| Titre : | L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : Entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale. Actes de colloque édités par Philippe De Bruycker |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Alain Delcamp, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Filip De Rynck, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 1997 |
| Collection : | Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. |
| Importance : | 340 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1075-2 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : 1. Charte européenne de l'autonomie locale. 2. Extraits des accords politiques dits de la Saint-Michel. 3. Déclaration de révision de la Constitution du 7 avril 1995 |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Charte européenne de l'autonomie locale
Commune
Droit constitutionnel
Etat fédéral
Province
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| Index. décimale : | 342.25 Pouvoirs locaux |
| Résumé : | L'avenir immédiat des communes et provinces belges se joue aujourd'hui à deux niveaux.
Au niveau interne, est à l'ordre du jour la régionalisation du droit organique des communes et des provinces. Au niveau international, la question de la ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale par la Fédération belge est toujours en suspens plus de 10 ans après la signature de cette convention par notre pays le 15 octobre 1985.
Ces deux défis pour les pouvoirs locaux belges sont à la fois majeurs et complémentaires. Le Centre de droit public de l'U.L.B., en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe (ARCOLE) a voulu saisir l'occasion qu'offrait la célébration du 10ème anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour cerner les différents enjeux qui en découlent en organisant le 19 juin 1996 à Charleroi un colloque sur le thème "L'avenir des communes et des provinces dans la Belgique fédérale". Le présent volume en reprend les actes. |
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342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif 
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