 p Note générale : Table des matières thématique . - Table alphabétique. - Table chronologique. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrat administratif
Droit administratif
Marchés publics
Partenariat public-privéIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le Bulletin juridique des contrats publics est la première revue consacrée aux marchés et délégations de service public en France, avec une analyse exclusive de la jurisprudence réalisée par les meilleurs experts.
" Face au succès des formations de la filiale belge IFE sur les contrats publics et devant l'interpénétration croissante des systèmes juridiques européens, il nous a semblé intéressant de réaliser un numéro entièrement consacré à la vie des contrats publics en Belgique. "
Le propos de la revue est de fournir une information pratique et opérationnelle directement exploitable par les praticiens.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=312 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/084 351.712 BUL Périodique Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCommentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / Virginie Dor
PermalinkLe Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit des marchés publics. Tome I. Phase de passation / Philippe Horemans ; André Delvaux
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