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L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale / Alain Delcamp
Titre : L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : Entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale. Actes de colloque édités par Philippe De Bruycker Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Delcamp, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Filip De Rynck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 340 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1075-2 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Charte européenne de l'autonomie locale. 2. Extraits des accords politiques dits de la Saint-Michel. 3. Déclaration de révision de la Constitution du 7 avril 1995 Langues : Français Catégories : Charte européenne de l'autonomie locale
Commune
Droit constitutionnel
Etat fédéral
ProvinceIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : L'avenir immédiat des communes et provinces belges se joue aujourd'hui à deux niveaux.
Au niveau interne, est à l'ordre du jour la régionalisation du droit organique des communes et des provinces. Au niveau international, la question de la ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale par la Fédération belge est toujours en suspens plus de 10 ans après la signature de cette convention par notre pays le 15 octobre 1985.
Ces deux défis pour les pouvoirs locaux belges sont à la fois majeurs et complémentaires. Le Centre de droit public de l'U.L.B., en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe (ARCOLE) a voulu saisir l'occasion qu'offrait la célébration du 10ème anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour cerner les différents enjeux qui en découlent en organisant le 19 juin 1996 à Charleroi un colloque sur le thème "L'avenir des communes et des provinces dans la Belgique fédérale". Le présent volume en reprend les actes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=773 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation HB/298 342.25 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA98/352 342.25 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA98/076 342.25 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017
Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017 : Dernière mise à jour : janvier 2017 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-05-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12459 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/094 342.25 COD 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/099 342.25 COD 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018
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Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018 : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 447 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-21-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle
et des informations connexes.En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/actualite/6332-5003825784301192016013134422288074028 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13703 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA018/083 342.25 COD 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA018/088 342.25 COD 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2019
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Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2019 : Dernière mise à jour : décembre 2018 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Importance : 437 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-35-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes.En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/actualite/6332-5003825784301192016013134422288074028 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14137 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/018 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2020
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Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2020 : Dernière mise à jour : janvier 2020 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2020 Importance : 437 p. Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes.En ligne : https://www.cdld.be/brochure.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14756 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA020/036 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2021
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PermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) / Alexandre Maitre
PermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) / Alexandre Maitre
PermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)
PermalinkPermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2017)
PermalinkPermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl
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